Arrêt de travail : les médecins doivent être prudents même quand ils veulent aider un patient !

Paris, le mercredi 15 mai 2019 - Certains médecins peuvent être sollicités par des patients en conflit avec leur entreprise devant le Conseil des Prudhommes pour délivrer des certificats suggérant un lien entre certains symptômes développés et leurs conditions de travail. Or, une prudence extrême doit être observée en la matière : le médecin ne doit en effet pas contrevenir à deux règles déontologiques ici potentiellement impliquées. « La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite », tandis que « l’exercice de la médecine comporte normalement l’établissement par le médecin, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, des attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires ». En clair un médecin ne peut attester que ce que qu’il a lui-même pu constater (et si ce n’est pas le cas, il doit préciser que ses déclarations ne sont pas étayées par une constatation formelle). C’est ce que vient de rappeler la cellule juridique de la Fédération de médecins de France (FMF) alertée par plusieurs cas de médecins poursuivis par des employeurs. « Depuis le début de l'année, dans le Rhône, il y a trois à quatre dossiers de plaintes d'entreprise par mois contre des médecins pour leurs courriers produits aux conseils des prud'hommes. J'appelle les médecins à la vigilance ! », insiste le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF, cité par le Quotidien du médecin.

M.P.

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