Avortement : l’effet domino

Paris, le samedi 2 juillet 2022 - Ainsi, du jour au lendemain, des millions de femmes américaines se sont réveillées dans un Etat où il ne leur est plus permis d’interrompre une grossesse qu’elles n’auraient pas désirée et/où elles qu’elles considéreraient ne pas pouvoir assumer. La soudaineté de ce changement surprend sans doute autant que sa nature et tient à des mécanismes judiciaires et législatifs très spécifiques des Etats-Unis. Vingt-deux Etats américains conservateurs se sont en effet appuyés sur des « trigger laws » supposant une entrée en vigueur immédiate en cas d’annulation de la jurisprudence Roe v. Wade qui avait fait de l’avortement un droit garanti par la constitution des Etats-Unis.

Impératif sanitaire

Beaucoup ont vu dans ce revirement juridique un rappel de la nécessité d’une vigilance constante quant à la protection du droit à l’avortement partout dans le monde. Non pas uniquement au nom de la liberté des femmes à disposer de leur corps, mais au-delà pour des raisons sanitaires qui ont d’ailleurs constitué en France la première motivation de la légalisation de l’IVG. En effet, l’interdiction de l’avortement n’aboutit que marginalement à une diminution du nombre d’actes pratiqués, mais on le sait favorise bien plus certainement les interventions clandestines et dangereuses. « Ne pas protéger le droit à l’avortement, c’est mettre en danger de mort les femmes qui choisissent, pour des raisons qui leur sont propres, d’interrompre une grossesse. A travers le monde, plus de vingt-cinq millions d’IVG dangereuses sont encore pratiquées chaque année : c’est la troisième cause de mortalité féminine dans le monde » rappelle La ligue des droits de l’homme. De fait, « Le Center for Reproductive Rights souligne, que près de 700 millions de femmes vivent dans un pays où les lois en matière d’avortement sont restrictives. Enfin, une étude du Guttmacher Institute précise que 45 % des interruptions volontaires de grossesse (IVG) réalisées le sont dans des conditions dangereuses pour les femmes » signalait, dans une tribune publiée par Le Monde, avant l’annonce de la décision de la Cour Suprême, Amandine Clavaud, directrice de l’Observatoire égalité femmes-hommes à la Fondation Jean-Jaurès.

Les jeunes filles pauvres, premières victimes

Doit-on craindre le décès de femmes américaines en lien avec la restriction du droit à l’avortement dans de nombreux états ? Les conséquences en tout cas seront d’abord sociales. Dans un texte publié également dans Le Monde, plusieurs chercheurs évoquaient notamment le risque pour les jeunes filles. « Les naissances chez les adolescentes ont des conséquences négatives sur le niveau d’instruction et les résultats sur le marché du travail de la mère et de l’enfant. Ces effets peuvent persister à travers les générations, créant alors un piège à pauvreté. Les taux de grossesse et de natalité chez les adolescentes aux Etats-Unis sont en baisse depuis les années 1990. Malgré ces progrès, les taux aux Etats-Unis restent nettement supérieurs à ceux du reste du monde développé. (…) Lorsque l’on observe l’évolution du taux de naissance au cours du temps, on constate une relative stabilité entre 1973 et 1991 aux alentours de 60 naissances pour 1 000 habitants. Depuis cette date, la baisse est significative, avec environ 30 naissances pour 1 000 habitants en 2015 (…). La question a été bien étudiée et conclut que la grossesse chez les adolescentes a des conséquences négatives pour la mère et l’enfant, de sorte que la tendance à la baisse est donc une évolution positive alors qu’elle n’a pas été le résultat de changements politiques particuliers. D’une manière générale, cette tendance à la baisse ne provient pas d’une augmentation des avortements. De toute évidence, la tendance est en grande partie due à une diminution des grossesses chez les adolescentes et cette diminution des grossesses résulte de comportements moins risqués. Il n’en demeure pas moins que tout changement de réglementation visant à interdire l’avortement risque de faire repartir le taux de natalité chez les adolescentes à la hausse, d’autant plus que l’on sait que ces taux sont plus élevés dans les ethnies noire et hispanique. (…). Ces changements de lois risquent donc de creuser encore plus ce piège à pauvreté notamment pour la frange des adolescentes les plus pauvres » alertaient-ils.

