Indemnisation des victimes du Mediator : Servier attend que l’Etat contribue à hauteur de sa responsabilité

Paris, le jeudi 12 septembre 2019 – Si le procès pénal dans l’affaire Mediator s’ouvrira le 23 septembre prochain à Paris, la justice administrative s’est déjà exprimée sur ce dossier complexe. Ainsi, en 2016, le Conseil d’État avait confirmé que l’État se devait de participer à l’indemnisation des victimes en raison de sa responsabilité partagée avec les laboratoires Servier. Quelques mois plus tard, en août 2017, la cour administrative d’appel de Paris avait évalué à 30 % la part de responsabilité de l’État, en s’appuyant sur les différents rapports établis.

Remboursement

En se fondant sur ces différentes décisions judiciaires, les laboratoires Servier ont déposé un recours devant la justice administrative afin que l’État lui rembourse 30 % des sommes qu’il a déjà versées aux patients. Qu’il s’agisse des procédures diligentées par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ou de transactions directes entre les patients et les laboratoires dans le cadre de procédures judiciaires, Servier avait choisi de s’acquitter seul du paiement des indemnités fixées. Aujourd’hui, cependant, il estime que l’État doit contribuer à hauteur de sa responsabilité et attend donc le remboursement de 30 % des indemnités qu’il a payées. Face à l’absence de réponse de la Direction générale de la Santé (DGS), un recours a été formé en mars, comme l’a révélé le magazine Challenge cette semaine, ce qui vient d’être confirmé par les laboratoires Servier.

Remboursement ou complément ?

Jusqu’au 30 août, les laboratoires Servier ont versé 131,8 millions d’euros (sur 164,4 millions fixés par les différentes instances) à 3 732 personnes (soit une moyenne de 35 000 euros par dossier). Le silence de l’État pourrait être un témoignage supplémentaire de son inquiétude quant à l’issue des futures procédures qui pourraient aboutir à un rappel de sa responsabilité (au moins partielle), inquiétude qui avait été dévoilée cet été avec la révélation de documents internes.

Mais s’il est peu probable que l’État puisse échapper à une participation à l’indemnisation des victimes, la justice pourrait considérer que les sommes versées par les laboratoires Servier correspondent à la réparation de sa part de responsabilité, à laquelle devraient s’ajouter des sommes supplémentaires correspondant à la part de responsabilité de l’État.

Procès hors norme

Cette information intervient alors que le procès du 23 septembre promet d’être hors norme : au cours de six mois d’audience (à raison de quatre demi-journées par semaine), 14 personnes et 11 personnes morales comparaitront pour tromperie sur les qualités, la composition, les risques liés à l’utilisation d’un produit, tromperie aggravée par la mise en danger d’autrui, prise illégale d’intérêts, participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise contrôlée, escroquerie, destruction de preuves, trafic d’influence et corruption. Quatre-mille parties civiles et 400 avocats sont par ailleurs associés à ce procès.

Aurélie Haroche

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Vos réactions (1)

  • A juste titre

    Le 13 septembre 2019

    La responsabilité des services de l'Etat en charge de la sécurité sanitaire est immense.
    Il est essentiel que ce procès mette en avant les fautes impardonnables des ministères et des administrations qui, par leur incompétence et leur incurie, quand ce n'est par prévarication, ont permis la perpétuation d'une anomalie largement connue et dénoncée.

    Servier a donc raison d'en appeler à l'Etat pour contribuer aux indemnisations. Cette demande souligne les inadmissibles collusions qu'ils ont entretenues, c'est à dire leur coupable complicité. Il faudra refaire l'histoire des relations entre Servier et les autorités réglementaires à travers les innombrables mises sur le marché de poisons tels que le Survector, le Duxil, le Vectarion, le Protelos, le Vastarel, le Stablon, le Valdoxan, le Locabiotal, le Pneumorel, le Procoralan, l'Arcalion, l'Isoméride... et j'en oublie sans doute tant le délire commercial de cette firme pseudo-pharmaceutique a été sans limite.

    Dr Pierre Rimbaud

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