La carte Vitale biométrique : retour du serpent de mer ?

Paris, le lundi 25 juillet 2022 - La carte Vitale biométrique verra-t-elle bientôt le jour ? Sa naissance pourrait bien connaitre un coup d’accélérateur dont l’origine se trouve dans la composition de la nouvelle Assemblée Nationale.

Il faut dire que la mesure constitue un serpent de mer de la politique française. Défendue sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle avait été jugée à la fois trop couteuse et trop complexe à mettre en place dans les années 2010.

En 2019, les sénateurs LR avaient cependant déposé une proposition de loi pour généraliser une carte biométrique qui aurait pour vertu de lutter contre la fraude à l’Assurance maladie. Là encore, l’adoption du dispositif avait été reportée sine die, avant de figurer en bonne place dans les programmes des candidats LR à la primaire, puis à la présidentielle.

Mais désormais, dans le cadre de la logique de négociation forcée imposée par une Assemblée Nationale sans majorité absolue, le gouvernement entend bien profiter de ce « levier » en acceptant une adoption rapide du passeport biométrique dans l’espoir de bénéficier du soutien de LR sur d’autres thèmes plus délicats. 

Une piste étudiée par le gouvernement

Dans le cadre du théâtre parlementaire, cette proposition a ainsi été remise sur la table lors d'une série de questions au gouvernement, mardi 19 juillet. Cette piste « mérite d'être travaillée » et le gouvernement « soutiendra une mission parlementaire » sur le sujet, a affirmé le ministre de la Santé, François Braun, interpellé par le député LR de l'Isère, Thibault Bazin. Le rendez-vous est donc pris.

Évoquant « les réformes structurelles » souhaitées par Les Républicains pour financer les dispositions en faveur du pouvoir d'achat des Français, le député LR a souligné que « la fraude sociale coûterait entre 14 et 45 milliards d'euros par an ».

« Une des mesures que nous vous avons déjà proposée est l'instauration d'une carte Vitale biométrique », qui mettrait fin aux prêts et aux vols de ce sésame, selon lui, estimant entre 1,8 à 2 millions le nombre de cartes Vitales surnuméraires en circulation dans le pays.

En pratique, la carte Vitale biométrique intègrerait au document une puce contenant un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l'assuré, comme des empreintes digitales, par exemple, pour limiter les risques de fraude et permettre aux professionnels de santé de vérifier que la carte n'est ni une fausse, ni une usurpation.

Le dispositif s'appuierait sur la biométrie, un outil déjà utilisé depuis plusieurs années par la France pour limiter la falsification des documents d'identité, les passeports et, plus récemment, les nouvelles cartes d'identité.

Une opportunité discutée

Mais si une mission parlementaire sera bien mise en place, le ministre de la Santé insiste sur la nécessité « d’évaluer d’abord le dispositif ». Car si les chiffres avancés par LR sont impressionnants, les dols concernant la carte Vitale ne constitueraient qu’une faible part de ce montant. 

Les fraudes en obtention des droits - qui ne concernent donc que les remboursements de soins médicaux - ne représenteraient que 5% du montant total des fraudes aux prestations d’Assurance maladie.

Si l’on regarde l’ensemble de ces dernières, en 2018, près de la moitié des fraudeurs sont des assurés. Cependant, si l’on observe le préjudice financier dans sa globalité, ce sont les fraudes imputables aux établissements de santé (30%) et aux professionnels de santé (47%), qui coûtent le plus cher.

En 2019, Catherine Deroche, sénatrice LR de Maine et Loire, avait jugé dans Le Figaro la mesure comme essentiellement symbolique : « C’est une manière de réenrôler tout le monde et de remettre le système à plat, de voir aussi qui est décédé et qui est vivant ».

C.H.

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