Temps de travail des internes : la loi n’est toujours pas appliquée

Tours, le lundi 18 février 2019 - La 20ème édition du congrès national de l’ISNAR-IMG* s’est tenue à Tours ce week-end. 

Cette manifestation a été marquée par la venue d’Agnès Buzyn et par la présentation d’un « état des lieux des conditions de travail des internes de médecine générale, en ville et à l’hôpital », réalisé à partir d’une enquête conduite auprès de 940 internes en médecine générale (IMG), en grande partie consacrée au temps de travail et au respect des dernières réglementations en la matière.

48 heures hebdomadaires : un acquis social loin d’être acquis !

Il apparaît en premier lieu que les 48 heures hebdomadaires garanties par la loi en 2015 (afin de se conformer à la réglementation européenne datant de 2002) peinent à se mettre en place. Ainsi, un IMG sur deux (des chiffres probablement extrapolables à de nombreuses autres spécialités) dépasse ce temps de travail. Sans surprise, le phénomène est plus fréquent à l’hôpital (64,5 %) qu’en stage ambulatoire (15,3 %). Il est à noter, en outre, que 3,9 % des internes en médecine générale continuent de déclarer travailler plus de 80 heures hebdomadaires !

Pour permettre la mise en place effective de cette mesure, il est désormais obligatoire que soit rempli un tableau de service, mais seuls 61 % d’entre eux s’y astreignent.

En outre, certains internes se voient encore refuser de disposer de leurs demi-journées de formation universitaire (8,8 %) ou de « formation en autonomie » (15,5 %).

Des internes de garde livrés à eux-mêmes et non rémunérés : oui ça existe encore (rarement) !

Le sujet des gardes semble lui aussi épineux puisque 36 % des IMG qui en font déclarent dépasser le « service normal » (une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois). De plus, 2,6 % indiquent n’avoir pas pu bénéficier de l’avis d’un senior au cours d’une garde récente et 4 % n’ont pas disposé d’un repos de sécurité (six derniers mois).

Plus d’un quart des répondants (25,9 %) réalisent également régulièrement des demi-gardes, mises en place dans certains établissements et dans 50 % des cas, elles n’ont pas donné lieu à un repos de sécurité, ni à une rémunération (8 %) !

L’une des explications du syndicat ravivera sans doute la querelle des anciens et des modernes : « les internes se confrontent parfois à une génération de médecins ayant connu des conditions de travail peu réglementées (…). Pour cette génération, l’idée que la médecine ne peut s’apprendre qu’ainsi semble parfois ancrée », remarque-t-il.

Le temps de l’intransigeance est-il venu ?

Face à ces données, l'ISNAR-IMG formule une quinzaine de propositions.

Le syndicat appelle, en particulier, à l’intransigeance vis-à-vis des établissements ne respectant pas la législation et souhaite que des sanctions financières soient appliquées. Il propose également que soient réévalués, à l’aune du respect des lois concernant le temps de travail, tous les terrains de stage.

L'ISNAR-IMG souhaite également la mise en place d’une concertation afin que les récupérations (calculées en demi-journée) soient automatiquement délivrées dès que l'interne dépasse les 48 heures. Elle réclame enfin « un moratoire sur  la mise en danger des internes » qui sont privés de leur repos de sécurité.

Reste que si Agnès Buzyn a une nouvelle fois martelé qu’elle combattrait toutes mesures coercitives à l’installation, elle a été peu diserte sur la question fondamentale du temps de travail et a juste rappelé l’existence de procédure permettant le retrait de l’agrément de stage, sans pour autant promettre un recours plus fréquent à ce dispositif.

* InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale

F.H.

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