GPA, un contrat ne suffit pas !

Sarah présentant Agar à Abraham (Matthias Stomer, musée Condé, Chantilly)

Par le Dr Gilles Haroche, directeur de la publication

La gestation pour autrui (GPA) soulève, on le sait, des questions complexes à la fois philosophiques, éthiques, sociétales, psychologiques, juridiques mais aussi médicales, et les réponses apportées sont très loin de faire consensus à travers le monde.

La GPA s'est invitée avec force dans le débat public, tout particulièrement ces derniers mois. Avec les suites interminables de l'affaire Mennesson devant les tribunaux français et européens (dont un dernier épisode a été connu il y a quelques jours). Avec la parution du livre de Marc-Olivier Fogiel, Qu'est-ce qu'elle a ma famille ?, qui a donné lieu à une si vaste couverture médiatique que des journalistes de Marianne y ont vu une "campagne secrète". Avec de multiples reportages mettant en avant le bonheur des parents d'intention et occultant le ressenti de certaines femmes porteuses. Avec des débats télévisés au cours desquels les opposants à la GPA sont presque systématiquement vilipendés et considérés comme des réactionnaires. Ou avec les déclarations favorables à la GPA, dite éthique, par des représentants du parti présidentiel comme Nathalie Loiseau. 

Le JIM, qui depuis sa fondation en 1979 s'est penché à de nombreuses reprises sur cette question (alors que l'on parlait encore de mère porteuse et que le terme "valorisant" de gestation pour autrui n'avait pas encore été forgé), se devait de participer au débat. C'est pourquoi il y a quelques jours nous avons interviewé pour vous le professeur de droit Daniel Borrillo (qu'il soit remercié ici d'avoir accepté notre invitation). Il nous a présenté brillamment son avis étayé de longues réflexions historiques, philosophiques et bien sûr juridiques,  résolument favorable à la GPA et à son encadrement légal dans notre pays et plus généralement à une transformation radicale des fondements de la famille et de la filiation basée sur le contrat.

Comme le montrent, s'il en était besoin, les réactions négatives de nos lecteurs à cet entretien, cette position pro GPA ne fait pas l'unanimité chez les professionnels de santé (un sondage réalisé sur notre site il y a 5 ans montrait ainsi que 40 % de nos lecteurs étaient favorables à une sanction des couples ayant pratiqué une GPA à l'étranger) .

Bien sûr, la publication de l'interview du Pr Borrillo sur JIM ne doit être considérée que comme une nouvelle pièce versée au dossier et non comme une approbation de sa position. Nous n'en voulons pour preuve que les quelques lignes qui suivent (qui n'engagent que leur signataire).

La morbi-mortalité liée à la grossesse ne doit pas être occultée

Sur le plan médical, il nous paraît tout d'abord essentiel de ne pas minimiser les risques maternels inhérents à toute grossesse, même très bien suivie. Il est à cet égard trompeur de dire comme Daniel Borrillo que les risques d'une IVG sont supérieurs à ceux d'une grossesse (tout au moins à environnement médical comparable). L'existence séculaire de l'obstétrique, des obstétriciens, des sages-femmes et des maternités ne se justifie d'ailleurs que par ces risques (85 décès par an en France liés à une grossesse entre 2010 et 2012 selon l'Inserm, soit environ un pour 10 000 naissances, contre moins d'un décès pour 100 000 IVG médicamenteuses).

Sur le plan sociologique, il nous semble également audacieux d'affirmer que les femmes porteuses, même dans les pays développés, sont souvent plus riches que les parents d'intention. On a en effet rarement vu (et on ne verra sans doute jamais) une femme résidant  Avenue Montaigne ou sur la 5ème avenue prêter son utérus à une chômeuse d'Aubervilliers ou du Bronx !

Quant à une GPA éthique sans liens financiers nous pensons comme D Borrillo (une fois n'est pas coutume) que si elle était tentée (grâce à un service public de la GPA), elle serait un échec faute de candidates donneuses en nombre suffisant pour faire face à la demande. Reste la GPA intra-familiale, en apparence plus vertueuse mais avec la quelle les contraintes financières seraient remplacées, parfois, par des pressions affectives, comme le souligne d'ailleurs Daniel Borrillo. 

Les relations de la mère avec l'enfant qu'elle porte ne sont pas que contractuelles !

Sur le plan psychologique, nous estimons que la négation du traumatisme que peut constituer l'abandon par une femme de l'enfant dont elle vient d'accoucher, quand bien même elle n'aurait pas de lien génétique avec lui, quand bien même elle aurait signé un consentement éclairé devant notaire, relève d'une certaine méconnaissance des relations (non contractuelles !) qui s'établissent entre une femme et l'enfant qu'elle porte. 

