Chirurgie oncologique sans habilitation : un reportage qui fâche

Paris, le vendredi 14 janvier 2022 – Une enquête journalistique a révélé que des centaines d’établissements de santé pratiquent de la chirurgie oncologique sans y être habilité et sans respecter les seuils d’activité.

Les enquêtes de l’émission d’investigation de France 2 « Cash Investigation » font souvent grand bruit et provoquent la polémique, tant sur le fond des sujets abordés que sur la manière de mener ces enquêtes. Ce mercredi soir, l’émission présentée par Elise Lucet était consacrée aux inégalités dans l’accès à la santé. Et c’est sans doute la partie du numéro consacrée au traitement des cancers qui a le plus marqué les esprits.

Deux journalistes de l’émission ont eu accès à des millions de données sur les opérations oncologiques. L’analyse de ces données a permis aux reporters d’établir l’activité en cancérologie de chaque établissement de santé français. En regroupant ces informations avec le registre public des autorisations, les journalistes ont pu déterminer qu’en 2018, ce sont 812 hôpitaux et cliniques qui ont opéré des cancers sans avoir l’agrément des autorités sanitaires. Au total, ce sont 15 000 patients qui ont été opérés dans un établissement non-habilité en 2018.

Depuis 2009, les établissements de santé qui souhaitent traiter des cancers doivent y être habilités par leur Agence Régionale de Santé (ARS) et répondre à plusieurs critères réglementaires. Au total, selon l’Institut national du cancer (INCa), qui définit les critères d’agrément, 866 établissements et centres de radiothérapie libéraux bénéficient de cette habilitation.

Le non-respect des seuils d’activité, une perte de chance pour les patients

Outre le fait que des établissements non-autorisés pratiquent des opérations oncologiques, les journalistes ont établi que certains hôpitaux habilités ne respectent pas les seuils d’activité. En effet, à l’occasion de la réforme de 2009, il a également été demandé aux établissements traitant le cancer de respecter des seuils d’activité minimum afin de renforcer l’expérience de leurs équipes. Il est donc nécessaire pour ces établissements de réaliser chaque année entre 20 et 30 interventions chirurgicales (selon le type de cancer) et de traiter au moins 600 patients par radiothérapie et 80 malades par chimiothérapie par an.

Des seuils dont le respect serait primordial pour assurer le maximum de chance de guérison aux patients. Ainsi, selon une étude menée par l’Assurance Maladie en 2018, une patiente opérée d’un cancer du sein avait 84 % de risque de décès supplémentaire si elle était prise en charge par un établissement ne respectant pas les seuils, par rapport à une équipe réalisant plus de 150 opérations par an. Le non-respect des seuils constitue donc « une vraie perte de chance pour les patients » selon le Pr Fabien Reyal, chirurgien à l’Institut Curie.

La Ligue contre le cancer demande des sanctions

L’émission diffusée sur France 2 n’a pas manqué de faire réagir la Ligue contre le Cancer. Dans un communiqué publié ce jeudi, l’association rappelle qu’elle tente d’alerter le ministère de la Santé sur ce sujet en vain depuis 2018. « Le non-respect des autorisations et des seuils d’activité peut entrainer des pertes de chances considérables pour les patients » rappelle la Ligue contre le Cancer, qui ne comprend pas qu’aucune sanction ne soit prise contre les établissements ne respectant pas la règlementation en vigueur. Depuis 2018, la loi prévoit bien que les ARS peuvent demander aux hôpitaux et cliniques ayant réalisé des opérations sans agrément de rembourser les sommes versées par l’Assurance maladie, mais cette règle n’est apparemment jamais appliquée.

La Ligue contre le Cancer demande également à être entendu dans le cadre d’une réforme des seuils d’activité qui serait en cours. En effet, selon l’association, ces seuils seraient bien trop bas par rapport à ceux des pays européens (30 opérations par an en France contre 150 en Allemagne) et devraient être calculés par équipe médicale et non par établissement de santé.

L’émission de ce jeudi soir contenait également deux autres reportages consacrés au monde la santé, l’un sur le traitement de l’insuffisance rénale par dialyse et l’autre sur la désertification médicale.

Des reportages qui ont provoqué la colère et des communiqués d’indignation de plusieurs syndicats de médecins (le CN-URPS-ML et la CSMF notamment). Elise Lucet ne laisse définitivement pas indifférent.

Quentin Haroche

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (3)

  • Mauvaises vérités …

    Le 15 janvier 2022

    Beaucoup de sources prétendent que c’est le volume de l’activité qui crée la qualité de prise charge.
    Peut être, mais où sont les preuves scientifiques ? Quelques centres privés, quelques sommités, les études de la Sécu ? Même les publications sont sujettes à caution. On a tous fréquenté les congrès où nos patrons présentaient les résultats de leur service, on a tous participé à la collecte des dossiers et au tri de ceux-ci. Mais des vrais études comparant des centres de faible activité avec les autres j’en pas lu beaucoup. Il y aurait bien les registres des cancers dans les différentes régions, qui apportent un éclairage sur l’activité cancérologique globale, mais jamais détaillée par établissement.

