Don de corps : après « l’affaire Descartes », de nouvelles règles

Paris, le samedi 7 mai 2022 – Près de trois ans après les révélations de L'Express et une enquête de l’IGAS qui avaient mis en évidence de graves manquements à l’éthique dans la conservation des corps donnés à la science à l'université Paris-Descartes rue des Saints-Pères à Paris, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur ce vendredi.

Il s’agit d’un décret, pris en application de la loi de bioéthique de 2021, publié au journal officiel qui expose les nouvelles règles auxquelles devront obéir les 28 établissements concernés en France par le don de corps.

Les dépouilles devront pouvoir être restituées

Après avoir reçu une documentation précise de la part de l'établissement habilité, toute personne souhaitant donner son corps à la science devra consentir à ce don « par une déclaration écrite en entier, datée et signée de sa main ».

Ce consentement sera révocable à tout moment et cosigné par le responsable de la structure d’accueil des corps au sein de l’établissement mentionné. Le donneur, à qui « aucune somme d’argent ne peut être demandée par l’établissement », « peut désigner une personne référente, parmi sa famille ou ses proches, qui sera l’interlocuteur de l’établissement ».

Le décret ouvre la voie à la « restitution » de la dépouille ou de ses cendres. Lorsque la restitution est possible, les proches du défunt doivent en être obligatoirement informés par les personnes habilitées. 

Le texte prévoit aussi que « l’établissement détermine le type d’opération funéraire le plus adapté en fonction de la nature de l’activité pratiquée sur le corps. Il tient compte de la préférence exprimée par le donneur lors de son consentement au don et, le cas échéant, de la demande exprimée par la personne référente qu’il a désignée, par sa famille ou ses proches ».

Dans tous les cas, « les personnels de la structure d'accueil des corps assurent la meilleure restauration possible du corps avant que l'établissement ne procède aux opérations funéraires ou à la restitution du corps ou des cendres ».

En revanche si « l'établissement n'a pas été saisi d'une demande de restitution du corps ou des cendres » ou si le défunt s’y était expressément opposé, « il est procédé dans les meilleurs délais à l'issue des activités d'enseignement médical et de recherche conduites sur le corps à la crémation ou à l'inhumation du corps ».

Le texte précise également les modalités de transport des corps. Le mode de transport doit ainsi être déclaré préalablement au maire de la commune où se trouve le défunt. Le corps doit être acheminé dans l'établissement autorisé dans les quarante-huit heures suivant son décès. Les « frais afférents à l’acheminement du corps » seront désormais « intégralement pris en charge par l’établissement ayant recueilli le consentement ». Rappelons en effet que le centre de Descartes laissait les familles des défunts régler les frais de transport.

Un comité d'éthique, scientifique et pédagogique

Le décret instaure également un comité d'éthique, scientifique et pédagogique par établissement, dont la mission sera d'émettre un avis sur les programmes et projets de recherche nécessitant l'utilisation de cadavres et d'assurer la dignité due au défunt. En particulier seul ce comité pourra autoriser la « segmentation » d’un cadavre et une conservation d’un corps supérieur à  deux ans.

Enfin, symbole important, les établissements devront organiser chaque année « une cérémonie du souvenir » en hommage aux donneurs.

Dans le bon sens, mais des zones d’ombre

Le journal Le Monde a interrogé des représentants de l’association Charnier Paris-Descartes, justice et dignité, qui rassemble la plupart des 170 proches de donneurs qui ont porté plainte.

Pour eux, « ce décret va dans le bon sens, mais il y a un gros flou autour des modalités de restitution des corps, de la personne référente et du recrutement et de la formation du personnel technique et administratif des centres ». « La question des contrôles inopinés des centres n’apparaît nulle part.  Pour mettre au jour les dérives, il faut des inspecteurs qui visitent les centres à l’improviste. »

Aux yeux de Dominique Hordé ex-secrétaire générale du Centre de don des corps (2016-2018), « ce décret peut apparaître comme une avancée, mais il reste de nombreux points à clarifier. Sur le plan de la gouvernance, gérer un centre demande du temps : comment les enseignants-chercheurs peuvent-ils avoir le temps de le diriger ? Concernant le modèle économique, qui va financer les centres ? La question n’est pas réglée. »

Xavier Bataille

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