Cannabis : associations et spécialistes vent debout contre l’amende forfaitaire !

Paris, le jeudi 30 juillet 2020 - « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment » disait Machiavel. L’annonce de l’instauration d’une amende forfaitaire en cas de consommation de cannabis (et de cocaïne) fait partie de ces mesures dont on peine à savoir si elles peuvent être qualifiées de libérales ou de sécuritaires.

Quelles sont les données du problème ? Pour alléger la charge de travail des forces de l'ordre et désencombrer les tribunaux, le Premier Ministre propose que les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne sur la voie publique ne soient plus systématiquement passibles de poursuites judiciaires. Ils pourront faire l’objet d’une contravention sur place et devront régler une amende forfaitaire délictuelle fixée à 200 euros (minorée à 150 euros et potentiellement majorée à 450 euros). En somme, le consommateur risque une contravention similaire à celle encourue en cas de stationnement gênant (et échappe aux poursuites théoriques pouvant déboucher sur une condamnation devant le tribunal).

D’un coté, certains voient cette mesure comme un moyen de permettre de réduire le délai entre le constat de l’infraction et sa sanction. Mais de l’autre, la contravention constituerait une fausse bonne idée, à la fois hypocrite, naïve et dangereuse.

Critiques sur le timing

Premières critiques d’opportunité : celles sur le timing de l’annonce. On se souvient que la proposition d’une amende forfaitaire figurerait parmi les engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Suite à une mission parlementaire de 2018, une expérimentation venait d’être lancée à Marseille, Lille, Reims, Rennes et Créteil pour apprécier l’efficacité du dispositif (et ceci malgré l’opposition des spécialistes en matière d’addictologie).

Or, c’est sans attendre les résultats de cette expérience que le gouvernement a décidé de généraliser cette mesure à l’échelle nationale. Une position critiquée par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)

Manque d’ambition

Autre critique, celle sur l’efficacité réelle de la mesure. En effet, alors que l’objectif semble être de désengorger les tribunaux et de faciliter le travail de la police, l’ANPAA observe que le Premier Ministre annonce dans le même temps « une intensification des contrôles ».

En effet, pour atteindre le nombre estimé de consommateurs de cannabis (1,2 millions de consommateurs réguliers et près de 5 millions de consommateurs occasionnels), la mesure impliquerait un travail considérable de la police…

Manque d’ambition ?

Le constat de l’ANPAA est lapidaire. Il se veut aussi prémonitoire : « l'incohérence de la mesure signe son très probable échec ». Pour l’association, le traitement du problème supposerait « une légalisation encadrée du cannabis » seule mesure susceptible de permettre « une prévention cohérente ».

L’association en appelle désormais à un « grand débat citoyen » sur le modèle de la Convention pour le climat. Un débat qui permettrait également de rappeler les dangers connus du cannabis en matière de santé mentale.  

C.H.

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Vos réactions (4)

  • Débat citoyen

    Le 30 juillet 2020

    Je conseille la lecture de "la démocratie des crédules " de Gérald Bronner.
    Cela éviterait bien des débats inutiles.

    Dr A. Muller

  • Loin du débat

    Le 02 août 2020

    Sauf erreur de ma part, c'est bien les acheteurs de drogue qui fournissent les revenus fabuleux des trafiquants, et leur puissance.

    Dr Georges Teisseyre

  • Amende forfaitaire pouu l'usage de stupéfiants

    Le 03 août 2020

    Généralisation de l’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants.
    C’est mieux que rien, mais on devrait mieux faire.

    Pr. Jean Costentin
    président du centre national de prévention, d'études et de recherches sur les toxicomanies (CNPERT)

    L’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants (celle du cannabis étant la plus concernée, de par sa fréquence élevée), parce qu’elle hérisse l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, (l’ANPAA, où dominent des addictologues faisant rimer leur spécialité avec idéologues) ne peut être une mauvaise disposition. Pour s’en convaincre il suffit de constater qu’à sa protestation s’ajoutent celles d’un " cluster " constitué des syndicat de la magistrature, syndicat des avocats de France, médecins du monde, Police contre la prohibition, AIDES, Autosupport des usagers de drogues, Fédération des addictions, S.O.S. Addictions. Dans un tel contexte on comprend comment la France est arrivée au premier rang européen de la consommation des drogues.

    Nombre de leurs membres, mandatés, subventionnés, voire même appointés pour nous en protéger, s’en sont faits les prosélytes et même parfois les pourvoyeurs. De là leur opposition à la généralisation de l’amende forfaitaire de 200 € qui sanctionne l’usage des stupéfiants qu’ils veulent voir légaliser.

    Cette amende, prévue par la loi du 23 mars 2019, après son expérimentation (à Marseille, Lille, Reims, Rennes et Créteil) est enfin mise en œuvre.
    De longue date, la justice a classé sans suite les interpellations des sujets qui contrevenaient à la loi de prohibition des drogues de 1970 ; elle a ainsi perdu sa crédibilité en matière d’action contre les toxicomanies. On se souvient du rôle néfaste joué par une ancienne secrétaire du syndicat national de la magistrature (N. Maestracci) placée à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et toxicomanies (MILDT). La Nation ne peut donc s’en remettre à la justice pour le combat que notre société doit livrer aux drogues, afin d’en protéger ses citoyens. Il fallait donc shunter la Justice, qui annihilait le travail effectué par la police, que narguaient alors les délinquants, forts de cette impunité.
    Pourtant nos applaudissements à ces nouvelles dispositions sont tièdes, pour les raisons suivantes:
    Cette amende forfaitaire est très douce, alors que dans la loi de 1970, l’amende pouvait atteindre 3.500 €, assortie, le cas échéant d’un emprisonnement pouvant atteindre une année. Cet adoucissement majeur s’inscrit dans une banalisation régulière des drogues. Il est à l’opposé de l’accumulation des données convergentes qui soulignent leurs méfaits avérés.
    Cette amende forfaitaire délictuelle de 200 €, ne garantit pas son recouvrement.
    Son niveau modique est « en solde de tout compte », n’étant pas majoré en fonction des récidives. L’agent dressant la contravention devrait avoir extemporanément accès, par un fichier numérique, aux amendes infligées antérieurement pour des faits semblables. La prévention doit être l’objectif principal de cette disposition. L’intérêt d’une amende d’un niveau élevé, réside dans l’amputation du budget que le toxicomane consacre à sa/ses drogue(s).
    Au delà de trois récidives, à l’instar du permis de conduire à points, un stage d’information de 2 jours, payant, devrait être institué, pour effectuer un rappel de la loi ; expliciter ses justifications sanitaires et sociales ; décrire (par des professionnels de santé) les risques et méfaits physiques et psychiques et psychiatriques des drogues ; développer les moyens disponibles pour s’affranchir des addictions correspondantes (avec, à l’issue, un contrôle des connaissances).
    Les multirécidivistes pourraient être contraints à un suivi médical.
    Les parents ou tuteurs des contrevenants mineurs qui devraient régler l’amende, pourraient la faire convertir en travaux d’intérêts généraux, effectués par le mineur. Ils recevraient un livret « Eduquer c’est protéger son enfant », qui leur expliquerait, de façon simple, les risques encourus par l’adolescent consommateur de drogues, ainsi que les possibilités offertes pour l’en détacher.
    Synthétisons pour conclure : Une amende ? Oui ! D’un niveau supérieur à 200 € ? Oui ! Avec inscription sur un fichier électronique qui permettra de fixer extemporanément le montant de l’amende en cas de récidive ? Impérativement ! prolongé, le cas échéant, par un suivi médical.



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