Convention médicale : hors-d’œuvre au congrès de la CSMF

Antibes, le lundi 26 septembre 2022 – Le directeur général de la CNAM, Thomas Fatôme, ainsi que le ministre de la santé, François Braun se sont exprimés aux universités d’été de la CSMF. L’occasion de poser les bases des prochaines négociations conventionnelles des médecins libéraux qui doivent débuter fin octobre ou début novembre.

Lors de son intervention, le Dr Braun a fixé le cap des discussions à venir : renforcer la prévention et la qualité des soins, agir contre toutes les inégalités d'accès à la santé, libérer du temps médical, avancer sur l'usage du numérique en santé.

Revalorisation des tarifs : de nouveau sur l’ouvrage ?


Dans une interview accordée au Monde, Thomas Fatôme avait semblé fermer la porte à une revalorisation tarifaire et marquer sa préférence pour la rémunération au forfait. Il avait ainsi déclaré : « notre ambition est de rendre le système de soins plus efficient, d’accroître la qualité, de favoriser la prévention, de simplifier la nomenclature ».

Le Dr Braun a affirmé lui : « nous n’allons pas revenir sur la place centrale de la rémunération à l’acte », laissant la porte ouverte à une revalorisation, à laquelle la CNAM ne semble (logiquement) plus opposée.

« Il est normal que le tarif évolue, a fortiori dans ce contexte d’inflation » estime aussi dorénavant Thomas Fatôme…

Dans cette optique, la CSMF proposera lors des négociations une hiérarchisation des consultations sur quatre niveaux, gradués, afin de soutenir les spécialités cliniques en bas de l'échelle de rémunération, à l’instar de ce que propose Avenir Spé (ex branche spécialiste de la CSMF). Si Thomas Fatôme s'y est montré plutôt favorable, « un tel système ne fonctionnera pas sans mécanisme de régulation et de contrôle », a-t-il prévenu.

Soins non programmés : intransigeance ministérielle


Cet été, les médecins ont pu coter une majoration de 15 euros pour les patients reçus régulés par le service d'accès aux soins (SAS) ou le centre 15. Celle-ci n'a été utilisée que par 4 % des généralistes libéraux. Mais François Braun y croit toujours et il s'est déclaré favorable à la pérennisation de cette majoration comme la CSMF le demande également.

Sur la permanence des soins, François Braun s’est voulu ferme : « soit nos professionnels de santé s’organisent entre eux, se positionnent en veillant à offrir à nos concitoyens une permanence des soins en soirée et le week-end, soit ils ne le font pas, et nécessairement, il faudra trouver quelque chose. Le gouvernement prendra ses responsabilités ».

Le ministre a par ailleurs affiché sa volonté d’accélérer le déploiement des SAS pour qu’ils couvrent tout le territoire en 2023.

Consultation de prévention : pas sans l’IPA


La récente annonce de la mise en place de consultation de prévention « aux âges clés de la vie » par le ministre de la santé a suscité l’inquiétude de la CSMF. « Un travail va s'engager avec le ministre pour définir qui fait quoi, et comment. L'acteur de ces bilans de prévention sera sans doute le médecin traitant, mais pas tout seul », a indiqué Thomas Fatôme, ouvrant la porte à une collaboration avec les infirmiers de pratique avancée (IPA).

Une piste confirmée par Marguerite Cazeneuve, sa numéro 2 lors d'une table ronde.

Enfin, sur le temps médical, Thomas Fatôme et François Braun se sont, une nouvelle fois, entendus pour promouvoir le modèle des assistants médicaux et l’évolution du dispositif.

Dimanche soir, après 3 jours de discussions, les congressistes attendaient de pied ferme les propositions gouvernementales pour les PLFSS (Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2023 qui doivent être dévoilées ce jour.

F.H.

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