Circoncision rituelle : que risque le médecin ?

Le 12 mai dernier, un médecin lillois était en charge de réaliser une circoncision rituelle sur un bébé de huit mois.

La cérémonie pratiquée au domicile de la famille tourne mal et l’enfant se retrouve alors mutilé (sans que l’on connaisse encore avec précision les causes exactes de l’accident). Les pompiers transportent alors en urgence l’enfant à l’hôpital, qui risque, d’après les premiers éléments de l’enquête, d'importantes séquelles urinaires et sexuelles.

C’est dans ces conditions que le 15 mai, le médecin fut placé en garde à vue, avant d’être déféré devant le juge d’instruction.

L’incrimination reprochée au médecin à la suite de cette circoncision « ratée » mérite d’être soulignée. Celui-ci a été mis en examen pour « violences volontaires ayant entrainé une mutilation sur un mineur de moins de quinze ans », infraction pouvant être punie, par quinze ans d’emprisonnement (article 222-9 et 222-10 du Code Pénal).

Or, la circoncision rituelle, même « réussie », ne constitue-t-elle pas en elle-même une mutilation volontaire ? Le cas de notre médecin risque de faire émerger, en France, la question du statut juridique de la circoncision rituelle.

Un rite qui n’est encadré par aucun texte

La circoncision constitue une tradition essentielle du judaïsme (brithmilah) et de l’islam (khitân). Cette pratique se retrouve également dans de nombreux cultes animistes et dans certaines communautés chrétiennes (protestants américains, chrétiens d’orients…).

Réalisée généralement au stade de la petite enfance, la circoncision constitue, par principe, une mutilation (certes légère) pratiquée sur une personne qui n’y a manifestement pas consenti. 
Pourtant, en France, aucun texte de loi n’autorise, n’interdit ou n’encadre la pratique de la circoncision religieuse. Seule l’Alsace-Moselle, qui reste soumise à un décret impérial du 29 août 1862, exige de la part du mohel israélite (personne devant accomplir le brithmilah) une certification.

La pratique bénéficie d’une tolérance certaine. Dans un avis du Conseil d’Etat de 2004, la haute juridiction a concédé que cette pratique religieuse était « dépourvue de tout fondement légal » mais qu’elle était néanmoins « admise ».

Une pratique de plus en plus contestée sur le plan juridique

Le vif débat qui a agité l’Allemagne en 2012 a eu des répercussions en France et en Europe. Le 7 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Cologne jugeait que la circoncision rituelle constituait par nature « une atteinte à l’intégrité corporelle » et que tout médecin réalisant un tel acte devait s’exposer à une condamnation pénale. Dans la foulée, de nombreux hôpitaux allemands « suspendirent » la réalisation des circoncisions rituelles prévues.

Les communautés religieuses réagirent vivement face à cette décision qui a mis Angela Merkel dans l’embarras. Si 56 % des Allemands se prononcèrent en faveur de l’interdiction pure et simple de la circoncision, Angela Merkel jugea que son pays ne pouvait devenir « le seul pays au monde dans lequel les Juifs ne peuvent pas pratiquer leurs rites » (on comprendra aisément la résonnance de cette déclaration en Allemagne…).

En quelques mois, le Parlement adopta la loi sur « la Circoncision de l’enfant mâle » qui encadre strictement la pratique rituelle qui, désormais, doit être effectuée "selon les règles de la médecine" (Al. 1 § 1631d du BGB). Elles peuvent être pratiquées par des médecins ou des membres désignés d'une communauté religieuse "si elles ont été spécialement formées pour pratiquer la circoncision" (Al.2 § 1631d)*

En 2013, le nouveau coup de semonce est venu du Conseil de l’Europe qui invita les pays à adopter des dispositions juridiques spécifiques pour que les circoncisions rituelles ne soient pas réalisées « avant que l’enfant soit en âge d'être consulté ». Il est clair que la résolution du Conseil se heurte ici aux préceptes du judaïsme et de l’Islam qui exigent que la circoncision soit réalisée dans la petite enfance.

Face à cette résolution non contraignante, le Président de la République, François Hollande, a indiqué qu’il n’était pas question de remettre en cause la circoncision rituelle.

Sur le plan judiciaire, aucune condamnation n’a été prononcée à l’encontre de personnes (non-professionnels de santé) ayant réalisé une circoncision rituelle.

