Contrôle de la rémunération de l’intérim médical : le gouvernement vacille

Paris, le mercredi 20 octobre 2021 – Le coût de l’intérim médical pour les établissements hospitaliers constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics depuis de longues années. Déjà en 2013, un certain Olivier Véran, alors député (socialiste), avait consacré un rapport à ce sujet, et estimait que la dépense par un an s’élevait à 500 millions d’euros. Pour limiter ce phénomène, des mesures ont été prises destinées à plafonner les rémunérations de ces praticiens.

Une loi difficile à appliquer

Ainsi, une loi adoptée sous l’égide de Marisol Touraine en 2016 a limité à 1170,04 euros le salaire brut maximum pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif à partir de 2020 contre 1 404,05 euros (le premier plafond) en 2018. Cependant, cette disposition est dans les faits diversement appliquée. D’abord, faisant fi des remontrances du ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn, les associations de médecins intérimaires ont constitué des « listes noires » des établissements appliquant les plafonds. Ensuite, certains hôpitaux n’ont pu qu’aller au-delà des règles, face à la difficulté de maintenir le fonctionnement de leurs services sans avoir recours à l’intérim, même très coûteux. En effet, le taux de vacance des postes de praticiens hospitaliers à temps plein atteignait 29,1 % début 2019.

Un contrôle renforcé

Constatant les nombreux manquements, le gouvernement a fait adopter dans le cadre de la loi Rist une nouvelle disposition qui prévoit que le comptable public rejette systématiquement le paiement d'une rémunération dépassant le plafond. Par ailleurs, toute irrégularité conduit à la transmission d’un avertissement au directeur de l'agence régionale de santé en raison d’un « acte juridique irrégulier ». Le signalement entraîne un recours devant le tribunal administratif. Cette mécanique doit théoriquement entrer en vigueur le 27 octobre.

La France hospitalière a peur

L’approche de cette date a plongé dans une véritable panique un grand nombre de petits centres hospitaliers et les témoignages de désarroi de directeurs d’hôpitaux et d’élus se multiplient. A Paray-le-Monial, un chef de service de l’hôpital raconte ainsi dans Libération : « On a commencé à respecter le plafond légal de rémunération des médecins intérimaires depuis fin juillet à la demande du directeur du Groupement hospitalier de territoire de Mâcon. On a donc informé nos intervenants qu’on baissait leur rémunération de 30 %. Résultat : les médecins qui avaient signé un contrat sont allés au bout de leur mission, mais tous les autres se sont désistés. En l’espace de deux mois, on a perdu 60 % de nos effectifs en cardiologie, 30 % en pédiatrie, près de la moitié aux urgences. On a reçu un peu d’aide des établissements voisins, et les praticiens statutaires empilent les heures sup. Mais on est sur une corde raide. La situation est d’une extrême gravité ». Paray-le-Monial est très loin d’être un cas isolé. Il y a quelques jours, la présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Chinon et maire de la ville a lancé un « cri d’alarme » à l’intention d’Olivier Véran. Elle assure que l’activité de l’Unité d’accueil des premiers soins et des services de médecine et de Soins de suite et de réadaptation pourrait être profondément perturbée dès le début du mois de novembre. Nous avons par ailleurs déjà évoqué dans ces colonnes les perturbations chroniques de l’hôpital de Bourges qui seront inévitablement aggravées par la restriction de l’intérim. Partout en France, l’inquiétude monte, qu’il s’agisse de Dax, Pontivy ou encore Falaise et de bien d’autres localités.

L’attractivité des carrières en question

La Fédération hospitalière de France s’est fait le relais de cette préoccupation et a prié le gouvernement de reporter l’entrée en vigueur du texte. Avec les suspensions liées à l’obligation vaccinale et les épidémies hivernales (sans oublier la Covid), le moment est en effet considéré comme particulièrement mal choisi. Par ailleurs, beaucoup de syndicats et la FHF considèrent que la lutte contre l’intérim passe également par une amélioration de l’attractivité des carrières : or un décret entérinant de nouvelles revalorisations est attendu dans ce sens en janvier. Le gouvernement a finalement entendu ces multiples alertes. Jean Castex a ainsi demandé au ministre de la Santé, Olivier Véran, de réfléchir à des adaptations, tandis que ce dernier a promis des discussions avec les fédérations hospitalières. Si la prise de conscience de l’urgence est appréciée, beaucoup déplorent cependant les aléas de la méthode.

L.C.

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Vos réactions (7)

  • Ordonnances

    Le 20 octobre 2021

    Au chevet de la Santé, une équipe unique de médecins s'est déployée, et applique depuis 40 ans au moins un traitement prolongé qu'elle prétend être souverain, sans égal, et sans alternative.
    Après avoir créé une pénurie par le numerus clausus, elle rend les carrières hospitalières inattractives. Moins de médecins se placent là où la soupe est la moins amère, et la plus chaude.
    On embauche des mercenaires pour boucher les trous, l'équipe éternelle connaît le traitement : plafonner les soldes.

    L'étrange est que personne ne semble se rendre compte que, l'état de la Santé empirant sans cesse, peut être que le traitement qui lui est appliqué depuis si longtemps est erroné. Personne non plus pour proposer qu'on lui prescrive une autre médecine, menée par d'autres médecins tant est profonde l'idée qu'aucune alternative n'est ni pensable, ni souhaitable, ni possible.

    Dr Gilles Bouquerel

  • Où est le loup ?

