Violences conjugales : faut-il permettre aux médecins de signaler sans l’accord de la victime ?

Paris, le mardi 29 octobre 2019 – Le Grenelle des violences conjugales inauguré début septembre par le Premier ministre et qui doit s’achever le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes, a beaucoup évoqué le manque de formation des professionnels de santé dans ce domaine. Les médecins et infirmiers notamment ne sont pas toujours sensibilisés et armés pour repérer les victimes et les accompagner. Aussi, plusieurs des mesures présentées par les onze groupes de travail du Grenelle insistent sur l’amélioration de la formation. La mise en place d’un « brevet contre la violence » est notamment préconisée.

Un accord indispensable

Les réflexions se sont également concentrées sur le signalement. Concernant les violences perpétrées contre les enfants, différentes situations ont mis en évidence la réticence de certains praticiens à dénoncer les faits qu’ils pourraient suspecter, quand bien même ils ont la possibilité d’alerter la justice sans l’accord de la personne concernée. Face aux femmes victimes de violences conjugales, les enjeux ne sont pas similaires. A la différence de ce qui est prévu pour les victimes mineures ou les victimes vulnérables, le médecin n’est pas autorisé à effectuer de signalement auprès de la justice sans le consentement de sa patiente. Son autorisation est indispensable pour qu’il puisse être délié de son secret. L’article 226-14 du code pénal exclut ainsi toute sanction vis-à-vis du « médecin qui avec l’accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a constatées ».

Des contestations possibles

Cependant, certains membres des groupes de travail du Grenelle souhaitent aller plus loin en permettant que le médecin soit délié de son secret, même en l’absence d’accord de la victime. Ils plaident pour que soit permis « au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci ». La préconisation suscite déjà de nombreuses réflexions et une nette circonspection. On peut en effet tout d’abord prédire des difficultés d’interprétation : comment le médecin ou le soignant pourra-t-il attester l’existence de « risques sérieux » de récidives des violences ? Par ailleurs, d’un point de vue juridique, faudrait-il envisager que les femmes victimes de violence puissent être considérées comme des sujets « vulnérables » en raison par exemple de leur emprise psychique ? Certains représentants des groupes de travail pourraient ne pas l’exclure, tant ils considèrent essentielle de mieux reconnaître cette notion d’emprise psychique.

Contre-productif

Mais d’autres observateurs s’inquiètent d’un risque d’infantilisation des femmes victimes de violence conjugale, une infantilisation déjà à l’œuvre dans la mécanique des violences. L’expérience des spécialistes les conduit en tout état de cause à se méfier de ce qui pourrait être une fausse bonne idée. « Bien des femmes qu’on voit aux urgences ne sont pas d’emblée prêtes pour porter plainte. Elles ont besoin de temps. Et si elles savent qu’on peut alerter la justice contre leur gré, elles risquent de ne plus venir consulter », remarque le docteur Muriel Vergne, urgentiste à Toulon, membre du groupe de travail de la Haute autorité de Santé (HAS) ayant abouti à l’établissement d’un guide destiné à améliorer le repérage des violences conjugales et citée par La Croix. Gilles Lazimi, généraliste et membre de SOS femmes 93 se montre également réticent : « Notre rôle est de soigner, d’accompagner, de remettre ces femmes en capacité d’agir. De les protéger, mais sans faire des choses contre leur avis comme si elles étaient des mineures ou des personnes sous tutelle ».

Des arbitrages interministériels complexes en vue

Même si elle séduit le secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, cette proposition est loin d’être actée. Toutes les recommandations des groupes de travail vont en effet désormais être l’objet d’arbitrages, via des réunions interministérielles. Sur cette question de la levée du secret médical, le ministre de la Santé, Agnès Buzyn a déjà été interrogée ce matin sur RTL. Visiblement pas parfaitement avertie des contours de la proposition, le ministre a cependant immédiatement mis en garde contre une remise en cause du secret médical et voulu croire que les dispositions existantes sont déjà probablement suffisantes.

Des attentes nombreuses et pas toutes comblées

D’autres mesures seront débattues dans les jours à venir qui concernent également la santé. Des attentes sont en effet nombreuses afin de renforcer le rôle de l’hôpital (à travers par exemple la possibilité d’y porter plainte sans avoir à se déplacer au commissariat), mieux reconnaître le rôle de l’alcool, ou encore repérer toutes les situations (telle la violence dans les couples homosexuels). Les professionnels de santé pourraient enfin regretter que parmi les mesures présentées aucune ne concerne les auteurs des violences, que ce soit en termes de prévention ou de prise en charge.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (12)

  • Et la non-assistance à personne en danger ?

    Le 29 octobre 2019

    Comment règle-t-on ce problème ?

    Dr Alain Vannineuse

  • Incohérences

    Le 29 octobre 2019

    On dirait que le HCE milite pour le retour du paternalisme protecteur des faibles femmes contre le droit des patients autonomes et responsables.

    Dr Isabelle Gautier

  • Comme pour les enfants maltraités

    Le 30 octobre 2019

    Ce sujet mérite une décision en vue de préserver un tant soit peu une vie : nous venons de perdre une collègue médecin que presque tout le monde savait ou suspectait d'être victime des violences conjugales. C'est autour de son cercueil que les langues se déliaient...
    Il convient donc d'instaurer un système d'information comme c'est le cas à propos d'un enfant sous maltraitance, autrement, le médecin devient un témoin dont le silence est complice. Ce signalement peut ouvrir à une enquête où la victime sera suivie afin de lui éviter le pire.

    Dr Albert Mutombo Tshipeta

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