Exclusif : la majorité des professionnels de santé favorables à la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid

Paris, le lundi 14 juin 2021 – Le G7 qui s’est achevé hier a voulu donner l’image des plus riches puissances du monde attentives aux difficultés des pays pauvres. Aussi, Emmanuel Macron a énuméré ce dimanche les différents engagements pris par le G7 concernant la vaccination contre la Covid : l’objectif est la vaccination de 60 % de la population mondiale au printemps prochain et de 40 % avant la fin de l’année. Pour ce faire, les membres du G7 comptent tout d’abord sur la générosité avec l’annonce du don d’un milliard de doses de vaccin. La France, devrait ainsi « doubler ses engagements, et passe de 30 à 60 millions de doses partagées » avant janvier 2022. Première étape : l’Union africaine devrait recevoir cinq millions de doses dans les semaines qui viennent. La situation de l’Afrique concentre en effet l’attention avec « 20 % des besoins de vaccination et 1 % des capacités de production ». Face à l’ampleur de ce défi, même si les annonces concernant le don de vaccins sont spectaculaires, la question de la levée des brevets demeure pour sa part en suspens. Emmanuel Macron a d’ailleurs reconnu : « L'objectif, c'est qu'en aucun cas la propriété intellectuelle ne bloque le transfert de technologie qui permette de produire (des vaccins) dans l'ensemble des régions du globe ». Dès lors, les membres du G7 ont unanimement appelé à l’accélération de la réflexion de l’OMS et de l’Organisation mondiale du commerce, afin d’aboutir à un accord sur la question des brevets.

Décalage entre le Parlement européen et la Commission

Derrière cette déclaration d’intention cependant, on le sait les discussions sont particulièrement complexes et les discussions  au sein des instances dirigeantes européennes la semaine dernière en ont témoigné. Ainsi, le Parlement européen a adopté jeudi une résolution qui demande que soient conduites des négociations pour la levée temporaire de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les vaccins anti-Covid. Or, cette adhésion du Parlement contraste avec la position bien plus prudente de la Commission européenne et du Conseil européen. Tout en reconnaissant qu’il ne faut pas faire l’impasse sur cette stratégie, la Commission et le Conseil invitent en effet à ne pas faire de la levée des brevets une « solution miracle » selon l’expression du Président du Conseil européen Charles Michel.

Un quart seulement des professionnels de santé défavorables à la levée des brevets

La position des dirigeants européens et des pays du G7 est particulièrement complexe car aux enjeux économiques et industriels s’ajoutent la pression des opinions publiques et des médecins.

Ces derniers se montrent en effet majoritairement favorables à la levée des brevets comme le révèle une enquête réalisée par le JIM du 16 mai au 8 juin. Ainsi, 71 % des professionnels de santé s’y déclarent favorables à la levée de la protection des brevets des vaccins anti Covid. Si la majorité d’entre eux considère cependant que cette démarche doit s’accompagner d’une indemnisation des laboratoires propriétaires (49 %), ils sont néanmoins 22 % à estimer que cette levée doit se faire sans indemnités.

Ainsi, seuls 26 % des professionnels de santé se disent opposés à toute levée de la protection des brevets.

Sondage réalisé sur JIM du 16 mai au 9 juin 2021

Un même objectif, mais des moyens différents

A l’indispensable solidarité avec les pays pauvres s’ajoute probablement chez les professionnels de santé favorables à cette levée des brevets la conviction que seule une très large vaccination de l’ensemble de la population mondiale permettra d’espérer en finir avec les mesures destinées à limiter les conséquences de la pandémie de Covid. Cette idée avait été exprimée dans nos colonnes par le docteur Jean-François Corty qui soulignait : « Pourtant, une solidarité planétaire effective, soumise de fait au levier des brevets pharmaceutiques, s’impose comme un principe de santé publique incontournable si l’on veut enrayer l’épidémie et l’émergence de variants mortifères pour tous ».

L’expérience du Sida inspire probablement à la majorité des médecins l’idée que les règles doivent être adaptées pour permettre de soigner ou de protéger le plus grand nombre.

