Les internes menacent 400 établissements hospitaliers de porter plainte pour non-respect du temps de travail

Paris, le mardi 2 août 2022 - Selon des études, notamment menées par l’INSI (Intersyndicale nationale des internes), 70 % des internes dépassent le plafond légal de 48h/semaine avec une moyenne de 58h/semaine et 10 % d’entre eux dépassent même les 79h/semaine.

Or, le non-respect du temps de travail des internes à l’hôpital serait l’un des principaux facteurs de risques psycho-sociaux.

Dans ce contexte, un ensemble de 4 organisations d’internes et d’étudiants en médecine* a adressé ce 27 juillet un courrier à 400 établissements hospitaliers suspectés de ne pas respecter les règles sur le temps de travail, les tableaux de service et les temps de récupération en les menaçant de procédure judiciaire s’ils ne se mettent pas en règle.

Ce dernier avertissement s’inscrit dans le sillage de la décision du Conseil d’Etat obtenue par les syndicats de futurs médecins qui énonce que : « les établissements publics de santé doivent se doter en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu'ils établissent, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon des modalités qu'il leur appartient, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s'assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculé en moyenne sur une période de trois mois pour les internes. »

Ces organisations préviennent si rien n’est fait dans les 3 mois, elles sont susceptibles de faire un recours auprès du tribunal administratif.

En attendant cette échéance, les syndicats d’internes avertissent : ils mèneront des contrôles...

* l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), la FNSIP-BM pour les internes de pharmacie et de biologie médicale et Ligue pour la santé des étudiants et internes en médecine (Lipseim).

 

X.B.

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Vos réactions (9)

  • Relisez

    Le 02 août 2022

    L'interview de Peyromaure dans ce même numéro du JIM.
    Il a raison, le confort avant l'effort.

    Pr émérite André Muller

  • Sombre époque

    Le 03 août 2022

    Quand on commence à compter son temps de travail lorsque que l'on est au service des patients ! Jamais à mon époque ce ne serait venu à l'esprit de personne, sombre époque !

    Dr Jean-Louis Bernard

  • Il y a des lois (réponse au Dr Bernard)

    Le 05 août 2022

    C'est exactement ce que disaient les Blancs Américains au début des années 60 a propos des Noirs "si on commence à les laisser monter dans le même bus que les blancs, jusqu'où iront ils ? Pourquoi pas le droit de se plaindre, voir de voter, qui sait ?"

    La sombre époque, c'est de voir à quel point les internes sont restés sur le quai en regardant partir le train du progrès social, des 35 h, de la qualité de vie au travail, etc...

    Il y a des lois, appliquez les ou soyez soignés comme vous le méritez.

    Dr Eric Orvain

  • Langues de bois

    Le 06 août 2022

    Exiger que la Loi soit appliquée est un minimum …syndical.

    Je note que dans l’arlésienne sur le temps de travail des INTERNES, occulte totalement celle sur le temps de travail des « sans titres » des « petites mains » : les EXTERNES et de leur préparation des …ECN. Le continuum entre ces deux périodes de formation n’échappera pas.

    Le passage d’ubuesques « demi-journées » au décompte horaire hebdomadaire s’annonce épique : la clef est simple : Que tous POINTENT enfin, médicaux ou non. Les IDE le font. La notion de « flicage » devrait être ré-ré entendue. Discuter d’un paramètre et refuser de se donner les moyens de l’évaluer n’a qu’une vertu polémique
    La notion qualitative sur le travail « EFFECTIF » ouvre un gouffre.

    Le Pr A Muller renvoi à juste titre à l'interview du Pr M Peyromaure qui persiste avec peu de nuance et nostalgie, surligne et signe (2/8/2022) ses propos antérieurs ultralibéraux, débridés dont il ne regrette in fine que la Forme peu …académique.
    « Le confort avant l'effort » ? : Exact
    Certains internes vous indiqueront d’ailleurs que l’effort en question a déjà été fait : Pendant le cursus.
    Place au réconfort dans un Barnum revendicatif qui peut lasser les plus ouverts.

    La question qui lui a été posée sur « l’impact de la transformation de l’internat volontaire en internat pour tous » a été jugée surannée : Elle reste parfaitement d’actualité pourtant.
    Qui doute de la différence entre un concours facultatif sélectif choisi, préparé et un concours obligatoire classant ?

    Le distinguo fait par le Pr P entre interne de Médecine et ceux de Chirurgie (et obstétrique) est exact, avec ces courbes d’apprentissage gestuel et comportemental pour les seconds.
    Le compagnonnage et la valeur pédagogique de l'exemplarité ou ... non-exemplarité restent la même pour les deux : elle pourrait passer par le « pointage ».
    Il appartient aux hospitaliers de moduler leur enseignement et exigences en fonction de la destination finale des internes : Le développement (ou plutôt l’apprentissage ?) de la lecture critique devrait être un tronc commun pour tous, avant de discuter « Master(s) ».

