La CNIL demande des preuves de l’efficacité du « passe sanitaire »

Paris, le mercredi 1er décembre 2021 - Un avis pour le moins pressant. Mardi 30 novembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu un quatrième avis sur l’utilisation des données personnelles dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Bien que le rapport soit adressé au Parlement, c’est bien l’exécutif qui est dans le viseur de l’autorité administrative indépendante.

L’avis est tout d’abord l’occasion de passer en revue les différents dispositifs mis en place depuis le début de la crise (Si-Dep, TousAntiCovid, Contact Covid) et d’adresser des observations aux responsables du traitement des données sur certaines mauvaises pratiques relevées.

Au total, depuis le début de la pandémie, la CNIL a réalisé 42 opérations de contrôle sur les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire et plus de cinquante en lien avec la COVID-19. Elle a également adressé plus de 200 courriers à des organismes dans le cadre de ces vérifications.

Mais c’est bien sur la question du passe sanitaire que se concentre la majorité des réserves formulées par l’institution.

Où sont les preuves de l’efficacité ?

On se souvient qu’en juin dernier, la CNIL avait validé avec de nombreuses réserves la mise en place du passe sanitaire, soulignant la nécessité de respecter un certain nombre de bonnes pratiques. Dans son avis rendu le 7 juin, elle avait notamment recommandé que « la durée et le périmètre d’application du passe sanitaire soient clairement définis » et insisté sur la « nécessité de proportionner le contrôle à la réalité des risques ».

Mais plus de 18 mois après le début de la crise sanitaire, le gendarme des données personnelles reproche aux autorités de ne pas lui transmettre les informations lui permettant de juger de la proportionnalité de la mesure. 

Elle souligne notamment le manque de données communiquées par le gouvernement autour de l’efficacité du passe sanitaire. « La Cnil insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d'apprécier l'efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l'exercice de sa mission », écrit-elle dans son avis. Cette dernière déplore également que « malgré plusieurs demandes » depuis septembre 2021, une « telle évaluation n'a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil ».

À cet égard, elle rappelle que « l'utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité ».

L’efficacité est-elle mesurable ?

Mais les données permettant de juger l’efficacité de la mesure existent-elles ? Et pire, peuvent-elles réellement exister ? Si le Conseil scientifique a appuyé à plusieurs reprises la mesure, le ministère de la Santé ne publie aucune synthèse permettant d'avoir une visibilité sur l’efficacité du passe sanitaire. De fait, le seul critère facilement objectivable semble être l’augmentation significative du taux de couverture vaccinale.

Régulièrement, la Cnil a rappelé la nécessité que les dispositifs mis en place en urgence par l'exécutif soient limités dans le temps, afin de ne pas devenir une entrave aux libertés individuelles. Un retour à la normale qui se fait désormais attendre.

C.H.

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Vos réactions (4)

  • Intérêt du passe sanitaire ?

    Le 01 décembre 2021

    Aujourd'hui 1er décembre 21, alors que l'on nous dit que 88% de la population française âgée de plus de 12 ans est complètement vaccinée, à laquelle on peut ajouter 1% de sujets atteint par la covid depuis moins de 5 mois donc non vaccinés mais théoriquement protégés, on est bien obligé de constater au regard des nouveaux cas qui flambent actuellement que la vaccination n'empêche pas les contaminations et la circulation du virus, son rôle semblant essentiellement être de diminuer le nombre des formes graves.

    Le passe sanitaire, contrôle de cette vaccination, avait l'intérêt au début de limiter les rassemblements et la promiscuité, car beaucoup ne l'avaient pas mais ce n'est plus le cas actuellement et ce passe sanitaire donne un sentiment de protection tel qu'il y a un relâchement voire un abandon des mesures barrières, seules mesures semble-t-il capables de ralentir la circulation du virus. La répétition des vagues s'explique bien par ce relâchement itératif et euphorique suivant la constatation d'une diminution des nouveaux cas de covid. En définitive on devrait insister davantage sur le maintien des mesures barrières, des progrès scientifiques sont à faire dans le domaine de la vaccination et surtout des antiviraux.

    Dr Bernard Bidet

  • Demande de la CNIL concernant le pass sanitaire

    Le 02 décembre 2021

    S'il est bien établi que les vaccinés sont beaucoup moins porteurs et transmetteurs du virus, la question de la CNIL est inutile.
    Si ce n'est pas le cas, l'absence d'informations des professionnels de santé est incompréhensible...
    D'autant plus que l'effet indirect sur la vaccination est réel...
    Il suffit d'observer le rapport entre nouveaux cas et décès actuellement, par comparaison avec les premières vagues: c'est éloquent!
    On peut aussi faire cette comparaison entre la France et des pays voisins moins vaccinés.

    Dr Xavier Baizeau

  • On voudrait des preuves...

    Le 03 décembre 2021

    ...d'efficacité de la CNIL.

    Dr PR

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