En pratique, comment détecter et signaler les violences conjugales ?

Paris, le vendredi 16 octobre – L’Ordre des médecins a publié ce mercredi un guide à destination des professionnels de santé pour les aider à mieux détecter et signaler les situations de violence conjugale.

Plus de 200 000 femmes sont victimes de violences physiques de la part de leur conjoint chaque année en France et le confinement du printemps a malheureusement provoqué une aggravation de ce phénomène. Dans la lutte contre les violences conjugales, les médecins sont, on le sait, des acteurs prééminents. Ils sont parmi les premiers à pouvoir détecter et signaler ces violences et les victimes ont souvent plus de faciliter à se confier à eux qu’aux forces de l’ordre.

Au cours du « Grenelle » des violences familiales de l’an dernier, auquel a activement participé le Conseil National de l’Ordre des médecins, les réflexions sur la place du médecin dans le combat contre ces violences ont abouti à la loi du 30 juillet 2020. En insérant un alinéa 3 à l’article 226-14 du code pénal, cette loi autorise désormais le médecin qui constate des violences au sein d’un couple mettant la vie de la victime en danger à passer outre le secret médical et à signaler ces faits au procureur de la République, même sans l’accord de la victime, à la condition qu’il estime que l’auteur des violences exerce une « emprise » sur la victime. Il s’agit d’une autorisation et non d’une obligation pour le médecin.

L’emprise, une notion difficile à appréhender

Ce mercredi, l’Ordre des médecins, en association avec le ministère de la Justice et la Haute autorité de santé, a publié un vademecum à destination des professionnels de santé pour les aider à exercer cette nouvelle prérogative. Le guide contient notamment une fiche type de signalement de faits de violences à l’autorité judiciaire. Surtout, il aide le médecin à mieux appréhender les deux conditions d’application de la loi : les violences mettant la vie de la personne en danger et l’emprise.

Le vademecum contient ainsi tout une liste d’éléments que le médecin pourra rechercher, notamment en interrogeant la victime, pour déterminer s’il peut signaler les violences au parquet. Ainsi, le danger de mort se caractérise notamment par la gravité et le caractère répétitif des violences, le fait que l’auteur dispose d’une arme ou qu’il ait déjà menacé de mort la victime. Notion beaucoup plus flou, l’emprise peut se manifester, toujours selon le guide, par le fait que la victime se dit victime de harcèlement et se voit empêcher par l’auteur des violences de mener sa vie comme elle l’entend (interdiction de voir ses proches, dépendance financière, « confiscation » des documents administratifs…).

De manière plus générale, le vademecum incite les médecins, à travers leur conseil de l’ordre départemental, à participer à des réunions régulières avec le procureur de la République et à des formations, communes avec les magistrats, sur les violences conjugales. On le voit, l’Ordre national des médecins a l’ambition de faire des professionnels de santé l’un des acteurs majeurs de la lutte contre les violences intra-familiales.

Nicolas Barbet

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