Vrai ou faux : sur le territoire Français, des non vaccinés payent davantage lorsqu’ils sont hospitalisés pour Covid ?

Paris, le samedi 15 janvier 2022 – La semaine a encore été largement traversée par des débats sur la pertinence et la légitimité morale de faire peser différentes contraintes et menaces sur les personnes non vaccinées contre la Covid. Dans ce contexte, les résultats d’un sondage ont fait couler beaucoup d’encre. Présenté hâtivement par certains médias, il semblait suggérer que 51 % des Français (et 74 % des sympathisants LREM) étaient favorables à la fin de la prise en charge de l’hospitalisation des personnes non vaccinées. La question réellement posée aux sondés était un peu différente puisqu’ils répondaient à l’hypothèse d’un moindre remboursement des soins. L’adhésion majoritaire observée n’en reste pas moins ldéroutante. En effet, les personnes non vaccinées ne transgressent aucune obligation et continuent en outre (généralement) à s’acquitter de leurs obligations fiscales et à payer leurs cotisations.

Une majoration du ticket modérateur pour les non vaccinés en Polynésie

Une telle mesure serait-elle impossible en France ? La Société française d’anesthésie réanimation a déjà observé que même si la vaccination contre la Covid était obligatoire, l’éthique médicale imposerait la prise en charge des non vaccinés. Oui, mais qu’en est-il du remboursement des soins. Sur ce point, la situation Polynésienne est à observer. En effet, en Polynésie française (territoire de la République), une augmentation du ticket modérateur est prévue pour les personnes souffrant de Covid qui nécessiteraient une hospitalisation et qui n’auraient pas respecté leur obligation vaccinale.  Cette « exception » a été entérinée par le Conseil d’Etat. « Ces dispositions répondent à l’objectif d’amélioration de la couverture vaccinale des personnes les plus exposées à un risque grave en cas de contamination, dans un contexte de prévalence élevée des causes de comorbidité et d’un risque de saturation des services hospitaliers. La majoration du ticket modérateur qu’elles prévoient n’a pas vocation à s’appliquer à celles des prestations qui sont intégralement prises en charge en vertu des délibérations n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés, n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 instituant le régime d’assurance maladie des personnes non-salariées et n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial. Il appartiendra au gouvernement de la Polynésie française, sous le contrôle du juge, de fixer et, si besoin, de différencier, le montant de la majoration de façon telle que ne soient pas remises en cause les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui garantit à tous la protection de la santé. Dans ces conditions, cette majoration du ticket modérateur n’a pas méconnu ces exigences » ont en effet considéré les magistrats.

Cet éclairage confortera tout autant ceux qui préconisent de telles mesures que ceux qui s’inquiètent de la possible adoption de nouvelles mesures ciblant les personnes non vaccinées.

A.H.

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Vos réactions (2)

  • Compensation

    Le 15 janvier 2022

    Dans ce débat, certains ont comparé les non vaccinés aux tabagiques et alcooliques. Sauf que ces derniers sont atteint d'addiction, véritable pathologie. Ces patients victimes du tabac et de l'alcool payent indirectement leurs soins par des taxes sur ces produits, taxes décidées par l'état pour compenser tant que faire ce peut l'augmentation des dépenses de santé liées aux pathologies induites par ces produits. Il n'est donc pas incohérent de faire participer les non vaccinés à l'augmentation des dépenses de santé liées à leur décision volontaire. Se posera le problème du comment!

    Dr Claude Lebrault

  • Taxation

    Le 16 janvier 2022

    Je pense que vous oubliez les usagers de cannabis, cocaïne et autres drogues non légales qui ne sont pas taxées, alors que leurs usagers sont aussi clairement dans la pathologie addictive. Il faudrait les ficher pour transmettre aux impôts leurs coordonnées afin de pouvoir les taxer à la source. On pourrait taxer aussi le coût social des violences générées par l'alcool et la drogue, qui coûtent cher aussi en frais de maintien de l'ordre, en coûts induits de frais de santé (une femme battue, un enfant en carence éducative ou placé, etc...).
    On pourrait taxer aussi les addictions au sexe, à la pornographie sur le net, le temps de travail non productif passé à ne pas pouvoir être une source sociale d'enrichissement.
    On pourrait taxer plus les personnes outrepassant les règles du code de la route, car les conséquences de leurs comportements délétères entraînent des coûts de santé hallucinants.
    On pourrait taxer les enseignants malveillants quand certains comportements relationnels font atterrir des enfants chez le psy par trop de souffrance à l'école.
    On pourrait taxer les employeurs harceleurs pour les mêmes raisons, ainsi que tous ceux qui minimisent la sécurité de leurs employés et augmentent leurs risques de santé, trop occupés à comprimer leurs dépenses.
    Bref on peut en faire, des choses, en cherchant des coupables et des boucs émissaires au lieu de penser à consolider un système de soin qui accueille la souffrance telle qu'elle est sans jugement.
    PS: j'ai oublié aussi ceux qui mangent trop gras, trop sucré, trop mal, et trop. Taxons le fromage, la viande, le sucre, le coca cola, et tout ira bien mieux pour soigner les maladies cardio-vasculaires.

    Laurent Saint-Martin (IDE)

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