Don de corps : un nouveau cadre réglementaire

Paris, le jeudi 10 juin 2021 – L’affaire du « charnier » de l’université Paris-Descartes, qui a récemment conduit à la mise examen de l’ex-président de cette université Frédéric Dardel, pourrait avoir le mérite d’améliorer l’encadrement du don de corps à la science.

La ministre de la Recherche, Frédérique Vidal a ainsi rendu publiques les premières conclusions d'un groupe de travail chargé d’élaborer un nouveau cadre juridique et éthique concernant ces legs qui représentent 2 500 cadavres chaque année en France.

Ce groupe de travail animé par Emmanuelle Prada-Bordenave, conseillère d'État et ex-directrice de l'Agence de la biomédecine (ABM), réfléchit depuis septembre 2020 à l'élaboration de recommandations d'organisation et de fonctionnement des 28 centres de don du corps. Celles-ci devraient se traduire par un décret d'application qui sera pris dans le prolongement de la loi de bioéthique.

Un guide national sur le don du corps

Si ces recommandations sont suivies (comme semble le souhaiter la ministre), le consentement du donneur devra être éclairé par une information encadrée au moyen d'un guide établi au niveau national. « Cette information doit obligatoirement porter sur l'organisation du centre, la conservation du corps, les différentes utilisations qui pourront en être faites » rapporte le ministère.

En outre « un modèle national de consentement doit être établi dans lequel est précisée la position du donneur en ce qui concerne ses proches. Il est co-signé par le directeur qui s'engage à respecter ces volontés ».

Aussi, une charte devra également préciser les relations avec les proches au moment du décès et lors des funérailles.

La mission signale encore que les corps doivent être conservés dans un centre dédié à l’enseignement des étudiants en médecine, dans des locaux habilités et qu’ils pourront être utilisés uniquement à des fins d’enseignement selon un protocole soumis à validation, notamment d’un comité de protection des personnes. Ce point semble fermer la porte à l’utilisation de ces corps pour des « crashs tests » notamment.

Enfin, la mission appelle à conditionner le fonctionnement d’un centre de don des corps à une autorisation délivrée par le ministère de l’Enseignement et de la Recherche. Chaque centre devrait être dirigé par un enseignant titulaire, comporter un comité interne composé notamment de personnalités de l’université et de la société civile, et employer des personnels dotés de « formations qualifiantes, notamment en anatomie et en éthique ».

En revanche, il ne sera pas créé de Centre national du don de corps comme certains le réclamaient, ni élaboré de modalités de financement claires et pérennes…

Xavier Bataille

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article