Cependant, il est peu probable que les 26 % de professionnels de santé qui se déclarent hostiles à la levée des brevets soient étrangers aux considérations de santé publique et de solidarité. Mais c’est plus probablement la pertinence de cette mesure pour atteindre l’objectif fixé qu’ils remettent en question, au-delà même des conséquences potentiellement fâcheuses pour le financement de la recherche privée. Le patron du syndicat de l’industrie pharmaceutique, Frédéric Collet avait ainsi observé dans une tribune publiée par Le Monde en mars dernier : « Fabriquer des milliards de doses pour des personnes à travers le monde sans jamais compromettre la qualité ou l’innocuité des vaccins est un défi sans précédent. Il s’agit de produits biologiques complexes à mettre au point et les outils de production disponibles sont déjà totalement mobilisés. Les technologies sont trop innovantes pour être transférées simplement d’un site à l’autre et les véritables verrous – technologiques et logistiques – ne seraient pas levés par des licences d’office. Chaque site de vaccination nécessite des techniciens hautement qualifiés et des équipements de pointe (bioréacteurs, centrifugeuses, chambres froides…) qui répondent à des normes réglementaires élevées de sécurité et de performance. Concrètement, lever les brevets sur les vaccins contre le Covid ne réglerait pas le défi de la production de masse qui se pose aujourd’hui ». Aussi, plutôt qu’une levée des brevets incertaine et complexe, beaucoup préfèrent prôner la générosité directe des pays riches achetant les vaccins pour les états pauvres, éventuellement en profitant de prix revus à la baisse. Pour l’heure, les annonces concrètes du G7 concernent cette voie, alors que la question des brevets reste encore virtuelle.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (2)

  • "Levée des brevets" : facile à dire

    Le 15 juin 2021

    Il est bien naturel de se dire favorable à une fraternité universelle et désintéressée ! On peut craindre cependant que les répondants au sondage ne comprennent pas grand chose au problème posé.
    La mise à disposition de vaccins pour le monde entier ne dépend pas de la réglementation de la propriété industrielle. Il est facile d'acquérir des licences : les brevets sont faits pour ça ! Inutile de créer un dangereux précédent de "licences d'office", il suffit de négocier les transferts de technologie avec des industriels qui y sont entièrement disposés.
    Mais il est beaucoup plus difficile de mettre en œuvre les moyens et les compétences de production, d'en assurer la logistique d'approvisionnement et de distribution, de la sécuriser et de la contrôler.

    On voit déjà les dangers inhérents à la mise en production à grande échelle par des sous-traitants pourtant étroitement encadrés. Des millions de doses partent régulièrement à la poubelle.

    Dr Pierre Rimbaud

  • Exemple même de la fausse bonne idée

    Le 20 juin 2021

    Je suis entièrement d'accord avec le Dr Pierre Rimbaud et le commentaire de Frédéric Collet repris dans l'article. On ne parle pas de fabriquer du paracétamol ou un anti-retroviral en comprimé mais des vaccins extrêmement complexes et injectables. Le transfert de technologie est très compliqué et les usines pharmaceutiques capables de fabriquer, contrôler et distribuer ces vaccins sont très peu nombreuses. La seule solution est le don de vaccins à tous les pays qui en ont besoin.
    Les bons sentiments c'est bien, mais ils se heurtent parfois à la réalité. Quant aux 22% de professionnels de santé qui veulent spolier les labos en leur retirant la propriété intellectuelle de leurs vaccins sans indemnités, je suppose qu'ils se satisfont de l'offre thérapeutique actuelle, qu'ils pensent inutile de mettre sur le marché de nouveaux anti-cancéreux par exemple. Les pays dans lesquels les brevets ne sont pas respectés ou ne l'ont pas été n'ont jamais inventé de médicament essentiels, sinon des copies. Je pense à l'URSS et la Chine en particulier.

    Et je ne parle pas là des Big pharmas honnies par certains mais des Biotech qui sont souvent à l'origine des avancées, le développement étant ensuite réalisé par les Big Pharmas qui en ont les moyens humains et financiers.
    Ce qui fait la valeur d'une Biotech ce sont ses brevets et c'est pour cela qu'elles trouvent des investisseurs pour financer leurs travaux. Ces investisseurs ne financeront plus rien s'ils pensent, qu'en cas de succès, les brevets seront abolis et leur retour sur investissement compromis.

    Jean-Pierre Guichard (pharamacien)

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