Orpea condamné pour la mort d’une de ses résidentes

Nanterre, le vendredi 17 juin 2022 – La société gestionnaire d’Ephad a été reconnue responsable de la mort d’une de ses résidentes survenue en 2017.

Les difficultés volent en escadrille pour le groupe Orpea, leader mondial des Ehpad qui gère plus de 350 établissements à travers la France. Déjà accusée de maltraitance et de malversations financières depuis la parution en janvier dernier du livre « Les Fossoyeurs », également objet de plusieurs plaintes et enquêtes, la société a été jugée responsable au civil du décès d’une de ses résidentes. Ce jeudi, le tribunal judiciaire de Nanterre l’a en effet condamnée à payer 65 510 euros de dommages et intérêts au fils de la défunte.

Lenteur de la justice oblige, les faits remontent à janvier 2017, soit bien avant la révélation du scandale Orpea. A l’époque, une femme de 84 ans, résidente de la maison de retraite Le Clos-des-Meuniers située à Bagneux, décède après une « double fracture inexpliquée des fémurs » peut-on lire dans le jugement. Selon l’expert médical diligenté par le tribunal, c’est « un traumatisme subi par la victime dans la maison de retraite Le Clos-des-Meuniers qui est à l’origine de la double fracture et de son décès » et non pas une crise d’épilepsie ou une infection comme Orpea a tenté de l’affirmer durant l’instruction.

Manquement à l’obligation de sécurité

L’expert a également retenu que la victime avait été fragilisée « avant le fait accidentel en raison d’un amaigrissement évoluant depuis au moins plusieurs mois ayant abouti à une dénutrition sévère ». Pour les magistrats il n’y a pas de doute, « le traumatisme à l’origine de la chute de même que l’amaigrissement constant de la victime pendant son séjour sont nécessairement imputables au personnel de la SA Orpea ».

Les juges ont ainsi retenu plusieurs « manquements très graves » établissant selon-eux la responsabilité du groupe. Ils ont notamment relevé que le médecin coordonnateur de l’Ephad n’avait jamais contacté le médecin traitant de la patiente malgré plusieurs alertes du personnel concernant son anorexie dès août 2016. Ce médecin n’a pas non plus pratiqué d’examen clinique de la patiente « se bornant à observer l’aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement ». Enfin, les magistrats reprochent à l’Ephad d’avoir mis quatre heures pour transporter la résidente à l’hôpital après sa chute, un « délai anormalement long ». Pour le tribunal, ces différents manquements constituent une violation manifeste de « l’obligation légale des Ehpad d’assurer la dignité, l’intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrat de séjour » qui a directement contribué au décès de la vieille dame. De ce fait, la responsabilité civil d’Orpea est établie.

Les juges écartent le préjudice d’anxiété

Si le fils de la victime, à l’origine de la procédure, salue le fait que la responsabilité d’Orpea ait été retenue par le tribunal, il n’est en revanche « pas satisfait du montant de l’indemnisation ». Il faut dire qu'il avait réclamé plus d’un million d’euros de dommages et intérêts. Outre 600 000 euros de préjudice moral et de préjudice économique lié au ralentissement de son activité professionnelle, il réclamait 540 000 euros de préjudice d’anxiété, au motif que, selon lui, il lui serait impossible d’aller en maison de retraite après ce qui était arrivé à sa mère et qu’il sera donc contraint de s’offrir les soins d’une aide à domicile une fois ses vieux jours arrivés. Jugeant le lien de causalité trop ténu avec ce préjudice d’anxiété très hypothétique, le tribunal s’est contenté de lui accorder 60 000 euros au titre du préjudice moral ainsi que 5 510 euros de remboursement de frais d’obsèques. Le fils de la victime réfléchit désormais à faire appel (il a un mois pour le faire) et prétend détenir de nouveaux éléments sur les maltraitances subies par sa mère.

Dans notre édition du week-end, vous pourrez constater que la justice américaine se montre bien plus généreuse en matière de responsabilité civile.

Nicolas Barbet

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