Etats-Unis : la Cour Suprême valide une loi anti-avortement

Washington, le mardi 10 décembre 2019 - La Cour Suprême des États-Unis a refusé d’examiner ce lundi un recours contre une loi du Kentucky qui oblige un médecin à décrire le fœtus à une femme désirant avorter et à lui faire entendre les battements de cœur de l’enfant.

La bataille juridique autour du droit à l’avortement continue aux États-Unis. Depuis que la Cour Suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays, a fait du droit à l’avortement un droit constitutionnel dans son célèbre arrêt Roe v. Wade de 1973, les conservateurs américains tentent de jouer avec les limites de cette jurisprudence et de rogner ce droit. La nomination, depuis 2017, par le Président Donald Trump, de deux juges conservateurs à la Cour Suprême, a ragaillardi les « pro-vie » qui multiplient les législations anti-avortement dans les États conservateurs.

Une entrave à la liberté d’expression des médecins

Ce lundi, les opposants à l’avortement ont remporté une nouvelle bataille puisque la Cour Suprême des États-Unis a refusé de juger de la constitutionnalité d’une loi du Kentucky limitant le droit à l’avortement. Cette loi, adoptée en 2017, oblige tout médecin qui pratique un avortement à faire une description détaillée du fœtus et de ses organes à la patiente et de lui faire entendre, si cela est possible, les battements de son cœur du fœtus. Et ce même si la patiente s’y oppose.

La constitutionnalité de la loi était contestée par les médecins de la seule clinique d’IVG de l’État. Les demandeurs estimaient que la loi violait leur liberté d’expression (avec leur patiente), garantie par le premier amendement à la Constitution américaine. Les praticiens avaient obtenu gain de cause en première instance, le juge estimant que la loi avait pour seul but de diffuser la propagande anti-avortement de l’État.

D’autres lois anti-avortement en attente d’examen

Mais la cour d’appel avait au contraire validé la loi, estimant qu’elle permettait de s’assurer que la patiente reçoive des informations objectives avant de donner son consentement éclairé à l’avortement. « Rien ne peut mieux informer une patiente des conséquences d’un avortement que de voir une image du fœtus qui va être avorté et d’entendre une description médicale de cette image » avaient expliqué les avocats de l’État.

Comme le veut la tradition, la Cour Suprême n’a pas donné de raison à son refus d’examiner la loi. Cette décision rend définitive la solution de la cour d’appel, ce qui signifie que la loi litigieuse va pouvoir entrer en vigueur. D’autres affrontements judiciaires attendent les « pro-vie » et les « pro-choix ». En mars prochain, la Cour examinera une loi de Louisiane qui oblige les cliniques d’avortement à employer des médecins qui pratiquent dans des hôpitaux proches de la clinique. Une législation qui vise à limiter le droit d’accès à l’avortement selon les libéraux.

QH

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