    Pour le volume d’actes réalisés dans une structure comme un CHU combien de praticiens le réalisent ?
    Je ne nie pas le fait qu’une équipe est plus efficace qu’un praticien tout seul, mais actuellement tous les dossiers doivent passer en RCP, les chimiothérapies sont ordonnées par les spécialistes et peuvent être réalisées dans les petites structures voire à domicile.
    J’attacherai plus d’importance à la formation des chirurgiens, mais est elle aussi contrôlée que cela?
    Qui fait des études statistiques sur ces résultats ? Taux de survie, de récidive, de complications, en fonction des différents stades des cancers, qui étudie les résultats Anapath des pièces opératoires pour savoir si le nombre de Ggl est suffisant, les marges également,etc ?

    Sûrement pas les chirurgiens des cliniques privées car ils n’ont pas temps ni les petites mains pour le faire (sauf exceptions). Or on sait parfaitement que l’activité chirurgicale est réalisée majoritairement dans les cliniques privées, ils ont le volume et les résultats ?
    Et puis, je suis un jeune chef de clinique, j’ai été formé dans un grand centre, mais peu opéré parce que ce sont les aînés qui le font, mais j’en ai aidé beaucoup, je pars dans un petit hôpital qui a l’agrément parce que il y a plusieurs praticiens qui tous ensemble arrivent bon an mal an aux quotas, dois je me lancer dans ce type d’opérations seul ou dois je continuer à travailler sous le contrôle d’un aîné ? A l’hôpital cela peut se concevoir encore qu’avec les statuts c’est un peu compliqué mais dans le privé, impossible. Dois je exclure alors ces opérations ?
    Je dirais oui, pour certaines comme la chirurgie hépatique entre autre, mais tout est affaire de responsabilité personnel et d’honnêteté envers les patients.
    Ce qui est agaçant dans ces discours c’est qu’ils sont biaisés par des considérations autres que le bien être des patients, que mine de rien ils entraînent une désertification des hôpitaux par l’absence de recrutement de jeunes chirurgiens qui ont peur de ne pouvoir faire toute la chirurgie à laquelle ils se sont formés. Cela favorise le centralisme médical vers les centres de cancérologies qui se disputent avec le CHU voisin, et paradoxalement laissent aux hôpitaux de proximité les complications des opérations, immédiates ou à distance qui sont beaucoup plus difficiles à prendre en charge surtout en urgence.

    Dr Wladimir Melnick

  • Inégalité de chances

    Le 15 janvier 2022

    Le manque d'information du grand public pour les bonnes prises en charge chirurgicales des cancers, s'ajoutant à la nécessité, pour de nombreux hôpitaux, de rentabiliser leur bloc de chirurgie, expliquent la situation actuelle.

    C'est au médecin traitant que revient le rôle de conseil et de bonne orientation pour une prise en charge optimale..reste que la visibilité des structures spécialisées est encore insuffisante: il est probable de plus que leurs capacités d'accueil ne suffiraient pas à prendre en charge tous les cas.

    Une véritable inégalité de chances bien réelle, et pas près d'être réglée ...particulièrement dans les zones rurales.

    Dr Xavier Baizeau

  • Exemplarité de la pédiatrie

    Le 15 janvier 2022

    Tout a été dit : "Small " ou "Big" peuvent être Beau ou Pénalisant. Les choses ont été copieusement développées concernant les maternités.
    La chirurgie pédiatrique est une illustration de l'importance accordée à l'effet de volume : chirurgie hépatique, oncologie. Les circuit existent et sont bien balisés en France comme ailleurs.
    La paucité des cas traités par rapport à l'adulte, les exigences de l'environnement anesthésique et (para)médical sont facilitant, tout comme la vigilance des pédiatres ou la crainte du juge.

    La multiplicité des centres nationaux, le respect d'une certaine confraternité font que l'impact des expériences locales sur les résultats est bien rarement analysé avec le paravent de données plus globalisées évitant les analyses plus approfondies.

    Auto délimiter son aire de compétence est probablement l'exercice le plus difficile, ouvrant la porte de la sur-spécialisation qui peut être un luxe en fonction de son environnement.

    Adultes comme enfants, un distinguo est clairement fait entre privé et publique.
    Pour le publique le distinguo CHG, CHU, voir "grand" et " petit " CHU est beaucoup plus tabou.

    Une remarque : perte de Chances pour pertes de chances les déprogrammations mais aussi délégations de taches peuvent en être une qui risque de ne jamais être documentée.

    Dr JP Bonnet

Réagir à cet article