Sans trop nous aventurer dans des discussions juridiques dont la complexité nous dépasserait, il nous apparaît aussi réducteur de s'appuyer sur le fait que l'obstacle de l'indisponibilité du corps humain, affirmé dans nos lois de bioéthique, aurait déjà été contourné par quelques précédents pour écarter cet argument des opposants à la GPA.  Si tel était le cas pourquoi est-il toujours interdit (tout au moins en France) de vendre un rein alors que contrairement à un enfant cet organe n'a pas de personnalité juridique et peut-être considéré comme plus indispensable (et parfois vital) pour le receveur que l'enfant pour le couple d'intention. 

L'étranger n'est ni à diaboliser ni à imiter

Quant à l'argument systématiquement avancé par les défenseurs de la GPA selon lequel cette pratique doit être autorisée en France parce qu'elle l'est dans certains pays proches culturellement et que continuer à l'interdire en France reviendrait à opérer une sélection des parents d'intention par l'argent, il nous semble dangereux. Car il pourrait conduire à imiter par esprit de Panurge des lois contraires à nos principes. Pour tenir compte de l'existence d'un tourisme procréatif certains de nos lecteurs estiment au contraire qu'il faudrait renforcer notre arsenal législatif et pénaliser pour les parents d'intention la pratique de GPA à l'étranger par un citoyen français n'étant jamais censé ignorer la loi (voir notre enquête). Mais ceci serait peut-être retoqué par la Cour Européenne des droits de l'Homme...   

De plus, il nous paraît naïf de penser que tous les conflits entre femmes porteuses, couples donneurs d'embryon ou femmes donneuses d'ovocytes et parents d'intention peuvent être réglés par avance et dans la bienveillance par un contrat même aussi bien ficelé que ceux que nous propose le Pr Borrillo dans son ouvrage érudit "La famille par contrat". Ne serait ce que le cas (qui s'est déjà présenté) de la naissance d'un enfant malade refusé par les parents d'intention qui impliquerait, pour être traité dans l'intérêt de l'enfant et de la femme porteuse, de résoudre des problèmes complexes de droit de la personne et l'intervention d'avocats spécialisés dont les honoraires dépasseraient de loin les capacités financières moyennes des plaideurs (sans parler des questions épineuses de droit international privé qui ne manqueraient pas d'être soulever si la GPA avait été réalisée à l'étranger). 

Il nous semble subsidiairement dangereux, car source de conflits insolubles, d'offrir, comme le souhaiterait D Borrillo dans ses projets de contrat, une possibilité de rétractation (dans les trois mois qui suivent la naissance), à la femme porteuse comme pour l'achat d'un bien de consommation (si et seulement si ses propres ovules ont été utilisés !). Le texte de loi potentiel précisera-t-il d'ailleurs si les donneuses d'ovocytes auront les mêmes droits ?

Reste enfin les conséquences possibles de la GPA sur l'enfant, grand absent des débats dominés par la nécessité de répondre au désir d'enfant. Et, sans préjuger d'effets délétères, il n'est pas inutile de souligner que l'on ne dispose pas d'études épidémiologiques d'envergure et de qualité pour évaluer les répercussions psychologiques de ce type de parentalité sur le développement de l'enfant.

Au total, cette conception anglo-saxonne qui exclut presque totalement la notion de règles d'ordre public et repose essentiellement sur le contrat est pour nous totalement étrangère à nos conceptions romaines des relations interhumaines. 

De façon plus générale, le lecteur aura compris, que nous estimons que la GPA, qui n'est à nos yeux qu'un avatar post moderne de la marchandisation du corps humain, une sorte d'esclavage consenti et contractuel, ne saurait être autorisée dans la patrie des lumières.

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Vos réactions (11)

  • Marchandisation

    Le 13 avril 2019

    Hypocrisie de nos sociétés du "nouveau monde" qui pénalisent la prostitution et veulent autoriser la GPA, l'une comme l'autre sont une marchandisation du corps de la femme, l'une interdite, l'autre légale !

    Dr Daniel Muller

  • Choquante prise de parti

    Le 13 avril 2019

    Je suis choquée par votre article, votre opinion personnelle a sa place lors des débats citoyens, de bioéthique, pas dans un journal destiné à informer sur la médecine, notamment les médecins qui je l'espère auront un esprit plus critique, une pensée plus complexe et moins moralisatrice que la votre. On sent un fil conducteur de vieux professoralisme corporatiste dangereux pour notre société d'hier comme de demain. Je ne dis pas que vos arguments ne sont pas entendables, c'est leur exposé qui me choque!

    Dr Claire Dony

  • Merci !

    Le 13 avril 2019

    D'avoir pris la peine de rappeler des évidences médicales, éthiques et juridiques dont les partisans de cet ignoble commerce cherchent désespérément à s'affranchir, mais ça leur colle aux mains comme le sparadrap du Capitaine Haddock, et c'est tant mieux.

    Définition de l'esclavage: considérer un être humain gomme un bien dont on peut devenir propriétaire.
    GPA: contrat portant sur la fabrication en vue de la vente puis l'achat d'un être humain, en l'occurrence un nouveau-né plus ou moins apparenté d'un point de vue génétique à son ou ses acheteurs.
    La GPA est donc une forme d'esclavage CQFD.


    Dr Jean-Marc Ferrarini

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