    Loin des ressentis et factuellement, le podium des choix aux ECN 2021 (comme en 2020) méritait d’être cité à nouveau* :
    Chirurgie plastique, esthétique (et reconstructrice) - Ophtalmo - Dermato vénérologie.
    2021 : Urgences (38) - Médecine générale (39) sont en fin de classement, derrière la médecine légale ou nucléaire.
    Allez ainsi savoir le primum movens de l'attractivité en 2021 et 2020
    * https://www.whatsupdoc-lemag.fr/classement/2020-2021/specialites

    Limiter l’attractivité aux Euros, demi-journées ou urgences est une simplification réductrice.

    Démagogie oblige et faute de courage politique , la prise de mesures jugées "liberticides" n’est toujours pas d’actualité, le poids du lobbyisme corporatiste l’est :
    • La "liberté d’installation" n’est pas remise en question
    • Le retour des gardes en ville reste en jachère
    • Le plafonnement effectif ou la suppression pure et simple de l’intérim médical

    La primauté des Droits sur les Devoirs ne doit pas faire oublier un droit fondamental : la liberté d’accès à des soins dispensés selon l’état de l’Art et non en « mode dégradé », avant comme pendant ou après l’été 2022.

    Dr JP Bonnet (PH 62ans)

  • Cher Orvain...

    Le 07 août 2022

    Ta comparaison avec le sort des noirs américains dont les parents n'avaient pas demandé à être noirs ni esclaves et encore moins américains est tout de même un peu forte de café...
    Je t'imagine à l'avenir soutenir aussi le futur collectif de soldats refusant de se battre s'il y a risque de blessure. Quand à la médecine que cette jeunesse plus concernée par son confort que celui de ses patients je te la laisse, entre consultations virtuelles et auscultations après passage chez l'avocat.
    Et ça répond ok boomer...

    Dr Pierre Castaing

  • Sissi impératrice (réponse au Dr Bernard)

    Le 07 août 2022

    Un commentaire bien sombre et nostalgique , possiblement caricatural car entaché de déni ou d'amnésie.
    Devoir de mémoire :
    Nous avons tout de même connu les séances d'aqua-poney, de golf ou de Rotary.
    Nous avons connu les tires au flanc et l'appât du gain parmi nos collègues du Public comme du Privé .
    Le prix de la bienséance et de la "paix sociale" était le silence , l'angélisme et le paravent déontologique.

    Reste à noter que le désengagement des "plus jeunes" s'inscrit dans un mouvement bien plus vaste , hors médecine , mondial et alternatif . Un carpe diem sur fond belliqueux , d'anxiété sanitaire , écologique et existentielle en période de quasi plein emploi en France . Les plan B , C ou D sont ouverts.
    Libre à chacun de le regretter, comme moi. On ne peut le nier
    Placer la Médecine et les Médecins au dessus de ceux - la (avec les curés, les instituteurs et les notaires?) est devenu hors sol et reposait sur du vent.

    Entre Sissi Impératrice ou Orange Mécanique, il reste probablement une place pour les Nuances de Gris.

    Dr JP Bonnet, 62ans, PH (concours 1985)

  • "ça"

    Le 08 août 2022

    "ça" a eu un parcours d'interne en chirurgie - obstétrique et ne souhaite pas aux jeunes médecins les VSD sur place sans repos de sécurité et des blocs à assurer le lundi matin (c'est pas bon pour les malades, les chirurgiens épuisés).
    "ça" fait encore 60:00 par semaine à 64 ans et n'a pas spécialement envie que les plus jeunes en fassent autant. Le bizutage c'est fini, faut passer à autre chose de plus adulte.
    "ça" ne fait que réclamer que la loi soit appliquée.
    "ça" fait remarquer que les internes sont payés à peine plus que le smic horaire pour les 300 heures qu'ils font par mois.

    Et toi Castaing (puisqu'il parait qu'on se tutoie) tu pourrais nous dire quel est ton parcours, pour exiger que la loi ne soit pas respectée par nos "amis" des directions hospitalières ?

    Dr E Orvain

  • Au fronton de la République

    Le 09 août 2022

    Les internes sont des salariés, et comme tout salarié, ils ont DROIT à la même réglementation du travail que tout salarié. Les contraintes de la spécificité d'un travail, ne peuvent s'opérer que dans le cadre d'une organisation du travail et non en considérant que ceux qui sont dans le soins, sont des sous citoyens de la République avec lesquels on peut s'affranchir du droit du travail. Il est vrai que c'est ce qu'a fait M.Macron, mais c'est une autre histoire. Et c'est un devoir de l’État de faire respecter la loi, et de l'appliquer à tous de façon identique. Au fronton de la République, il y a le mot "égalité", me semble-t-il.

    Dr Christian Trape

  • Au Dr Christian Trape : merci !

    Le 13 août 2022

    Merci à vous pour votre éclairage d'une évidence si limpide.
    Et à l'adresse du Dr Pierre Castaing (le tussoyeur) : " Quand à la médecine que cette jeunesse plus concernée par son confort que celui de ses patients..."
    Cela s'écrit : "quant à...", merci de bien vouloir respecter l'ordre des choses, cela aide vraiment, sinon de quel droit donner quelque leçon que ce soit à qui que ce soit ?

    Dr Frédéric Lascoutounax

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