Vincent Lambert : nième coup de théâtre, la cour d’appel de Paris ordonne la reprise des soins

Paris, le mardi 21 mai 2019 - Nouveau rebondissement  dans l’affaire Vincent Lambert. Alors que l’équipe médicale du CHU de Reims avait lancé le processus d’arrêt des soins ce lundi, processus qui devait conduire à la mort de cet infirmier de 42 ans lourdement handicapé, la cour d’appel de Paris a ordonné vers 23 heures hier la reprise de l’alimentation et de l’hydratation artificielle.

Ce lundi, toute la presse, le JIM inclus, titrait sur le déclenchement du processus d’arrêt des soins de Vincent Lambert, ce patient hospitalisé au CHU de Reims depuis 10 ans à la suite d’un accident de la circulation et devenu bien malgré lui le symbole du débat sur la fin de vie. Nous évoquions alors (à tort) « l’épilogue de l’affaire », l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation artificielle et le placement sous sédation profonde de V. Lambert devant conduire à sa mort en quelques jours. Mais comme dans un mauvais feuilleton, l’histoire allait connaitre un nouveau coup de théâtre. Saisie par les parents du patient, qui refusent de voir leur enfant mourir, la cour d’appel de Paris a en effet ordonné la reprise des soins à titre provisoire.

Plus précisément, la cour d’appel a ordonné à l’État français de faire suite à la demande du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH), qui, saisie par les parents Lambert, avait demandé à la France de maintenir les soins du patient le temps qu’elle puisse examiner la requête. L’État, par la voix du ministre de la santé Agnès Buzyn, avait alors affirmé qu’il n’était pas contraint de suivre les recommandations de ce comité de l’ONU. Mais la cour d’appel de Paris en a décidé autrement.

L’équipe du docteur Sanchez du CHU de Reims, en charge de Vincent Lambert, va donc devoir reprendre les soins qui maintiennent en vie le patient dès ce mardi. La décision d’arrêt des soins avait pourtant été validé par un arrêt du Conseil d’État du 24 avril, confirmé par la Cour Européenne des droits de l’Homme. Une décision qui semblait avoir clôturé plus de 6 ans de bataille judiciaire autour du cas Vincent Lambert.

L’affaire a pris un tournant politique ces derniers jours. Hier le président de la République a indiqué qu'il ne se prononcerait pas sur le choix des médecins validé par la justice tandis que François-Xavier Bellamy et Jordan Bardella, respectivement têtes de liste LR et FN aux prochaines élections européennes, se sont félicités de cette dernière décision de la cour d'appel de Paris.

A l’annonce de la décision de la cour d’appel, la joie s’est emparé des quelques centaines de manifestants qui, à l’appel des avocats des parents Lambert, défilaient ce lundi soir dans Paris.

Dès ce mardi, les avocats et les parents se rendront à Reims pour s’assurer que la décision de justice sera exécutée et que les soins reprendront.

Un pourvoi en cassation possible

Dans le détail, la cour d’appel de Paris a ordonné une reprise des soins pour un délai de 6 mois, le temps que la CDPH se prononce sur le fond. Mais de nouveaux rebondissements judiciaires pourraient survenir très bientôt. Le CHU de Reims pourrait en effet se pourvoir en cassation.

La compétence de la cour d’appel de Paris est en effet très discutable. Elle se base sur la théorie des voies de fait, selon laquelle le juge judiciaire est compétent lorsque l’administration agit totalement en dehors de son champ de compétence. Rappelons que saisi ce vendredi, le TGI de Paris (juge judiciaire de première instance) s’était, lui, déclaré incompétent.

Quentin Haroche

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Vos réactions (14)

  • Indigné

    Le 21 mai 2019

    Je suis totalement indigné de cette affaire, je ne comprend pas cette volonté de faire survivre quelqu'un qui n'a aucune conscience et qui, pire s'il en avait quelque peu, ne peut donner son avis sur la poursuite des soins. Pour ce malheureux, la seule chose que l'on peut lui souhaiter est que seule son enveloppe charnelle soit encore présente.

    Dr Philippe Bergerault

  • Vincent Lambert a besoin d'un MPR

    Le 21 mai 2019

    Est-ce que Monsieur Vincent Lambert pourra enfin bénéficier, comme n'importe qui dans son état en France, de kinésithérapie, d'orthophonie, des soins d'une équipe reconnue en matière d'EVC/ EPR, etc... ? Sa place n'est-elle pas dans un service spécialisé en la matière plutôt qu'un service de soins palliatifs ? En le confiant à un service d'EVC/EPR, beaucoup de tensions s'apaiseraient.

    Dr Jean-Yves Gabet

  • Ridicule

    Le 21 mai 2019

    Au fait question bête et basique: mais qui donc paye ces soins alors que d'autres gens n'ont pas de quoi se soigner?

    Dr Jacques Grobois

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