En 2010, celui qui allait devenir le médecin de notre affaire (et qui à l’époque n’était pas encore inscrit au Conseil de l’Ordre) avait déjà été poursuivi pour une première circoncision « ratée ». A l’époque, le Président du Tribunal avait prononcé la relaxe.

Pour les médecins, des poursuites pénales théoriquement possibles

Dans ce contexte, que risque le médecin sur le plan pénal ?

Lorsque le médecin réalise une intervention chirurgicale ou un examen médical nécessaire, la jurisprudence constante considère qu’il ne peut en aucune manière faire l’objet de poursuites pénales pour atteinte volontaire aux personnes. En effet, la jurisprudence considère qu’il bénéficie du fait justificatif tiré, soit de l’ordre de la loi, soit de l’état de nécessité.

Mais qu’en est-il pour la circoncision, qui n’est ni un acte médicalement nécessaire, ni un acte encadré par la loi ?

En théorie, le médecin qui réalise une circoncision rituelle, effectue, au sens littéral, une mutilation volontaire sur un mineur non consentant. En conséquence, les médecins pourraient (encore une fois, en théorie) voir leur responsabilité pénale recherchée pour « violences volontaires entrainant mutilation ».
Cette incrimination est d’ailleurs retenue par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, dans le cadre des excisions rituelles (Cass, Crim. 3 mai 1988).

Mais du fait de la « tolérance » entourant la pratique, aucun médecin n’a été condamné à raison de la réalisation d’une circoncision « réussie ». Il est même arrivé que la jurisprudence tente de contourner la difficulté en considérant que la circoncision rituelle constituait « un acte de soins » afin de faire échec aux poursuites.

C’est en ce sens que la mise en examen du médecin lillois est surprenante.

Une responsabilité qui peut être engagée sur le plan civil !

La circoncision possède un statut juridique flottant. Encadrée par aucun texte, elle constitue une pratique « tolérée » alors que les instances européennes voient dans cet acte une atteinte non consentie au corps humain.

Et pourtant ! Alors même qu’il ne s’agit pas d’un acte médical au sens propre du terme, les juridictions civiles appliquent, à l’égard du médecin, la jurisprudence en matière de responsabilité médicale !
Ainsi, la Cour d’Appel de Paris n’a pas hésité à engager la responsabilité civile d’un médecin agissant en qualité de mohel ayant pratiqué une circoncision sur un enfant dont le gland s’est nécrosé à la suite de complications. En matière de consentement libre et éclairé, le médecin doit également recueillir l’assentiment du père et de la mère sous peine d’engager sa responsabilité (Cour d’Appel de Paris, 29 septembre 2000).

Dans le même temps, les assurances peuvent opposer que la circoncision ne peut être assimilé à un acte médical pour s’opposer à la mobilisation des garanties !

Faut-il se contenter d'une simple "tolérance" ?

Dans un pays particulièrement prompt à légiférer à tour de bras, la pratique de la circoncision (qui concerne une minorité non négligeable d’enfants français) ne repose que sur la simple "tolérance" du Conseil d’Etat.  

La circoncision constitue une mutilation « tolérée ». Faut-il pour autant l’interdire ? Alors que le Conseil de l’Europe « invite » les Etats à se saisir de la question, le CDC américain, dans une recommandation de décembre 2014, a préconisé aux médecins américains d’informer les parents et adultes des bénéfices médicaux de la circoncision sur la prévention de cancers, du sida et des autres IST. Sans doute serait-il nécessaire d’encadrer par la loi cette pratique, à l’image de nos voisins d’outre-Rhin.


*Erratum du 9/06 : Grâce à la lecture attentive de Monsieur Guy Sinden, nous avons pu apporter des informations plus justes sur la situation allemande que notre précédente version.

Charles Haroche - Avocat à la Cour (Paris) charlesharoche@gmail.com

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Vos réactions (18)

  • Questions sans réponse

    Le 06 juin 2015

    Peut-on accepter cette mutilation non consentie dans un état laïc?
    Une question reste sans réponse objective: cette intervention est présentée dans les pays "développés" comme bénéfique pour la santé, vrai ou faux? Y a-t-il des études sur ce sujet qui soient impartiales, et dénuées de tout lien avec une quelconque religion?
    Néanmoins il reste que les circoncisions rituelles de masse que l'on peut voir à travers le monde sont d'une violence inouïe et traumatisante pour les gens.

    Bruno Beauté

  • Pratique barbare

    Le 06 juin 2015

    A l'heure où de nombreuses personnes veulent interdire la fessée (!) et c'est déjà fait dans des pays du Nord, cette pratique barbare de la circoncision doit bien évidemment être formellement interdite et punie sévèrement. Qui peut dire que tel bébé mutilé ne sera pas un athée convaincu et militant en devenant adulte ?

