Accès aux soins des sans-papiers : pas de reniement absolu, mais pas de supplément d’âme

Paris, le jeudi 7 novembre 2019 – « La priorité est de lutter contre les fraudes et les abus qui dévoient le système » explique Agnès Buzyn. Le discours du ministre de la Santé présentant les mesures souhaitées par le gouvernement en matière d’accès à la santé des étrangers tranche quelque peu avec la défense que le ministre avait tenté de faire la semaine dernière d’un système nécessaire pour la santé publique. Agnès Buzyn avait également eu tendance à considérer certaines déclarations suggérant l’existence de dérives comme des accusations fantaisistes.

Cependant, si le ton est légèrement différent aujourd’hui, le ministre dément tout reniement en rappelant que l’accès aux soins urgents n’est jamais remis en cause. Néanmoins, le fait qu’ « un certain nombre de soins et traitements, correspondant à des soins et prestations programmés et non-urgents, ne seront plus pris en charge, sauf sur dérogation accordée par le service du contrôle médical de la CPAM », correspond à une redéfinition du panier de soins, à laquelle pourtant elle s’était déclarée plusieurs fois opposée.

Une prorogation des droits restreinte en cas de rejet de la demande d’asile

Par ailleurs, on relèvera qu’outre l’instauration d’un délai de carence avant l’obtention à la Protection universelle maladie (PUMA) pour les demandeurs d’asile (délai de carence qui existe également pour les Français expatriés de retour en France et les étrangers en situation irrégulière, mais qui ne concerne pas les urgences, la maternité et les mineurs), le gouvernement a présenté d’autres mesures destinées à renforcer le cadre de l’Aide médicale d’État et au-delà des dispositifs assurant l’accès aux soins des étrangers. Ainsi, en cas de rejet de leur demande de droit d’asile, les personnes concernées ne verront proroger leurs droits à la PUMA que pendant six mois et non plus de douze. Une même réduction concernera les étrangers en cas de non renouvellement de leur titre de séjour. Parallèlement à ces mesures, l’instauration d’un parcours santé pour les primo-arrivants, pour repérer les « vulnérabilités liées au parcours de migration (psycho-trauma, maladies infectieuses) » devrait être mis en place.

Pas de fraude majeure

Avant même ces annonces, de nombreuses associations s’étaient élevées contre ces mesures, bien qu’elles ne signent pas la disparition de l’AME. Beaucoup d’organisations estiment que ces dispositions relèvent d’un effet d’affichage, non justifié par les réalités du terrain. De fait, le rapport de l’IGAS sur l'AME publié hier à propos de l’AME ne permet nullement de confirmer les soupçons de fraude majeure parfois énoncés. La mise en évidence de filières organisées et structurées de tourisme médical n’a pas été possible, au-delà de l’identification de cas isolés.

Globalement, le nombre de bénéficiaires de l'AME est stable depuis 2015. Agnès Buzyn a d’ailleurs confirmé que les dérives ne concernent qu’une « part difficilement chiffrable mais limitée du système de prises en charge ».

Léa Crébat

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Vos réactions (1)

  • Carte vitale mal sécurisée

    Le 07 novembre 2019

    La fraude ne concerne pratiquement pas l'AME. Elle est liée à la multiplicité des fausses cartes vitales (CMU) et surtout au fait que celle-ci n'est ni uninominale ni correctement sécurisée ! Les banques ont réglé le problème depuis des années mais les pouvoirs publics se contentent du diagnostic et refusent le traitement ! Bon on s'en fout comme disait Hollande c'est l'état qui paye...

    Dr Franck Boutault

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