La contamination par le coronavirus peut-elle être un homicide involontaire ?

Paris, le samedi 5 juin 2021 - Peut-être faut-il y voir ici un symbole éclatant de la judiciarisation des relations sociales. Le 21 mai dernier, la radio RMC rapportait le témoignage d’une femme ayant déposé devant le procureur de la République de Nevers une plainte inédite en son genre en France.

La plaignante estime en effet que sa mère, décédée des suites du Covid-19 à l’âge de 80 ans, aurait été contaminée après une visite par un couple de proches qui étaient alors cas contact et n’avaient pas décommandé leur rendez-vous.

Ces deux personnes s'étaient pourtant soumises au préalable à un test de diagnostic mais restaient dans l’attente de leur résultat. Le lendemain de la visite, l’un des visiteurs apprend qu'il est positif au Covid-19.

Plainte pour homicide

Difficile de dire en l’état si le Parquet va engager des poursuites, cette plainte semblant être une première en France. A ce titre, la qualification d’homicide involontaire, mérite que l’on s’y attarde un moment.

En effet, d'après l'article 221-6 du Code pénal, le délit d'homicide involontaire est constitué dès lors qu’il est établi un lien de causalité entre la mort d’autrui et l’existence d’une « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement ».

Mais la spécificité de l’affaire désormais entre les mains du Procureur de la République de Nevers tient sans doute au caractère singulier de l’isolement mis en place pour les personnes déclarées « cas contacts » pour la Covid-19.

Ainsi, en France, l’isolement des « cas contacts » ne constitue pas une obligation légale ou règlementaire mais bien « une recommandation » de l’assurance maladie.

Une pénalisation rare des cas de transmission de maladies en France

Traditionnellement, les juridictions ont toujours montré une certaine réticence à engager la responsabilité pénale de personnes à l’origine de contaminations dans un contexte épidémique.

Ainsi en France, le délit d’administration de substance nuisible ne peut être retenue dans un contexte de contamination volontaire par le VIH que dans le cas où un prévenu a contaminé un partenaire « en dissimulant volontairement son état de santé » (Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 10 janvier 2006).

Lien de causalité entre l’imprudence et la contamination ?

Une éventuelle reconnaissance d’une obligation de prudence par les juridictions pourrait avoir des conséquences potentiellement dévastatrices sur le plan judiciaire (en exposant les organisateurs de soirées ou des membres de la famille des patients à d’éventuelles poursuites !). Restera toutefois pour les plaignants à rapporter la preuve du lien de causalité entre l’imprudence commise et l’apparition de la maladie. Or, dans le contexte d’une maladie transmise par voie d’aérosolisation dont des dizaines de milliers de personnes sont atteintes au même moment, il semble délicat de définir avec exactitude l’évènement ayant conduit à la transmission de la maladie (ce que montre en creux les études épidémiologiques contradictoires publiées depuis plus d’un an).

Charles Haroche

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Vos réactions (6)

  • Je dirais même plus

    Le 05 juin 2021

    Un tel degré zéro de connaissance est impressionnant :
    on a certes décodé le génome du SARS-COV2 en quelques semaines, et cela donnerait l'impression qu'on le connait parfaitement.
    Mais on n'a pas du tout éliminé la transmission par contact, qui rend quasi impossible l'identification de la chaine de transmission.Et en fait on y croit :
    Il est bon de rappeler l'évidence qu'on a oublié:
    Port du masque : pour la transmission par aérosol / gouttelettes.
    Lavage de mains : pour la transmission contact.

    Au passage on est heureusement ici à l'opposé de la doctrine en cas d'infection nosocomiale : l'établissement en est responsable sauf s'il peut prouver le contraire.

    Dr Jean-Roger Werther

  • Il n'y a qu'un pas ...

    Le 05 juin 2021

    Si cette plainte est jugée recevable, il n'y a qu'un pas pour mettre en cause les soignants qui ont refusé le vaccin contre la Covid19 et côtoient des patients fragiles!

    Dr Georges Teisseyre

  • Nécessité de millions d'analyses de génome viral

    Le 05 juin 2021

    On reste perplexe devant ce cas de justice présenté ici.
    Pour être plus simple et parer à toute éventualité d'erreur judiciaire il serait bientôt nécessaire de réaliser le génome viral chez chaque patient dont le test PCR est positif. C'est seulement dans ces conditions, si jamais il y a une plainte de transmission virale, le lien génomique entre l'isolat viral chez contaminateur et le contaminé pourrait facilement être établi. Au moins cela permettra dans une premier temps à considérer la possibilité, même si cela ne constitue pas encore une preuve irréfutable (comme tout examen biologique en médecine légale).
    Le parallèle effectué avec le VIH est aussi intéressant. Avec le VIH on était obligé d'avoir tout un arsenal de l'arme fatale de chantage. C'était l'époque où une seringue remplie d'encre rouge faisait l'affaire pour menacer une personne de l'injecter avec du sang contaminé.

    Le Sars-Cov2 est passé par là; donc quelques mots sont maintenant suffisants pour être considérés comme arme fatale de chantage. Ces mots magiques peuvent être ainsi formulés : "JE TE RESPIRE EN PLEIN SUR LA FIGURE " si tu ne me donnes pas de l'argent immédiatement.

    En conclusion il faut reconnaître que dorénavant toutes études de sciences humaines, économiques et biologiques doivent se concentrer uniquement autour de la Covid 19 et du Sars Cov2.

    Dr Yohannes Negesse

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