Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes : vers une destruction des stocks ?

Paris, le lundi 5 août 2019 - Le projet de révision des lois de bioéthique qui sera examiné cet automne par le Parlement prévoit de lever partiellement le régime d’anonymat strict des dons de gamètes qui prévalait jusqu’à aujourd’hui. Le texte préconise d’une part pour les enfants nés grâce à un don de sperme ou d’ovocyte, ayant atteint leur majorité, l’accès à des informations non identifiantes (âge, état de santé, situation familiale du donneur…) : la transmission de ces éléments sera désormais obligatoire au moment du don. Par ailleurs, en cas de demande de l’enfant, le donneur pourra s’il le souhaite révéler son identité. Si ces dispositions ne concerneront que les enfants nés après la promulgation de la loi, les « anciens donneurs » pourraient signaler leur consentement à la transmission de leurs données non identifiantes (voire à leur identité en cas de demande des enfants nés grâce à leurs gamètes) auprès d’une commission. Cependant, au-delà de la mise en place de ce système, la période de transition s’annonce complexe.

Des stocks difficiles à constituer et longs à écouler

Si toute rétroactivité pour les enfants déjà nés grâce à un don de gamète est exclue, il est nécessaire d’éviter que puissent coexister des conceptions réalisées grâce à des « nouveaux » donneurs et à des « anciens » donneurs (c'est-à-dire non soumis à l’obligation de transmission de leurs informations non identifiantes et n’ayant pas consenti à la transmission de telles données). Cependant, aujourd’hui, l’écoulement des paillettes congelées de sperme (jusqu’à épuisement ou destruction parce qu’atteinte du seuil de dix naissances par donneur) nécessite souvent plusieurs années. Nathalie Rives, présidente de la fédération des CECOS (Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) indique ainsi au Monde que, dans son centre (à Rouen), trois à quatre ans sont nécessaires (la situation est différente pour les ovocytes). D’autres, en se référant aux données de l’Agence de biomédecine, mettent en avant des délais bien plus long : jusqu’à six ans, à la condition que la « consommation » des stocks de sperme soit deux fois plus rapide aujourd’hui.

Option délirante

Difficile d’imaginer que les défenseurs de la levée de l’anonymat acceptent d’attendre aussi longtemps pour que les nouvelles dispositions s’appliquent. Difficile cependant d’envisager une destruction de dons alors que les difficultés de recrutement de donneurs et donneuses sont déjà importantes, que les besoins vont être accrus en raison de l’élargissement de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et que la levée de l’anonymat pourrait faire naître quelques réticences. L’idée fait déjà frémir les spécialistes. « C’est un peu perturbant. On est en train de faire des campagnes pour recruter des donneurs et donneurs et on va détruire le stock » s’alarme ainsi le professeur Louis Bujan, directeur du pôle Médecine et biologie de la reproduction au CECOS Midi-Pyrénées cité par Le Monde. « L’idée de faire table rase du passé et d’établir une nouvelle liste qui mettrait tout le monde à égalité en détruisant les paillettes congelées me paraît délirantes alors que les banques de gamètes sont quasi vides. Il n’y a pas de solution optimale quand on change le système d’accès au don, mais la destruction des stocks n’est sûrement pas la bonne » observe de son côté dans le Journal du Dimanche, le professeur Michaël Grynberg (AP-HP).

Le gouvernement n’ignore pas cette question. Tout l’enjeu réside dans la date qui sera fixée par décret à partir de laquelle les anciens stocks ne pourront plus être utilisés. « La date à laquelle les anciens dons ne pourront plus être utilisés (…) va permettre de s’adapter au stock existant afin que presqu’aucune gamète existant ne soit détruite » assure le ministère de la Santé. Mais à la complexité intrinsèque du projet s’ajoute un autre élément : le projet de texte prévoit que les dons de gamètes relevant des nouvelles règles d’identification des donneurs débuteront un an après l’entrée en vigueur de la loi. Ainsi, pendant un an, des gamètes pourront-elles continuer à être recueillies sous un régime d’anonymat alors qu’est parallèlement prévue une destruction des anciens stocks et tandis que le don est un long processus (entre six mois et un an !). Ne cédant pas face à la complexité accrue par cette aberration, les CECOS sont actuellement en train de mener un « travail assez rapide d'évaluation, qui doit être prêt pour fin août-début septembre, afin de soumettre une proposition du temps d'utilisation des prélèvements conservés actuellement » indique au Monde Nathalie Rives. Un exercice particulièrement délicat, tandis que la situation peut faire redouter des périodes de tension importantes pour l’activité de PMA. Déjà, ainsi, certains spécialistes s’interrogent sur la pertinence de poursuivre dans les mois à venir le recrutement de nouveaux donneurs, tandis que d’autres s’inquiètent d’une possible orientation des couples vers l’étranger.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (5)

  • PMA pour toutes

    Le 05 août 2019

    Ah bon, ça veut dire que la loi est déjà votée ... J'ai du manquer un épisode !

    Dr D. Carreau

  • PMA pour toutes...

    Le 06 août 2019

    C'est kafkaïen, et vive la France !

    Dr Daniel Muller

  • Vous aimerez aussi la série "gpa pour tous" @ Dr Carreau

    Le 06 août 2019

    Non, vous n'avez manqué aucun épisode du feuilleton de l'été: la loi est virtuellement votée, puisque les députés-godillots de la secte macroniste ont la majorité absolue à l'assemblée "nationale" (sic) et qu'il ferait beau voir qu'ils ne votent pas comme leur gourou l'attend: gare à qui ne marchera pas droit, cornegidouille!!!
    En tout cas, si vous avez aimé la série "pma pour toutes" (sic), vous aimerez aussi la série "gpa pour tous"... dans deux à trois ans au maximum, on parie? C'est inéluctable, c'est comme qui dirait mécanique, il faudra en passer par là au nom de l'égalité des couples mariés et tôt ou tard on légalisera la gpa en dépit de tous les glapissements vertueux et indignés de ceux qui prétendent le contraire.

    Dr Jean-Marc Ferrarini

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