Cour des comptes : des pistes pour l’Assurance maladie

Paris, le vendredi 15 juillet - Que cela soit dit : la situation des comptes publics en France n’est guerre réjouissante. Avec un déficit public de 6,4 points de PIB en 2021, soit plus du double de celui de 2017, et une dette publique supérieure à 110 points de PIB, la France sort de la crise sanitaire avec une situation des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro.

Et si l’année 2022 devait être l’année du rebond, le déclenchement de la guerre en Ukraine risque de mettre un coup d’arrêt net à la reprise de l’activité économique.

C’est dans ce contexte que la Cour des comptes arrive avec un rapport dont l’ambition assumée est de « construire une trajectoire crédible des finances publiques pour assurer la soutenabilité de la dette et une croissance durable ». Au programme, fin du « quoi qu’il en coute », investissements dans le cadre de la transition écologique, mais aussi recherche d’une certaine rationalisation dans la dépense publique.

A la recherche de gains pour l’assurance maladie

Comment faire pour résorber le déficit de l’Assurance maladie, qui s’élève à plus de 26,1 milliards en 2021 ? Pour la Cour des comptes, aucune fatalité dans ce chiffre abyssal à condition de « se doter d’outils efficaces de maitrise de dépenses » et d’engager une « profonde rénovation de l’organisation et des modalités de rémunération des soins ».

Pour les Sages de la rue Montpensier « l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) ne permet pas une régulation satisfaisante des dépenses sur le moyen et le long terme, compte tenu de la portée insuffisante des actions visant à améliorer l’efficience de l’ensemble des composantes du système de santé, qu’il s’agisse des soins de ville ou de ceux en établissements de santé ». La Cour insiste donc sur la nécessité de mettre en place une norme de maitrise de la progression des dépenses d’assurance maladie afin de permettre une stabilisation de ces dernières dans le PIB.

Rationalisation

A ce titre, la Cour propose une série de mesures afin de mieux organiser le système de santé en particulier les modalités de rémunération des soins. Les magistrats de la rue Cambon évoquent ainsi la nécessité « de fixer des planchers de nombres de séjours chirurgicaux et d’approfondir les regroupements d’activités, y compris de soins, au sein des groupements d’hôpitaux publics (groupements hospitaliers de territoire) afin de disposer d’établissements ayant une taille critique suffisante, à même de leur permettre de répondre aux enjeux, toujours croissants, de qualité, de pertinence et de sécurité des soins. »

D’une manière générale, les trois secteurs (médecine de ville, établissements de santé et établissements médico sociaux) souffrent d’un manque de coordination.

Meilleure rémunération ou rémunération meilleure ?

Concernant, la rémunération la Cour observe que « les rémunérations à l’acte ou au séjour représentent la quasi-totalité des financements de l’assurance maladie aux établissements de santé et aux médecins de ville, ce qui a pour effet de favoriser la hausse du volume et des dépenses de soins ». L’institution propose donc de définir une enveloppe annuelle individualisée par patient qui serait modulée en fonction de l’état de santé.

Les hausses d’honoraires accordées aux professionnels libéraux par la voie d’accords conventionnels doivent avoir vocation « à prendre place dans le cadre de forfaits (comme la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins), à même de garantir des contreparties mesurables et effectives, la réalisation d’actes utiles pour la prévention des pathologies et la maîtrise des dépenses issues de prescriptions (notamment par l’augmentation de la part des médicaments génériques) » plaide encore le rapport. La Cour souligne en outre la nécessité de s’adapter en permanence à des soins toujours plus complexes.

Améliorer la prévention

Les prescriptions de médicaments, dont la consommation par habitant en France continue à dépasser celle de la plupart de nos voisins européens, appellent enfin une régulation accrue. Le niveau de consommation d’antibiotiques est ainsi particulièrement élevé, ce qui occasionne des dépenses qui auraient pu être évitées. En guise d’exemple, la France pourrait économiser 400 M€ si la consommation française d’antibiotiques était équivalente à celle des Pays-Bas.

La dématérialisation pourrait également être source de gains d’efficience, en favorisant les prescriptions en DCI.

Bref, la Cour des Comptes a renouvelé une ordonnance dont de nombreux éléments figuraient déjà dans ses rapports précédents.

C.H.

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Vos réactions (1)

  • Drôle ?

    Le 16 juillet 2022

    Même nomenclature depuis 20 ans...: pour les médecins libéraux je ne vois pas comment on peut faire plus radin. Par contre la T2A devrait être enterrée de même que les bilans hôpitaux de jour où la plupart des cliniques et des hôpitaux abusent.

    Dr Isabelle Herry

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