    Dr Luc Dhouailly

  • Hypocrisie ?

    Le 06 juin 2015

    On sait très bien que cela se pratique tous les jours chez nous, dans les blocs opératoires pris en charge par la sécurité sociale...au prétexte d'un " problème prépucial " !
    Et Praticien Hospitalier il m'a même fallu endormir ces petits patients, avant le développement de la loco régionale du bloc pénien.(pas dénué de risque sequellaires !) ."Pour favoriser l'implantation du chirurgien pédiatre"...et son secteur privé !
    J'avais vainement attiré l'attention sur le risque démesuré par rapport à une justification médicale nulle !

    Dr Claude Amouroux

  • Que le législateur tranche

    Le 06 juin 2015

    Cette mutilation religieuse sur personne mineure, peut-elle être pratiquée comme c'est le cas actuellement dans certains hôpitaux publics, avec des moyens matériels et humains payés par le contribuable. Il me semble nécessaire que soit débattu cette situation et que le législateur tranche. Pour ma part, je suis mal à l'aise de devoir participer et engager ma responsabilitée dans l'anesthésie générale de cet acte qui n'est pas un soin.

    Olivier Flumiani

  • Une mutilation équivalente à l'excision

    Le 06 juin 2015

    Quand admettra t-on enfin que la circoncision n'est rien d'autre qu'une mutilation équivalente à l'excision. Le but premier de cette opération est de rendre l'onanisme plus difficile, favorisant alors un plaisir à deux avec espoir de procréation (n'oublions pas que les adeptes de ces religions qui préconisent cette pratique étaient décimés par les guerres incessantes et la survie de l'espèce en dépendait) mais tout ceci n'a plus lieu d'être actuellement.
    Reste aussi la symbolique qui veut que ces pratiques consistent à supprimer les éléments femelle de l'homme et les éléments mâles de la femme... n'est-ce pas aussi un peu "dépassé"?

    Dr Fréderic Labaste

  • Légalisation de la ciconcision en Allemagne

    Le 06 juin 2015

    Merci pour cet article qui est globalement de bonne tenue.
    Vous écrivez: "En quelques mois, le Parlement adopta la loi sur "la Circoncision de l’enfant mâle"qui encadre strictement la pratique rituelle qui, désormais, ne peut être réalisé que par un médecin et sous anesthésie locale."
    Ceci n'est pas correct. La nouvelle loi inscrite dans la section du code civil, relative à l'éducation des enfants, autorise les parents à procéder à la circoncision de leur enfant mâle, indépendamment de leur motivation, pourvu que cela soit fait dans les règles de l'Art.
    Il est ensuite précisé dans un alinéa qu'en dessous de 6 mois, une personne désignée par la communauté religieuse peut effectuer cette intervention. En clair, un mohel qui n'est pas médecin, peut effectuer cette intervention.
    Il faut savoir qu'à cet âge-là aucune anesthésie efficace n'existe qui n'engendrerait pas elle-même des risques conséquents. Voilà pour les règles de l'art.
    Les circoncisions rituelles ne sont aucunement encadrées. Les rabbins européens ont déclaré vouloir établir une sorte charte de bonne conduite à l'intention des mohelim. Son contenu est encore inconnu.
    De fait, toutes les circoncisions sont maintenant permises, les hygiénistes, anti-masturbatoires, celles pour des raisons esthétiques également ... Bref, tous les garçons ont été sacrifiés sur l'autel de la raison politique de légaliser les circoncision religieuses et culturelles, afin de respecter la soi-disant liberté religieuse. Liberté d'inscrire ses propres croyances directement dans la chair d'un autre, même si c'est le propre fils, qui devrait bénéficier des droits fondamentaux (intégrité physique).
    Chaque médecin devrait se poser la question de conscience, et décider s'il désire cautionner ces habitudes en opérant un enfant sans aucun motif médical sérieux, mais pour un motif très éloigné du Primum non nocere auquel il a souscrit.
    Quant aux supposés avantages de la circoncision, seuls les américains les soutiennent. Les médecins européens les rejettent.
    Comment explique-t-on alors que les US aient une prévalence extrêmement élevée d'IST alors que le taux de circoncision tourne autour de 70% ?

