Euthanasies clandestines : un phénomène complexe à évaluer

Besançon, le lundi 28 janvier 2019 – Les conditions dans lesquelles sont survenus plusieurs décès de résidents de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Larmont à Pontarlier suscitent des interrogations.

Alertée par une famille au printemps 2018 et après une inspection administrative début décembre, l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté a saisi le parquet de Besançon. Interrogé par L’Est Républicain, Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon confirme avoir ouvert une enquête préliminaire et indique que : « les premiers constats (…) sont préoccupants ».

Deux éléments retiennent particulièrement son attention, d'une part, « une surmortalité des résidents de cet établissement comparée à la moyenne nationale », et d'autre part, « l'utilisation de molécules jamais ou rarement utilisées dans la majorité des EHPAD ».  Il souligne, par ailleurs, que le nombre de cas suspects reste « inconnu pour le moment ». Reste qu’un médecin travaillant dans cet établissement a déjà été mis à pied à titre conservatoire.

Des « euthanasies clandestines » impossibles à évaluer

Ce fait divers est révélé alors que le 25 janvier dernier, la SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs) a une nouvelle fois manifesté ses réticences face à des chiffres régulièrement avancés, concernant le nombre supposé d’euthanasies clandestines. Elle conteste notamment le nombre de 4000 euthanasies clandestines, statistique régulièrement reprise, par exemple récemment par le Pr Jean-Louis Touraine, rapporteur des lois de bioéthique.

Ces chiffres se basent sur une extrapolation d’une étude de l’INED (Institut national d'études démographiques) qui recensait 38 cas « d’administration de médicaments pour mettre délibérément fin à la vie » sur 4 723 décisions médicales en fin de vie.

Or, pour la SFAP, « cette extrapolation n’est pas rigoureuse et l’auteur de l’étude, Sophie Pennec, expliquait à Libération que la moitié des 38 cas correspond en fait à une sédation terminale et non à une euthanasie ». Elle estime en outre que « pour peu que l’on prenne connaissance de l’intégralité de l’étude, on lit que, parmi les décisions médicales en fin de vie, seules "0,2% sont pratiqués en administrant délibérément une substance pour mettre fin à la vie (11 cas)" ».

Selon la SFAP, rapporté  au nombre de décès en France en 2009 (548 500), « on compterait donc 1 097 euthanasies clandestines pratiquées en 2009, soit quatre fois moins que les chiffres avancés ». A ses yeux, la présentation de chiffres supérieurs à la probable réalité est potentiellement mue par la volonté de légitimer la nécessité d’une légalisation de l’euthanasie en raison de la fréquence des pratiques clandestines.

F.H.

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