Au Mexique, la Cour suprême dépénalise l’avortement

Paris, le lundi 11 septembre 2023 — La Cour suprême mexicaine a décidé que l’interdiction de l’avortement contrevenait à la Constitution fédérale. L'acte est donc totalement dépénalisé sur l'ensemble du territoire.

« Le délit d’avortement dans le Code pénal fédéral est inconstitutionnel », a jugé la plus haute juridiction mexicaine, indiquant que cette infraction était « contraire au droit à décider des femmes et des personnes en capacité de gestation ».

Une dépénalisation pure et simple de l’avortement dans tout le Mexique

« La criminalisation de l’avortement constitue un acte de violence et de discrimination pour raison de genre », a expliqué la Cour suprême dans un communiqué. « Toutes les femmes et les personnes en capacité de gestation pourront avoir accès à des avortements dans les institutions fédérales de santé », s’est félicité, de son côté, le Groupe d’information sur la reproduction choisie (Gire), à l’origine de la saisine de la Cour suprême.

En clair, comme l’affirme El Economista, quotidien mexicain, « les institutions sanitaires fédérales doivent fournir des services de prise en charge de l’IVG [aux femmes] dans tout le pays ». L’arrêt de la Cour suprême a d’ailleurs aussi pour objet de protéger les médecins et les personnels soignants pratiquant l’avortement, qui ne pourront donc plus être ni pénalisés ni poursuivis.

Cette décision ne tombe pas de nulle part. La Cour suprême avait déjà décidé, en septembre 2021, que les poursuites judiciaires contre une femme ayant décidé d’avorter étaient contraires à la Constitution. Elle avait à ce titre invalidé un article du code pénal de Coahuila, l’un des 32 États de la fédération mexicaine, qui prévoyait une peine de prison pour les femmes ayant avorté volontairement.

C’est en 2007 que Mexico, la capitale, avait décidé d’ouvrir la voie en autorisant l’avortement. 12 États lui ont emboîté le pas depuis. La récente décision de la Cour suprême mexicaine et la dépénalisation devraient donc soulager les femmes des nombreux États où l’avortement n’est toujours pas autorisé. « Aujourd’hui, un véritable accès à l’avortement est en train de se forger », s’est félicité le quotidien El Pais Mexico.

Un contexte tendu pour les droits des femmes en Amérique

Cet arrêt intervient dans un contexte difficile pour les droits des femmes sur le nouveau continent. En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis avait décidé de revenir sur sa jurisprudence Roe v. Wade, qui garantissait, depuis 1973, le droit constitutionnel à avorter. Depuis, de nombreux États ont décidé d’interdire ou de fortement restreindre l’accès à l’avortement — un changement législatif qui a entraîné de plus en plus de femmes étatsuniennes à se rendre au Mexique pour avorter, voire à y importer des pilules abortives.

« La décision du Mexique, un pays majoritairement catholique de 130 millions d’habitants, souligne le rôle de chef de file que jouent les pays d’Amérique latine dans l’élargissement des droits reproductifs », fait ainsi remarquer le New York Times. Car, en plus du Mexique, plusieurs pays sud-américains — eux aussi souvent très catholiques — ont légalisé ou dépénalisé l’avortement récemment : l’Uruguay, la Guyane, la Colombie et l’Argentine. Des décisions qui renforcent davantage le contraste avec le revirement de jurisprudence opéré aux États-Unis.

Raphaël Lichten

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Vos réactions (2)

  • ¡ Afortunadamente !

    Le 12 septembre 2023

    Les bonnes nouvelles étant rares dans le monde actuel, ne boudons pas notre joie (tout en restant vigilant.e.s).

    Dr G Gilbert

  • IVG aux USA

    Le 14 septembre 2023

    Ils vont pouvoir facturer leurs services aux américaines...

    E Teyssieres, pharmacien

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