    Guy Sinden

  • On ne peut pas interdire cette pratique

    Le 06 juin 2015

    On parle de consentement de l'enfant, quand un enfant doit subir un examen complémentaire ou un acte médico-chirurgical pouvant donner des complications, on explique aux parents le risque et les parents signent un papier donnant leur accord. On ne demande jamais au bébé ou à l'enfant s'il est d'accord. Puisque il s'agit d'un rituel religieux vous voulez que l'enfant soit consulté, alors on doit le consulter sur le type d'allaitement, la vaccination, le mode de garde...On ne peut pas interdire cette pratique, par contre il faut préciser les modalités de sa bonne pratique.

    Dr Ammar Aroua

  • Circoncisions rituelles & droits de l'enfant

    Le 07 juin 2015

    En tant que président de l'Association contre la Mutilation des Enfants, je tiens à vous remercier pour votre article. Effectivement, une loi mériterait d'encadrer cette pratique mais le remboursement de cet acte religieux par la sécurité sociale deviendrait alors problématique.
    Le débat sur la laïcité française ne fait que commencer.
    Maxime Guérin

  • Consentement de l'enfant

    Le 07 juin 2015

    Puisqu'il s'agit d'une intervention médialement inutile et dans environ 15% des cas suivie de dommages (psychologiques, corporels, sexuels), où est donc le problème d'attendre que les conditions d'un consentement libre et éclairé soient remplies et qu'il puisse être recueilli auprès de la personne directement concernée.
    Comparer la circoncision avec l'allaitement, la vacination et le mode de garde est une minimisation de l'acte que l'intégrité intellectuelle interdit.
    Pour la circoncision, la seule bonne pratique c'est de l'éviter, car elle est inutile dans la majeure partie des cas.
    Les pays nordiques, notamment la Finlande ont des taux de circoncision en dessous de 1%. En France on doit tourner autour de 13%. En Allemagne la population masculine "de souche" (en Allemagne ce genre de statistiques sont autorisées) est circoncise à hauteur de 9,9%. Les garçons allemands ont-ils un problème génétique, pour qu'on leur enlève le prépuce ?
    Le corps médical devrait s'interroger sur la pratique et les motivations qui la sous-tendent, en son sein.

    Guy Sinden

  • Circoncision et OMS

    Le 07 juin 2015

    Et dire que L'OMS planche sur des campagnes de circoncision en Afrique pour réduire l'incidence du VIH.

    Reda Fouiriss

  • Pourquoi condamner le médecin et non les parents?

    Le 07 juin 2015

    Il faut interdire toute mutilation sexuelle sur les mineurs puisque chaque individu a droit à son intégrité physique.
    Cependant, n'existe-t-il pas des indications médicales de la circoncision ?
    Si celle-là rate, le médecin est condamnable.
    Mais aussi le père devrait être aussi condamnable.

    Dr Wasso Witakulu Reynolds

  • Traumatisme psychologique et violence

    Le 08 juin 2015

    Au delà des considérations religieuses (caduques) et médicales (moins de MST ?) il y a des considération psychologiques qu'il ne faut pas négliger. On sait de nos jours que tout traumatisme dans l'enfance conduit à un adulte malheureux et surtout à des conséquences comportementales difficilement prévisibles. Si la circoncision se pratique sous anesthésie locale en France, elle ne doit pas encore être automatique dans une partie du monde (notamment les pays du Moyen-Orient)... Mais on peut aussi se poser la question d'un traumatisme inconscient que laisserait une circoncision réalisée dans les règles de la médecine moderne, c'est à dire sous anesthésie...
    Voici un documentaire et un interview extrêmement intéressant sur la circoncision. Une réflexion à méditer sur une des origines possibles de cette violence endémique qui semble se perpétuer sans fin dans ces contrées....

    Dr Tran Thanh
    http://www.circoncision-film.com/interview.html

  • Soyons clairs

    Le 08 juin 2015

    Le problème est très simple :
    1- Les circoncisions rituelles ne disparaitront pas simplement parce-que nous le souhaitons, comme ça en 5 min. Clair et net.
    2- Si elles ne sont pas faites à l'hôpital, elles seront faites ailleurs. Dans de (très) mauvaises conditions. Sans aucun doute.
    3- C'est donc un problème de santé publique. Donc ce geste chirurgical doit être effectué à l'hôpital, avec des règles claires (âge minimum, contre-indications, etc).
    Ceci qui n'empêche pas de mettre en place une organisation dissuasive : plusieurs consultations obligatoires, explications des risques aux parents, le fait que l'enfant pourra décider lui-même plus tard, etc. Et parallèlement il est bien entendu possible de lutter à un niveau national contre cette mutilation (car c'en est bien une).
    Mais en attendant que plus aucun enfant ne soit circoncis pour des raisons religieuses (et à mon avis, c'est pas demain la veille…), offrons au moins à ces enfants une prise en charge médicale satisfaisante.

