Sort de la CARMF : tout est-il déjà joué ?

Paris, le mercredi 31 juillet 2019 – La présentation par Jean-Paul Delevoye de son rapport sur l’instauration d’un système universel de retraite il y a dix jours a sans surprise été accueillie avec une certaine réserve par les représentants des médecins libéraux et par les responsables de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Tant en ce qui concerne le taux de cotisation envisagé (28,1 %) que les perspectives en termes de gouvernance, les organisations syndicales ont très vite exprimé leur désapprobation. La CARMF a pour sa part une nouvelle fois observé que les objectifs phares suivis par le gouvernement s’inscrivaient parfaitement dans la logique qu’elle a elle-même suivie ces dernières années, notamment en ce qui concerne la retraite par point. Néanmoins, concernant la spécificité de la CARMF, elle n’a pas manqué de signaler quelques « zones d’ombre ». Il s’agit notamment du devenir de ses importantes réserves (7 milliards d’euros) et de la gouvernance de la gestion. « Le regroupement de toutes les compétences de la collecte des fonds jusqu’au paiement des pensions par une structure étatique n’est pas de nature à nous apporter un plein apaisement » écrivait avec une formule quelque peu euphémistique la semaine dernière la CARMF. « Le recouvrement des cotisations, le suivi des carrières, la liquidation et le paiement des droits (…) semblent plus sécurisés dans une structure dédiée à taille humaine » insistait-elle encore. Aussi, voulait-elle croire que des « aménagements » soient possibles et fondait d’importants espoirs dans les concertations futures annoncées.

Au-revoir et à peine merci

Mais l’espoir a été très rapidement déçu. Au moment où la CARMF exprimait ses souhaits, le directeur de la caisse était « convoqué » à la Direction de la sécurité sociale afin d’ « examiner les conditions actuelles de recouvrement des cotisations par la CARMF, les modalités et le calendrier du transfert, ainsi que les conséquences, notamment au plan social ». Mais en fait d’examen, le traitement a déjà été choisi : la direction de la sécurité sociale a informé la CARMF que dans « les plus brefs délais » elle serait déchargée de la collecte des cotisations des médecins libéraux. Cette dernière sera dorénavant la mission de l’ACOSS (caisse nationale des URSSAF). Concernant les employés de la CARMF qui assuraient cette mission, ils devraient être reclassés dans les URSSAF d’Ile de France.

Faux semblants

Cette décision ne laisse pas de surprendre les responsables de la CARMF. Dans une lettre adressée au ministère de la Santé et à la Directrice de la sécurité sociale, le docteur Thierry Lardenois, président de la CARMF s’irrite tout d’abord de la méthode. Il considère en effet que « s’agissant d’un transfert de compétences de grande ampleur pouvant impacter une partie importante du personnel », le président du Conseil d’administration de la CARMF aurait dû être associé directement aux discussions. Thierry Lardenois s’interroge encore sur la précipitation de cette mesure, quand l’entrée en vigueur de la réforme des retraites n’est prévue qu’en 2025. Surtout, Thierry Lardenois ne peut voir dans cette décision qu’une contradiction avec le projet dessiné par Jean-Paul Delevoye. Ce dernier « prévoit à terme une délégation de gestion de la Caisse nationale de retraite universelle à certaines caisses, dont celles des professions libérales, qui assureraient chacune un "rôle de guichet professionnel unique". Dans ce cadre, il semblerait logique qu’elles assurent le recouvrement des cotisations du régime universel » écrit le président de la CARMF. Aussi, ne peut-il que dénoncer une mesure « prématurée » qui semble faire fi de toutes les négociations futures et des discussions parlementaires indispensables.

Hold up

Ce que la Fédération des médecins de France (FMF) considère comme un « hold up » peut en tout état de cause être interprété comme un bien mauvais présage, notamment en ce qui concerne la question épineuse du sort des réserves de la CARMF. La FMF ne se fait guère d’illusion sur le mécanisme qui devrait se mettre en place. Après la collecte des cotisations par l’ACOSS, « l’argent des médecins libéraux serait reversé ensuite à notre caisse de retraite pour qu’elle paie les allocations. Ainsi, nos cotisations ne nous appartiendraient plus, et sans doute par conséquence nos réserves aussi ». Qualifiant « d’inacceptable » et de « casus belli » cette méthode, la FMF exige « le retrait immédiat de cette mesure inique ». La colère est la même au sein du Syndicat des médecins libéraux (SML) qui ironise sur le « fondement juridique de la demande formulée par la DSS en catimini ». En outre de la même manière que la FMF, l’organisation remarque : « Un tel comportement des pouvoirs publics ouvre la voie à toutes les spéculations. Le SML s’interroge notamment sur la part que l’URSSAF pourra confisquer, au passage, lors de cette collecte pour se financer pour financer d’autres dépenses de l’État. En clair, la collecte des cotisations retraite des médecins par l’URSSAF dissimulerait-elle un stratagème destiné, une fois encore "à faire les poches" des médecins actifs et retraités ? ». Enfin, sans doute cet épisode devrait également renforcer la détermination de l’Union française pour une médecine libre (UFML) de faire entendre sa voix sur le sujet. L’organisation est en effet à l’origine d’un appel lancé au Président de la République dont l’objectif est de défendre « la conservation d’une solidarité professionnelle et d’une démocratie sociale au sein d’un système de retraite à points ». Aujourd’hui signé par plus de 6 000 personnes, cet appel considère que le régime unique étatique qui se profile « entraînerait (…) la mort des solidarités professionnelles » et constituerait une « atteinte sans précédent à l’exercice libéral en santé ».

Aurélie Haroche

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Vos réactions (28)

  • Hold up sur les réserves de la Carmf

    Le 31 juillet 2019

    Maintenant nous y sommes.
    Après un décret scélérat ayant eu pour effet d'éliminer G Maudrux le président de la Carmf (dont toutes les analyses se sont révélées au combien pertinentes) puis de nommer un fonctionnaire à sa place, voilà que s'avance sans pudeur la spoliation des réserves des caisses des professions libérales. Les médecins seraient ils incapables de se mobiliser ? Ils peuvent constater que depuis plus de 30 ans le pouvoir de mobilisation (et ne nuisance, surtout !) des régimes spéciaux, EDF, SNCF... et autres, a permis ce véritable vol en bande organisé que constituent les retraites si avantageuses de ces régimes spéciaux, abondés en permanence par les caisses des autres salariés et des libéraux. A quand 100 000 médecins dans la rue pour cesser ce pillage injuste et honteux ?

    Dr J-B Courroy

  • Une solution pour éviter la spoliation de nos économies

    Le 31 juillet 2019

    Pourquoi la CARMF ne redistribuerait-elle pas les réserves aux médecins avant que le hold up ne se concrétise?
    Chaque cotisant ayant ainsi la possibilité de les placer comme bon lui semble?

    Dr Fabienne Leger-Pousset

  • Cocufiage en vue

    Le 31 juillet 2019

    Delevoye qui avait refusé les 700 000 signatures de la manif pour tous va t-il s’inquiéter des réactions de 100 000 médecins si par extraordinaire ils présentaient un front uni.

    Quand on voit la vidéo d'un président de syndicat de médecins généralistes tel une souris face au gros matou Delevoye on se dit que les carottes sont cuites et que la profession de médecin avec.

    Dr Christian Roget

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