Vers une remise en cause des droits civiques ?

Des conséquences moins attendues sont également redoutées par de nombreux observateurs, telle une remise en question des droits civiques. Ces derniers sont en effet eux aussi garantis par un arrêt de la Cour Suprême en référence au 14ème amendement, à l’instar de l’arrêt Roe v. Wade. Cependant, dans leur décision du 24 juin (dite décision Dobbs), les juges ont souligné « dans une approche dite « originaliste », que la constitution de 1787 ne contient pas, ni explicitement ni implicitement, un quelconque droit à l'avortement » décrypte dans le Figaro, François-Henri Briard président de l'Institut Vergennes , avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique. Or, d’aucuns estiment qu’en utilisant une même grille de lecture, la jurisprudence qui a permis la reconnaissance des droits civiques pourrait elle aussi être retoquée. « À ce fondamentalisme judiciaire, la Cour suprême avait pourtant répondu en invoquant le 9e amendement : « L’énumération dans la Constitution de certains droits ne doit pas être interprétée comme en déniant ou en dépréciant d’autres que le peuple conserve. » Autrement dit, la Constitution n’est ni exhaustive ni définitive. La société évoluant, la Cour suprême doit l’interpréter. Sinon, pourquoi ne pas renverser aussi Brown, (un des arrêts protégeant les droits civiques ndlr), la décision de 1954 ? En tout cas, on l’imagine bien, après Roe, ce pourrait être le tour de l’arrêt Obergefell v. Hodges, la décision de 2015 ouvrant le mariage aux couples de même sexe », remarquait dans Le Monde, Eric Fassin (professeur de sociologie à l’université Paris 8).

Le pouvoir du peuple

Tous bien sûr n’approuvent pas cette façon restrictive de lire la constitution et Eric Fassin cite par exemple le juge Anthony Kennedy remarquant : « Les générations qui ont écrit et ratifié la Déclaration des droits et le 14e amendement n’ont pas prétendu connaître l’étendue de la liberté dans toutes ses dimensions ; elles ont donc confié aux générations à venir une charte protégeant le droit de toutes les personnes à jouir de la liberté à mesure que nous en apprenons la signification. ». Cependant, ceux qui refusent la reconnaissance constitutionnelle de certains droits mettent également en avant le fait que ces derniers doivent relever d’une décision du peuple. « C'est une décision de justice, qui s'impose avec l'autorité de la chose jugée, qui rend la parole au peuple et qui présente le mérite d'une grande clarté, aux termes d'une motivation intellectuellement exemplaire. Elle a été rendue par des membres de la cour qui ne sont ni de droite ni de gauche, ni conservateurs ou progressistes, mais des juges, intègres et indépendants, de grands professionnels du droit, qui ne sont séparés que par des questions de techniques d'interprétation de la constitution fédérale (textualistes vs constructifs) et non par des clivages politiques » défend ainsi François-Henri Briard, alors que cette absence de considérations politiques est évidemment largement contestée par de nombreux observateurs.

Affichage politique

Bien plus que des convictions idéologiques (pro-life ou pro-choice dirait-on aux Etats-Unis), ces considérations politiques ne sont en tout cas certainement pas absentes du débat que la décision américaine a fait naître en France. Très vite, en effet, de nombreuses voix se sont élevées pour demander que le droit à l’avortement devienne une loi constitutionnelle, même si nos systèmes judiciaires et législatifs empêchent un réel décalque de la situation américaine et même si aucun grand parti ne conteste aujourd’hui l’IVG. Le groupe LREM a notamment immédiatement déposé une proposition de loi dans ce sens. Outre les contestations que ce projet a entraîné par des opposants à l’avortement, certains ont également dénoncé un affichage facile, mais dont l’issue est plus qu’incertaine. Ainsi, François Malaussena, conseiller politique, rappelle sur Twitter qu’une proposition de loi constitutionnelle (c’est-à-dire un texte visant à changer la constitution d’initiative parlementaire) ne peut être validée que par un référendum. Or, des doutes légitimes existent sur la volonté du gouvernement d’organiser un tel référendum, alors qu’il semble exister au sein du pays si non une défiance tout au moins une certaine réticence vis-à-vis d’Emmanuel Macron et de son équipe. De la même manière, l’absence de majorité absolue à l’Assemblée a sans doute dissuadé le gouvernement d’être le porteur d’un projet de loi dans ce sens.