    Dr Alexandre Conia

  • Que risque le médecin? Une plainte plusieurs décennies après!

    Le 09 juin 2015

    "La victime mineure au moment des faits peut porter plainte jusqu'à ses 38 ans notamment en cas de violences ayant causé une infirmité permanente et commises :
    lorsqu'elle avait moins de 15 ans,
    ou par un ascendant lorsqu'elle avait moins de 15 ans,
    ou par un enseignant ou toute autre personne chargé d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions,
    ou par plusieurs personnes.
    Lorsque ces mêmes violences ont causé des blessures mais sans entraîner d'infirmité permanente, la victime peut porter plainte jusqu'à ses 28 ans".

    Dr YD

  • Le libre choix est un droit universel

    Le 13 juin 2015

    La circoncision peut être assimilée à une castration.
    En effet en terme de loi, le code pénal précise qu'une castration est une atteinte définitive d'un organe sexuel interne ou externe.
    Hors la castration est punie d'une peine maximum de 30 ans de prison si mes sources sont bonnes.
    La disparition du prépuce est indéniablement une atteinte définitive d'un organe sexuel externe.
    Le législateur n'a pas encore évoqué ce motif mais là je rejoins le collègue qui l'assimilait à l'excision ou l'infibulation, atteinte barbare de l'organe sexuel de la femme.
    Il n'y a pas de raison que l'on différencie en importance un acte par rapport à l'autre. Le libre choix de la personne humaine sur son intégrité personnelle est un droit universel, et certains devraient le remettre en question?
    Dr LB

  • Circoncision et pognon

    Le 21 juin 2015

    Excusez le jeu de mots facile !
    J'ai deux urologues dans mon établissement : le jeune refuse les circoncisions(acte religieux ou culturel), et accepte les posthectomies (l'acte médical) bien justifiées médicalement.Sa clientèle a fini par le savoir, et il n'est plus ennuyé trop souvent par des parents "circonciseurs".
    Le plus âgé a quelques jeunes patients, a mis en place des rendez vous bien différenciés "circoncision rituelle VS posthectomies" ...mais après avoir présenté la note aux parents pour la circoncision (acte HN , information renforcée comme en chirurgie esthétique , etc) ceux ci sont allés ailleurs ! On se retrouve encore avec le même problème : des pseudo posthectomies, remboursées par la Sécu, dans une grande hypocrisie générale.
    Une piste pour en sortir ? Une autorisation expresse de la Sécu, qui serait honorée de prendre enfin ses responsabilités comme les juges allemands l'ont fait il y a peu. Je partage les avis des Drs Conia,YD et LB.
    Dr F.Chassaing

  • Pas avant 8-10 ans

    Le 11 janvier 2016

    On est en train de couper les cheveux en 4, mais merci pour ces considérations juridiques de haut vol. On n'en sait pas plus qu'avant.
    Je ne peux accepter que le droit à l'entrée dans un communauté humaine repose sur un rite douloureux, donc dégradant, si le plein consentement de cette personne n'est pas acquis sans pressions. Donc pas avant 8-10 ans ! C'est assez simple non ?
    La notion d'âge de discernement existe dans la loi, et devrait donc être appliquée.

    Dr Virgile Woringer

  • Circoncision, Excision = mutilations sexuelles

    Le 19 juin 2017

    Je vous remercie de cet excellent article bien documenté. Je rejoins les points de vue des confrères.
    Il n'y a pas lieu d'en faire un acte médical quand il n'y a aucun problème médical. Le consentement éclairé seul à l'âge adulte pourrait être demandé au jeune.
    A l'heure effectivement où la loi bannit la fessée, et la condamne, mais où la règle de la trique existe à la maison-"c'est culturel...!"en outremer particulièrement, coups portés pour la correction avec manche à balai ou fil électrique, tige de palmier ou queue de raie, savate...la circoncision ne leur pose aucun problème et se pratique dans l'enfance ou vers 15 ans...sans état d'âme...rite de passage...
    On tolère beaucoup trop ce qu'on devrait condamner et dénoncer, au même titre que l'excision...

    Dr Laurence Marais

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