Condamné, le médecin a-t-il le droit à une seconde chance ?

Paris le samedi 8 septembre 2018- Le 3 juillet 2018, alors que la France célébrait encore sa qualification en quart de finale de la Coupe du Monde, un médecin faisait discrètement son apparition dans la petite commune de Camopi en Guyane. Dans cette ville isolée, Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget condamné par la Cour d’Appel de Paris en mai dernier pour fraude fiscale, s’engageait dans une mission au cœur d’un territoire sinistré.

Seul médecin pour tout un secteur, il se devait d’assurer en pirogue des déplacements jusque dans les villages les plus reculés pour exercer la médecine. Très attendu, il était venu prêter main forte à une région qui peine à trouver des médecins candidats.

Ce retour se voulait discret et pourtant il n’a pas manqué d’attirer l’attention des journalistes… mais aussi de certains praticiens. Parmi les confrères du Dr Cahuzac, le Dr Choux, voit dans la mission exercée une véritable aberration. C’est dans ce contexte qu’une procédure a été engagée au cœur de l’été contre l’ancien député-maire de Villeneuve pour exiger sa radiation pure et simple du tableau.

Parmi tous les reproches formulés par le demandeur à l’encontre du Dr Cahuzac, le plus sérieux (et réellement de nature à fonder une radiation définitive) est sans aucun doute la condamnation intervenue pour fraude fiscale.

La question est donc posée de savoir dans quelle mesure un médecin poursuivi et condamné définitivement peut prétendre à exercer la médecine. 

Une « moralité nécessaire »

C’est un principe inscrit à l’article L.4112-1 du Code de la Santé Publique : les médecins ne peuvent exercer leur profession que s’ils sont inscrits au tableau de l’Ordre. Or, pour prétendre à l’inscription, ces derniers se doivent de prouver qu’ils remplissent « les conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence ».

Il va de soi que des faits conduisant à une condamnation en matière correctionnelle ou criminelle peuvent être de nature à briser le lien de confiance nécessaire entre le médecin et le patient. Mais l’exigence de « moralité » possède un sens bien plus large.

Ainsi, des faits ne pouvant aboutir à des poursuites pénales peuvent devenir le fondement pour des poursuites disciplinaires. A titre d’exemple, des relations sexuelles consenties entre un médecin et un(e) patient(e) peuvent constituer une atteinte à la moralité et à la considération portée au corps médical (alors qu’elles ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales).

Une condamnation pénale ne signifie pas radiation automatique

A ce titre, l’Ordre des Médecins dispose d’une certaine autonomie dans l’appréciation de l’existence ou de l’absence de "moralité".

C’est d’ailleurs ce qui a fondé la mesure de radiation de six mois (dont trois avec suris) prononcée à l’encontre de Jérôme Cahuzac dès 2014. Ce dernier avait été sanctionné non pas en raison de sa condamnation pour fraude fiscale (l’instruction était encore en cours) mais pour avoir « menti devant l’Assemblée Nationale ».

Cette première décision prononcée à l’encontre de Jérome Cahuzac témoigne aussi d’une autre caractéristique liée aux poursuites disciplinaires : il n’est pas nécessaire pour la juridiction ordinale d’attendre une décision pénale définitive pour prononcer une sanction disciplinaire (en pratique, les médecins poursuivis peuvent solliciter le sursis à statuer, c’est à dire de demander à l’Ordre d’attendre que soit rendu la décision pénale pour se prononcer sur une éventuelle radiation ce qui permettra aussi à l’Ordre de discuter des faits révélés à l’occasion des débats judiciaires).

Conséquence de l’autonomie, une condamnation pénale n’implique pas à l'inverse une sanction automatique devant le Conseil de l’Ordre. Si en théorie, le parquet se doit d’informer l’Ordre de l’existence d’une condamnation pénale prononcée à l’encontre d’un médecin, l’Ordre n’est pas dans l’obligation de prononcer une sanction « automatique » à l’encontre du praticien.

Inversement, un acquittement ou une relaxe pénale ne signifie pas la fin des sanctions disciplinaires

L’autonomie signifie également que la relaxe prononcée à l’encontre d’un médecin par les juridictions pénales n’engendre pas la caducité de la mesure disciplinaire.
Dans son arrêt rendu le 11 octobre 2017, le Conseil d’Etat statuait sur le cas du Dr Bonnemaison, poursuivi devant les juridictions pénales à la suite de plusieurs décès suspects intervenus chez ses patients.
Le médecin avait fait l’objet d’une radiation avant d’être finalement acquitté par la Cour d’Assises. Après cette décision, il était venu solliciter la révision de la sanction disciplinaire. Or, cette annulation de sa radiation lui avait été refusée. 
Pour le Conseil d’Etat, l’appréciation autonome du Conseil de l’Ordre fait que même en l’absence de condamnation pénale, il est possible de prononcer une sanction administrative à partir des faits établis par l’enquête.

Quelles conséquences pour Jérôme Cahuzac ?

Cette nouvelle affaire pour Jérôme Cahuzac soulève un certain nombre de questions.

D’une part, l’Ordre devra statuer sur la question de savoir si elle peut se prononcer sur une radiation du médecin alors même qu’une première suspension avait été ordonnée en 2014.

L’Ordre pourrait être tenté de considérer que la suspension prononcée en 2014 concernait principalement les « mensonges » formulés par l’ancien Ministre devant la représentation nationale. Mais, il est clair que ces deux évènements (déclaration devant l’Assemblée et situation fiscale) sont intimement liés…

Il existe également un autre point que l’Ordre devra trancher. Le principe de proportionnalité des peines issu de l’article 8 de la Déclaration de 1789 rappelle que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Ce principe exige donc que les sanctions ordinales ne doivent pas être manifestement disproportionnées avec les faits reprochés.

Or, au delà du retentissement médiatique de l’affaire, il y a lieu de s’interroger sur le sens qu’aurait une radiation à vie pour une condamnation qui n’est pas liée à une atteinte aux personnes. Après tout, Jérôme Cahuzac n’est sans doute pas le seul à avoir « sa part d’ombre ».

Charles Haroche, avocat à la Cour

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Vos réactions (5)

  • Calmez vous

    Le 08 septembre 2018

    Calmez vous les inquisiteurs, laissez lui une chance, et tout ces braves gens sont nedecin, je vomis.

    Dr Jean-Claude Plessier

  • Frapper quelqu’un à terre n’est ce pas une atteinte à la déontologie ?

    Le 08 septembre 2018

    Merci pour le cours de différentiation entre juridiction Pénale et juridiction disciplinaire.
    Pas spécialement admiratif de Jérôme cahuzac,je vomis ce Dr Choux qui veut laver plus blanc que blanc.
    L’ordre a fait son travail, une sanction a été prise, l’homme Cahuzac a payé et continuera de payer alors frapper quelqu’un à terre n’est ce pas une atteinte à la déontologie?

    Dr Jean-Michel Rouffilange

  • Acharnement

    Le 09 septembre 2018

    C'est en effet dégoûtant cette demande du Dr Choux.
    Pourquoi ne demande t-il pas une réorientation professionnelle en procureur ?

    Dr Jean Pierre Marty

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