Pas de caducée sur la vitrine d’un cabinet !

Limoges, le mardi 17 mai 2022 - Il est pour le moins étrange d’imaginer qu’une figure de la mythologie grecque associée aux vicissitudes de la vie quotidienne dans le Péloponnèse antique soit à l’origine, plus de vingt-cinq siècles après la fin de l’âge d’or de la Démocratie Athénienne, d’un contentieux déontologique en France.

Dans la mythologie, le caducée est considéré comme l’un des attributs du dieu Hermès. Une baguette de laurier surmontée de deux ailes et entouré de deux serpents dressés (et qui sert à guérir des morsures infligées par ces derniers).

Les lecteurs attentifs et observateurs auront relevé d’ailleurs que sur l’insigne figurant sur le pare-brise de leur automobile, le symbole attribué aux médecins et aux infirmiers ne comporte qu’un seul serpent autour d’un bâton. En réalité, « le caducée » représenté comme un symbole de la médecine n’en est pas un. Par abus de langage, le terme de caducée est utilisé pour désigner ce qui constitue en réalité le bâton d’Esculape, surmonté parfois du « miroir de la prudence ».

Mais peu importe les batailles terminologiques autour du terme : le symbole, lui, reste protégé.

Restez discret !

Les faits rapportés par le site infirmiers.com témoignent de la rigueur des juridictions disciplinaires et des ordres professionnels dans la protection de ce symbole en matière de soins. En 2017, le Conseil départemental de l’ordre des infirmiers de la Haute-Vienne a mis en œuvre un « comité signalétique » ayant pour but de s’assurer que les cabinets d’infirmiers libéraux respectent les règles de déontologie relative à la publicité.

L’article R4312-76 du Code de Santé Publique dispose que : « La profession d'infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce ». Dès lors, « sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale ».

En matière d’affichage, l’ordre national des infirmiers a édicté un certain nombre de recommandations sur les mentions pouvant apparaitre sur la devanture : le nom, une plaque, ainsi qu’une signalétique devant rester discrète.

Sous le visa de cet article, quatre infirmiers libéraux ont fait l’objet de poursuites disciplinaires devant l’Ordre national des infirmiers pour avoir apposé sur la vitrine de leur cabinet un caducée jugé trop grand (210 sur 60 cm là où la règlementation n’autorise l’apposition d’une plaque d’une taille maximale de 25 x 30 cm).

Le 4 juin 2019, les infirmiers ont fait l’objet d’une première condamnation, écopant d’un blâme. Une décision frappée d’appel par deux des mis en cause.

Condamnation confirmée en appel

Pour confirmer la décision de première instance, les juges d’appel ont considéré que les articles R.4312-70 et 76 du Code de la Santé Publique ont voulu limiter les affichages sur les devantures aux signalétiques « de taille raisonnable et d’apparence discrète ».

L’affichage suffirait donc à faire d’une simple vitrine, une « vitrine commerciale ». Toutefois, les juges d’appel ont réduit la sanction prononcée en première instance, en infligeant un simple avertissement assorti d’une obligation de retirer le caducée dans un délai de 6 mois.

C.H.

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