Que deviendra la Commission inceste en 2024 ?

Paris, le mercredi 8 novembre 2023 – Dans un rapport paru le 21 septembre dernier, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) est revenue sur l’important travail effectué depuis sa création en 2021.

Deux ans après son lancement, la Ciivise n’a « aucune certitude sur la poursuite de cette mission », explique-t-elle dans un rapport paru fin septembre. Elle a pourtant d’ores et déjà recueilli 27 000 témoignages et produit un important travail d’accompagnement, de communication et de chiffrage. Dans un avis rendu l’été dernier, elle estimait ainsi à 9,7 milliards d’euros le coût des violences sexuelles faites aux enfants.

Ce nouveau rapport revient sur le travail et les productions de la commission, ainsi que sur ses préconisations à l’égard des pouvoirs publics. La commission en profite pour rappeler certains faits et données.

Soutenir socialement les victimes

Selon la Ciivise, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. « Désormais, nul ne peut ignorer l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants, particulier dans la maison familiale : l’inceste », affirment les auteurs du rapport.

Dans son avis rendu le 12 juin dernier, la Ciivise a ainsi mis en évidence l’impact extrême qu’ont les violences sexuelles sur les enfants. C’est pourquoi la commission recommande la création d’un parcours de soins dédié à ce psychotraumatisme, alors que si les prises en charge existent, elles ne sont que trop rarement « dispensées ». « Le soin apporté aux victimes de violences sexuelles implique une réponse cohérente et globale : non seulement les soins nécessitent que l’enfant soit mis en sécurité, car “on ne soigne pas l’agneau tant qu’il est encore dans la gueule du loup”, mais également une réponse judiciaire qui remette la loi à sa place », explique la commission.

Celle-ci ajoute que la qualité du soin social a un effet déterminant sur l’enfant au moment où il révèle les violences, mais aussi sur le développement des troubles post-traumatiques tout au long de sa vie. La Ciivise précise d’ailleurs que l’analyse des témoignages qu’elle a recueillis lui permet de confirmer l’importance « de la réponse de la personne à qui l’enfant se confie ».

Une victime sur 10 révèle les violences au moment des faits

Or, malheureusement, très souvent, les victimes restent murées dans le silence. 13 % des victimes seulement révèlent les violences au moment des faits. Le chiffre atteint 58,5 % à l’âge adulte, soit plus de 10 ans après les faits. « Plus l’enfant est proche de l’agresseur, plus il révèle les violences tardivement » pointent les auteurs du document.

A contrario, la Ciivise explique que le soutien social « positif » (comportement rassurant et adapté, comme le fait d’être à l’écoute) est très important pour les victimes. « Lorsque le confident a protégé l’enfant, 1 victime sur 5 n’a développé aucun comportement à risque », explique la commission.

De même, la qualité du soutien social a aussi un impact sur les symptômes physiques observés chez les victimes (moins de symptômes somatiques de stress, comme les maux de dos, de tête, les problèmes de peau).

Malheureusement, la Ciivise fait un constat assez dur : seulement 8 % des victimes ont bénéficié d’un soutien social positif.

Un manque de protection criant

D’après les témoignages reçus, la commission estime que 70 % des enfants qui révèlent des violences au moment des faits sont crus, mais 45 % ne sont ni mis en sécurité ni soignés. « Autrement dit, personne ne fait cesser les violences et n’oriente l’enfant vers un professionnel de santé », précisent les auteurs du rapport.

La réponse dépend aussi de la nature du confident. En la matière, la commission fait ressortir une statistique difficile à entendre, mais pourtant réelle : 6 professionnels intervenant dans le champ de l’enfance sur 10 n’ont pas protégé l’enfant à la suite de la révélation des violences. « Le repérage d’un enfant victime ou susceptible d’être victime de violences sexuelles génère naturellement pour tout professionnel une situation de stress important, qui peut le conduire à ne préférer ne rien faire », avancent les auteurs du rapport. À préciser que seulement 15 % des confidences sont à destination des professionnels.

En revanche, lorsque le professionnel est « protecteur » et qu’il fait cesser les violences, le dépôt de plainte suit très souvent (60 % des cas), bien plus que pour l’ensemble des autres confidents.

Pour la Ciivise, ces chiffres témoignent de la nécessité de mieux fournir aux professionnels des outils leur permettant de protéger les enfants. Le livret de formation « Mélissa et les autres », publié par la commission l’année dernière, peut être une première étape.

Enfin, la commission veut rappeler son « soutien social inconditionnel » à l’égard des victimes. La création de la Ciivise, son appel à témoignages et les travaux qu’elle a produits ont indéniablement aidé à mettre le sujet des violences commises contre les enfants sur le devant de la scène publique.

Pourtant, aujourd’hui, l’incertitude plane sur la prolongation de sa mission. L’entourage de la secrétaire d’État chargée de l’enfance s’est contenté d’affirmer que le président de la République prendra sa décision après remise du rapport final, qui sera publié avant la fin de l’année.

Raphaël Lichten

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