Vie intime des personnes handicapées : le Comité parentalité propose…

Paris, le jeudi 23 mars 2023 – Le Comité Parentalité dédié au handicap a publié 10 « impulsions » à destination des pouvoirs publics afin d’améliorer l’effectivité des droits des personnes handicapées à une vie intime, affective, sexuelle et parentale.

Ces dix propositions interviennent un an après le colloque « Comment assurer l’effectivité du droit à la vie intime, affective et sexuelle, et à la parentalité ? », qui s’était tenu en février 2022 à l’initiative de l’APF France Handicap. Le Comité Parentalité, dont l’association AFM-Téléthon est membre, a formulé ces propositions à partir des témoignages et échanges recueillis lors de ce colloque.

Garantir l’autodétermination des personnes

Le Comité Parentalité souhaite tout d’abord une meilleure garantie de l’autodétermination des personnes en situation de handicap en améliorant leur accompagnement. Cela passerait notamment par une meilleure information des personnes sur leurs droits et les dispositifs dont ils peuvent bénéficier, ainsi qu’un soutien pour réaliser leurs démarches.

Le Comité reprend également l’idée d’un développement de l’éducation sexuelle dans une approche pédagogique adaptée au type de handicap et à l’âge. Dans le même ordre d’idée, il est proposé de former des professionnels pour accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie intime, affective et sexuelle ainsi que dans leur parentalité.

Faire évoluer le cadre politique

Le Comité Parentalité souhaiterait une évolution du cadre politique pour prendre en considération l’environnement des personnes en situation de handicap, et plus spécifiquement, l’exploration des solutions à mettre en œuvre en termes d’assistance sexuelle. Cette proposition fait écho aux récentes recommandations formulées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) en février dernier, préconisant l’expérimentation de l’assistance sexuelle en France.

Par ailleurs, le Comité souhaite vivement une bonne mise en œuvre de la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) — mesure qui a été votée au Parlement en août 2022 et qui sera appliquée à partir du 1er octobre 2023.

Il est aussi proposé de mettre un terme à la forfaitisation de la « PCH parentalité », c’est-à-dire de l’aide dont peuvent bénéficier les parents en situation de handicap pour l’éducation de leurs enfants. Actuellement, celle-ci est forfaitaire et dépend notamment de la situation conjugale et de l’âge des enfants. Elle peut aller jusqu’à 1350 par mois pour un parent en situation de handicap, vivant seul et ayant un enfant de moins de 3 ans. Le Comité Parentalité recommande une individualisation de cette aide.

Soutenir le déploiement des dispositifs d’accompagnement

Enfin, dernière série de mesures, le Comité Parentalité souhaiterait un meilleur soutien des différents dispositifs d’accompagnement, notamment par la formation et l’implication des professionnels des dispositifs de droit commun : Caisse d’allocation familiale (CAF), Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)…

Il est aussi proposé de mettre en place un pilotage national pour les centres ressources régionaux et les Service d’accompagnement à la parentalité des personnes en situation de handicap (SAPPH) en partenariat avec le Comité Parentalité.

La dixième et dernière proposition concerne la mise en place, sur tous les territoires, de collaborations et de partenariats entre les Centres Ressources Régionaux, les SAPPH, les « Handigynéco » et les lieux de droits communs (planning familial, hôpital…).

Ces dix mesures à destination des pouvoirs publics s’inscrivent dans la perspective de la Conférence Nationale du Handicap, qui va se tenir au printemps.

Raphaël Lichten

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