Direct 11 mai : Etat d'urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel censure certains élements de la loi de prorogation

Cette veille quotidienne régulièrement réactualisée vous permet de retrouver rapidement certaines des informations brèves concernant l’épidémie actuelle. Retrouvez tous nos articles sur le Covid-19.

19 h 30 - France : un point épidémiologique

Selon les dernières données de Santé publique France, on compte, 22 284 personnes hospitalisées (- 285, 523 admis en 24 h) pour Covid-19 dans notre pays dont 2 712 en réanimation (- 64, 82 admis en 24 h). Depuis le début de la pandémie, les autorités sanitaires on recensé 26 643 décès de Covid-19 (+ 263 vs + 70 hier)

19 h - Le Conseil constitutionnel valide la loi mais censure des dispositions concernant le traçage et à l'isolement

Le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais a censuré certains éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts. Dans un communiqué de presse, la haute juridiction explique : "le Conseil constitutionnel valide plusieurs de ses dispositions mais, concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de « traçage », le Conseil décide deux censures partielles et énonce trois réserves d'interprétation, cependant que, concernant le régime des mesures de quarantaine et d'isolement, il prononce une réserve d'interprétation et une censure".

Nous reviendrons largement, demain, sur la décision du Conseil constitutionnel.

15 h - Une grande étude sur la transmission du SARS-CoV-2 au sein du foyer

Fin avril, une équipe composée de chercheurs en mathématiques, statistiques et épidémiologie (Sorbonne Université, CNRS, Collège de France, Oxford University) a lancé lundi une enquête à destination des foyers français "ayant expérimenté la présence du nouveau coronavirus pendant la période de confinement".

14 h 30 - Pas de masques obligatoires à Nice

Alors que Christian Estrosi avait voulu rendre obligatoire le port du masque dans l'espace public à Nice (voir plus bas), le maire de la ville a renoncé à son arrêté après le dépôt d'un référé devant le tribunal administratif de Nice par la Ligue des droits de l'homme.

14 h - Focus sur la surmortalité dans les départements d'île de France

Début avril 2020, l’ARS Île-de-France a sollicité l’Observatoire régional de santé d’Île-de-France pour une étude de la surmortalité dans les départements d'île de France depuis le premier mars. "La comptabilisation du nombre de décès domiciliés entre le 1er mars et le 10 avril 2020 rapporté aux décès observés sur la même période en 2019, indique une surmortalité particulièrement marquée en Seine-Saint-Denis (+ 118,4 %) (...)  La surmortalité est également marquée dans les autres départements denses de la métropole (+101,5 % dans les Hauts-de-Seine, +94,1 % dans le Val-de-Marne et +92,6 % à Paris) (...)  En grande couronne, les niveaux de surmortalité sont moins forts, même si le Val-d’Oise se démarque avec une surmortalité de l’ordre de +90,1 %". De conclure : "sans qu’il soit possible à ce stade de dégager des relations de causalité, le rappel des inégalités territoriales en termes d’urbanisation, de densité de population, de conditions de logements, de caractéristiques démographiques et sociales des ménages, d’état de santé des populations mais aussi d’exposition professionnelle laisse penser que des analyses de corrélations entre vulnérabilité des populations face  au  Covid-19  et  éléments  du  contexte  de  vie,  menées  à  des échelles géographiques fines, seraient indispensables pour guider au mieux l’action publique".

13 h - Les officinaux seront rémunérés pour la délivrance de masque des stocks d’État

L’indemnisation forfaitaire pour chaque délivrance de masques issus du stock État (à destination des professionnels de santé libéraux et de certains patients "fragiles" a été fixée à 2 euros par la CNAM. La mise en place d’un code traceur à 0.01 euros pour les masques chirurgicaux et à 0.02 euros pour les masques FFP2 est elle en cours de finalisation. Ces nouvelles rémunérations devront entrer en vigueur mercredi.

12 h - 30 000 cancers non diagnostiqués pendant le confinement ?

La ligue contre le cancer et l'ARC alertent, pendant le confinement le nombre de diagnostic de cancer a été divisé par deux par rapport à l'attendu. Aussi, ces associations estiment à 30 000 le nombre de cancers qui n'ont pas été diagnostiqués. 

11 h 30 - Pas de panique dans les transports

Des opérateurs de transports avaient alerté le gouvernement et craignaient des scènes de panique et des empoignades dans des transports bondés avec la sortie du confinement. Ce matin, la situation semble bien contrôlée, les mesures barrières et le port du masque respectés. Seule ombre au tableau, une panne sur la ligne 13 à Paris qui a abouti à des rames bondées pendant quelques heures.

11 h - Port du masque obligatoire : un recours de la ligue des droits de l'homme contre la ville de Nice

Christian Estrosi, l'édile de Nice a pris un arrêté imposant le port du masque dans l'espace public. Une décision contestée par la Ligue des droits de l'Homme, qui a effectué un recours référé-liberté devant le tribunal administratif de Nice. Il sera examiné aujourd'hui à partir de 14 heures.

10 h - Une PCR négative pour aller en Corse ?

Gilles Simeoni, le président du Conseil exécutif de Corse, veut instaurer un "green pass" c'est à dire conditionner l'arrivée dans l'île à la présentation de résultat de test PCR Covid-19 négatif. Une telle disposition ne pourrait être appliquée qu'avec une décision nationale.

9 h - Le ou La Covid ?

Dans un note, l'Académie française rappelle "Covid est l’acronyme de corona virus disease, et les sigles et acronymes ont le genre du nom qui constitue le noyau du syntagme dont ils sont une abréviation". Aussi, l'Académie estime : "On devrait donc dire la covid 19, puisque le noyau est un équivalent du nom français féminin maladie".

8 h - Un syndicat infirmier invite les parent à ne pas renvoyer les enfants à l'école

Dans un communiqué, le SNPI (Syndicat national des professionnels infirmiers) invite "les parents qui le peu­vent à ne pas envoyer leurs enfants à l’école".  Il estime en effet que les établissements scolaires sont susceptibles de devenir des foyers de contaminations et que "si la seconde vague est trop haute du fait de l’ouver­ture des écoles, les hôpi­taux ne tien­dront pas, d’autant que les soi­gnants sont épuisés".

7 h - Un point épidémiologique

Selon les données colligées par l'université John Hokins de Baltimore, on a recensé, dans le monde, 4 103 152 cas de Covid-19 et 282 728 décès liés à cette maladie. Les trois pays qui ont identifié le plus de cas sont les Etats-Unis (1 329 799 Covid+), l'Espagne (224 350  Covid +) et le Royaume-Uni (220 449 Covid +). Les trois pays les plus endeuillés sont les États-Unis (79 528 décès), le Royaume Uni (31 930 décès) et l'Italie (30 560 décès).

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