Drame présidentiel

Mais les considérations tactiques ne sont pas seules en jeu. Emmanuel Macron n’a pas toujours eu sur l’avortement un discours qui lui permette aujourd’hui (comme il a pourtant essayé de le faire au lendemain de la décision américaine) de se présenter comme un défenseur sans nuance de l’IVG. On se souvient en effet qu’il s’était d’abord opposé à l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines. Or, si la pertinence de cette mesure pour améliorer l’accès à l’avortement peut être discutée, ce sont des arguments d’abord psychologiques que le Président avait mis en avant en affirmant « mesurer le traumatisme que c’est pour une femme d’avorter », avant d’ajouter: « tous les gynécologues le disent, c’est plus traumatisant d’avorter » après 12 semaines. Ces déclarations avaient suscité une certaine circonspection des militants défendant le droit à l’avortement et d’une partie des gynécologues. « En tant que gynécologue, auteur d’un livre retraçant le parcours d’un interne devenu avorteur presque malgré lui avant de se passionner pour cet acte médical depuis plus de trente ans, et en tant que femme avortée, autrice d’un recueil de témoignages sur des expérience d’IVG, permettez-nous de sortir de votre cercle du drame et de vous répondre que vos propos sont inexacts puisqu’ils ne correspondent pas à la réalité de ce que vivent les femmes, ni de ce que perçoivent les professionnels qui les accompagnent. Bien sûr l’IVG peut être une grande douleur pour certaines femmes, il ne s’agit pas d’affirmer le contraire. La principale émotion que rapporte la majorité d’entre elles après une IVG n’est cependant pas d’avoir subi un traumatisme mais, au contraire, de ressentir un profond soulagement. L’état des connaissances scientifiques sur la santé mentale des femmes après un avortement révèle qu’il n’existe pas de syndrome post traumatique, contrairement à ce que tentent de répandre les mouvements anti IVG, et nombreuses sont celles qui clament haut et fort qu’elles n’ont aucunement été perturbées par un avortement. Certains gynécologues sont opposés, pour des raisons personnelles, à l’augmentation du délai de l’IVG en France et tentent de répandre cette idée qu’un avortement tardif serait plus marquant afin d’appuyer leur position. Nombre de leurs confrères qui se débattent pour faire tourner les centres d’IVG depuis des dizaines d’années ne partagent absolument pas cette opinion et, ici encore, l’état des connaissances scientifiques sur la santé des femmes démontre que les avortements pratiqués entre 12 et 14 semaines de grossesse n’ont pas un retentissement différent de ceux intervenus avant ce terme. Toutes les femmes et tous les gynécologues ne partagent donc pas l’opinion que vous avez livrée dans votre interview au magazine ELLE, en tentant de la présenter comme un fait avéré, opinion hautement culpabilisante car elle porte en germe l’idée que les femmes ayant avorté auraient commis une faute les condamnant à en souffrir », écrivaient en réponse Philippe Faucher et Sandra Vizzavona. Quelques mois plus tard, Emmanuel Macron laissait sa majorité approuver l’allongement des délais d’IVG, mais au cours de la campagne il estimait une nouvelle fois que l’avortement « est un droit, mais c’est toujours un drame pour une femme ».