    Le 20 octobre 2021

    Où est le loup ?
    Dans votre texte un problème est totalement passé sous silence il s’agit de celui des entreprises d’intérim médical. Pour schématiser une entreprise d’intérim perçoit pratiquement autant de revenus sur une semaine de remplacement que le médecin lui-même. Je parle ici des agences d’intérim et non pas des agences de placement dont les revenus sont bien moindres.

    Les hôpitaux sont également en droit de traiter directement, de gré à gré avec les médecins mais ceci est passé sous silence ; dans ce cas là L’hôpital s’occupe du traitement du salaire, de la retraite, des assurances diverses concernant le praticien. Le coût en est donc très largement inférieur.
    Bien sûr l’attractivité des carrières les conditions de travail etc. étant égales par ailleurs il n’est pas inutile de chercher à améliorer tout cela.
    Malgré tout Le problème des agences d’intérim parce que c’est bien ici que se situe le problème principal n’est absolument pas envisagée par le gouvernement d’après ce que nous pouvons lire.
    Les « dérives » sont bien dues aux agences d’intérim (sociétés d’intermédiation qui agissent en tant qu’employeurs directs des candidats qu’elles placent auprès de centres hospitaliers). Ces agences apportent une surcharge indécente aux budgets des hôpitaux, contrairement aux agences de placement (sociétés d’intermédiation qui ne sont pas les employeurs des candidats qu’elles mettent à disposition d’hôpitaux qui deviennent eux-mêmes l’employeur des candidats placés.
    Par exemple :
    . Pour une même prestation de recrutement pour 4 dates de remplacement en Pédiatrie (2 gardes de 24H + 2 gardes de nuit) au sein d’un centre hospitalier situé dans l’Oise :
    « L’AGENCE D’INTERIM » est l’employeur du Pédiatre remplaçant et englobe dans la facture globale qu’il adresse au client : le salaire du candidat, les cotisations sociales (charges patronales sur le salaire) et ses propres honoraires. en revanche une agence de placement n’adresse au client ( L’hôpital )que ses propres honoraires. L’hôpital est l’employeur du candidat et assume directement le salaire et les charges patronales.
     
    Les chiffres sont éloquents, tant au niveau de la commission agence (5 fois plus élevée chez l’AGENCE D’INTERIM) que du coût global à la charge de l'hôpital (3.424€ de plus à la charge de l'hôpital via l'intérim), et ce uniquement à l'échelle de 4 jours de remplacement ! Il est intéressant de souligner le fait que quand le remplaçant perçoit 3.494,40€ de salaire net, « l’AGENCE D’INTERIM » applique une commission de 2.104€, soit 60% du salaire du remplaçant. L’agence de placement n’aurait appliqué que 400€ d’honoraires forfaitaires (100€ par jour).
     
    Ainsi, 1.000.000 de journées* de remplacement par an via les agences d’intérim coûterait 2.580.000.000€ contre 1.724.000.000€ en passant par les sociétés de placement, soit un déficit pour le budget des hôpitaux de 856.000.000€ en favorisant l’intérim plutôt que le placement.
    *1.000.000 de journées par an est une hypothèse faible qui correspond à 2.740 remplacements par jour partout en France au sein des 1.350 centres hospitaliers que compte le pays, ce qui revient à une moyenne de 2 journées de remplacement par établissement et par jour.
     
    Les agences d’intérim « noient » le montant de leurs commissions dans une sorte de «package», ce qui leur permet d’appliquer de très fortes commissions. On comprend alors la raison pour laquelle les agences d’intérim tiennent tant à faire du lobbying auprès des pouvoirs publics.
    Voilà réellement comment se présente le problème. Pourquoi le gouvernement et les ARS ne l’envisage-t-il pas ainsi ? Incompétence ? Lobbying et copinage ? Une nouvelle fois les gouvernants et leur administration sont comme une culture hors-sol…

    Dr DC


  • La question des agences d'intérim

    Le 20 octobre 2021

    Les médecins remplaçants ne sont pas responsables du manque d'attractivité objective de l'hôpital public.
    Les médecins remplaçants sont conscients du coût global du recours à l'intérim pour l'hôpital public. Ils ont tenté de contractualiser directement avec les services des affaires médicales, mais la réponse est de passer par "les agences d'intérim".

    L'établissement public démontre le manque de volonté de gérer en direct un pool de médecins remplaçants de proximité.
    Et quand il faut chercher plus loin, en ne s'associant pas avec des "agences de placement", les directions, sans analyse comparative, choisissent le prestataire le plus onéreux.

    Comme les alertes et les événements récents le montrent, le médecin remplaçant assure la continuité du fonctionnement du service public.
    Responsable, il doit présenter une plasticité aux systèmes informatiques, une adaptation aux environnements et aux équipes, se maintenir compétent. Il est souple et polyvalent sans franchir le seuil de la sécurité.

    Il exerce quand les autres en ont besoin, après des déplacements significatifs, dans des contraintes d'éloignement des siens, vivant un hébergement solitaire qui s'apparente parfois à une cellule (de la santé bien sûr!).

    Son exercice "précaire" ne bénéficie pas de repos hebdomadaires, de congés annuels, de jours de RTT, de temps de travail additionnel au delà de 48H hebdomadaires, ni de congés paternité, ou de congés formation, ou de longue maladie, ..., ou de reconversion pour inaptitude à la fonction.

    J'ai passé toute ma vie professionnelle à défendre et être un des acteurs au service du concept système public. Il faut le préserver.
    Mais pour toutes les raisons évoquées ci dessus, et parce que la loi trouve même le moyen de bloquer la progression d'échelon des praticiens en prolongation d'activité, je vous l'écris, ma prestation vaut bien 65 € par heure.
    Il ne faut pas se tromper de cible !

    Dr Jean Dolo

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