Glyphosate : plus de la moitié des produits autorisés en France vont être retirés du marché

Paris, le mardi 10 décembre 2019 – L’évaluation scientifique des risques et les décisions d’autorisation et de suspension des produits manufacturés sont des missions distinctes. Si l’élaboration des mesures de police doit s’appuyer sur la connaissance des risques et si les évaluateurs de ces derniers ont nécessairement une position pertinente sur la conduite à tenir en matière d’autorisation, les deux tâches répondent cependant à des enjeux différents. Afin d’éviter des collusions dommageables, dans différents secteurs, les fonctions ont donc été séparées. Mais pas de manière totale : ainsi l’Agence nationale de sécurité et de l’évaluation (ANSES) peut à la fois procéder à l’évaluation de la toxicité de certaines substances et est également habilitée à se prononcer sur la présence sur le marché de certains produits. La coexistence de ces deux missions est loin d’être anodine au regard de la perception de l’information sur les substances.

Des données robustes indispensables 

C’est dans le cadre de son rôle visant à attribuer ou à retirer l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des phytosanitaires que l’ANSES s’est prononcée hier sur 40 produits à base de glyphosate. On le sait, l’Union européenne a décidé en 2017 de prolonger l’autorisation de la substance active du glyphosate pour cinq ans. Cette prorogation implique cependant que les fabricants soumettent une nouvelle demande pour pouvoir maintenir leurs désherbants sur le marché. Or, le cadre d’examen de ces demandes a été modifié et durci par l’Union européenne.

En effet, tout en jugeant « la cancérogénicité de la substance comme improbable pour l’homme », l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans son avis de 2015 (auquel l’ANSES avait pris part) avait cependant considéré nécessaire de « durcir les conditions d’évaluation du glyphosate et des préparations commerciales ». Ainsi, désormais, les industriels doivent fournir des données « supplémentaires concernant les risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de génotoxicité de l’ensemble des composants des produits à base de glyphosate. Ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques menées selon des méthodes standardisées et robustes » précise l’ANSES.

C’est sans doute en raison du haut niveau exigé que sur les 190 préparations à base de glyphosate qui bénéficiaient en 2018 d’une AMM ou d’un permis de commerce parallèle en France, seules 58 demandes de renouvellement ont été déposées, auxquelles s’ajoutent onze nouveaux dossiers.

Plus de la moitié des dossiers écartés

Les premiers résultats de l’examen des dossiers viennent d’être dévoilés et la procédure a conduit à rejeter 36 des 58 demandes de renouvellement, en raison de « l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique ». Les désherbants concernés vont donc être retirés du marché d’ici fin 2020. Par ailleurs, quatre des onze nouvelles demandes d’autorisation ont été retoquées pour des raisons similaires. Concernant les autres produits, les évaluations sont soit positives soit toujours en cours. Ces retraits sont loin d’être marginaux puisqu’ils concernent entre la moitié et les trois quart des préparations à base de glyphosate autorisées en France.

Les questions soulevées par cette décision ainsi que ses conséquences apparentes sont nombreuses. D’abord, faut-il considérer que cette mesure est un argument en faveur de la conviction d’une toxicité du glyphosate ? Générations futures n’a pas tardé à établir un tel lien. François Veillerette, directeur de l’association a ainsi fait valoir : « Générations futures se réjouit de ces premières décisions de retrait d’autorisation de mise sur le marché. Elles confirment que l’innocuité des herbicides à base de glyphosate... est un mythe ». Pourtant, ce n’est pas exactement le sens de l’avis de l’ANSES qui tout au plus confirme que fournir des données sur « les risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de génotoxicité » est très complexe pour les industriels. D’ailleurs, Caroline Semaille, directrice générale déléguée de l’ANSES précise bien citée par Le Monde : « Cela ne signifie pas qu’un risque* a été identifié, mais que les données transmises n’ont pas permis à l’agence de l’évaluer correctement ». Par ailleurs, les décisions ne visent pas spécifiquement le glyphosate mais plus certainement des formulations mélangées. On sait que concernant la substance seule, avec sa casquette d’évaluateur des risques, l’ANSES avait jugé dans un avis en 2016 que « le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal et chez l’homme est considéré comme relativement limité et ne permet pas de proposer un classement 1A ou 1B (cancérogène avéré ou présumé pour l’être humain) (…) au vu du niveau de preuve limité, la classification en catégorie 2 (substances suspectées d’être cancérogènes pour l’homme) peut se discuter, sans que l’Agence puisse se prononcer en l’absence d’une analyse détaillée de l’ensemble des études ».

La fin du glyphosate ?

Par ailleurs, ces décisions engagent une nouvelle réflexion sur la question du devenir du glyphosate, y compris dans les pays européens qui à la différence de la France n’envisagent pas son interdiction le plus tôt possible. En effet, si la réévaluation des produits commercialisés à l’aune des nouveaux critères imposés par l’Union européenne conduit dans tous les pays à écarter la majorité des préparations (faute d’études suffisamment robustes), le glyphosate pourrait être exclu de fait, en dépit de la prolongation de son autorisation.

*On signalera que ce risque dépend également de l’exposition, exposition à propos de laquelle les dernières données de l’ANSES concernant la présence du glyphosate dans l’eau, l’alimentation et les urines, au regard des valeurs de référence, sont clairement rassurantes. https://www.anses.fr/fr/content/glyphosate-l-anses-fait-le-point-sur-les-donnees-de-surveillance

Aurélie Haroche

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