Souvent majorité présidentielle varie…

On mesure ainsi chez le Président de la République l’existence d’une ambivalence (ontologique ?) à propos de l’avortement qui est peut-être le reflet d’une ambivalence française où certains continuent à vouloir d’abord considérer cet acte comme une nécessité sanitaire (au sens originel de la loi Veil) avant d’être la consécration du droit des femmes à disposer de leur corps. En tout état de cause, aujourd’hui, c’est Elisabeth Borne qui doit désormais répondre de cette ambivalence. Ce 29 juin, rencontrant des membres du Planning familial, elle a redit son soutien à la proposition de loi voulant faire de l’avortement un droit constitutionnel, mais s’est montrée plus réservée quand on la pressait d’expliquer pourquoi le gouvernement ne porte par directement le projet (ce qui permettrait d’éviter la voie complexe du référendum). Est-ce parce qu’à plusieurs reprises lors de la législature précédente la majorité présidentielle s’était opposée à l’introduction du droit à l’avortement dans la Constitution ? « Le temps n’est pas à la polémique » a répondu Elisabeth Borne. Où l’on voit que presqu’autant qu’aux Etats-Unis, bien plus que l’objet de convictions éthiques ou idéologiques, le droit de mettre un terme à sa grossesse est en France d’abord la proie d’un jeu politique. A cet égard, même si aucun parti politique (même à l’extrême droite) ne semble aujourd’hui vouloir revenir sur ce droit en France, le risque qu’il soit sacrifié ou instrumentalisé pour des raisons « politiciennes » ne semble pas totalement nul et impose donc une certaine vigilance.

On pourra relire

Le communiqué de la LDH

https://www.ldh-france.org/etats-unis-et-droit-a-lavortement-un-recul-de-50-ans/

Amandine Clavaud

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/05/10/droit-a-l-avortement-la-guerre-froide-contre-les-femmes-n-a-jamais-cesse_6125488_3232.html

Stéphane Auray, David Fuller et Guillaume Vandenbroucke,

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/02/06/etats-unis-tout-changement-de-reglementation-visant-a-interdire-l-avortement-risque-de-faire-repartir-a-la-hausse-le-taux-de-natalite-chez-les-adolescentes_6112527_3232.html

François-Henri Briard https://www.lefigaro.fr/vox/monde/avortement-ce-qu-a-vraiment-dit-la-cour-supreme-des-etats-unis-20220625

Eric Fassin, https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/05/06/eric-fassin-avortement-la-fin-d-un-droit_6125078_3232.html

Le fil de François Malaussena : https://twitter.com/malopedia

Philippe Faucher et Sandra Vizzavona

https://www.elle.fr/Societe/News/Tribune-Monsieur-le-president-votre-opinion-sur-l-IVG-est-hautement-culpabilisante-3935770 juillet 2021

Léa Crébat

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Vos réactions (1)

  • Sachez lire le droit américain

    Le 02 juillet 2022

    Le degré de sottises qui circulent, des journalistes, des politiques et mêmes d'avocats sur Twitter qui ont tous compris que la Cour Suprême interdisait l'IVG ou la mettait en péril a quelque chose de fascinant. L'emballement général sur le thème l'est tout autant sur un postulat faux.

    Non, la Cour suprême n'a PAS pris " la décision de révoquer l’avortement ", c'est un glissement de sens de la décision en question car la CS n'a tranché ni sur le fait que l'IVG serait licite ni qu'elle ne le serait pas. Elle est revenue à l'authentique pouvoir qui lui été conféré par la Constitution, à savoir dire si le droit est conforme à la Constitution (et non le créer comme elle l'avait fait avec le fameux arrêt) et le droit, dans ces circonstances, et que le droit à l'IVG n'est pas un droit constitutionnel mais relève du politique et donc des assemblées des Etats, chaque Etat étant régi par sa propre constitution.

    Bref cette décision est historique, oui, mais pas au sens qui circule absolument partout : au sens où des juges, en respectant la Constitution, se défont d'un pouvoir qui n'était pas le leur (ce qu'on appelle souvent " le gouvernement des juges ") et qu'ils s'étaient arrogé.

    Dr Alexandre Krivitzky

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