La prochaine convention médicale se dévoile au congrès de MG France

Dijon, le lundi 27 juin 2022 - Du 24 au 26 juin s’est tenu à Dijon le 9e congrès du syndicat MG France. Cette rencontre a été l’occasion de l’élection d’un nouveau président et de la révélation de certaines des intentions de la CNAM pour la prochaine convention médicale.

En ouverture du congrès, le Dr Jacques Battistoni s’est voulu grave : « On est aujourd’hui dans une situation de crise à tous les niveaux (…) la médecine générale dans sa forme libérale actuelle est en grand danger de disparition ». Il a aussi déploré la crise institutionnelle de ces derniers jours avec une Brigitte Bourguignon sur le départ qui n’a pas encore été remplacée : « Il était prévu qu’elle vienne : elle ne sera pas avec nous. C’est logique : un gouvernement en sursis ne peut pas prendre d’engagements, ni répondre aux questions qu’on lui pose. Cela nous pose un problème parce qu’il y a une urgence sanitaire ».

Dimanche matin, le bureau national de MG France a démissionné et le comité directeur du syndicat a élu pour le présider le Dr Agnès Giannotti.

A l’image de la profession, la direction des syndicats se féminise

Ainsi, pour la première fois, l’organisation née d’une scission de la CSMF au mitan des années 80 sera dirigée par une femme. Deux syndicats représentatifs des médecins libéraux ont ainsi vu leur direction se féminiser ces derniers mois : MG France et la Fédération des médecins de France (FMF) avec le Dr Corinne Le Sauder. Médecin généraliste dans le XVIIIe arrondissement de Paris, le Dr Giannotti était jusqu’alors première vice-présidente du syndicat.

Le Dr Giannotti a tracé sa feuille de route durant son discours d’investiture : défendre l'exercice libéral, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et le dialogue ville/hôpital.

Cette démission anticipée du bureau s’explique par la retraite prochaine du Dr Battistoni et par l’ouverture des négociations à l’autonome : il paraissait logique à MG France de se doter de nouvelles instances en prévision de celles-ci.

Les objectifs de Thomas Fatôme pour la prochaine convention

Des négociations dont les contours ont été en partie dévoilé par le directeur de l'Assurance-maladie, Thomas Fatôme. Il a ainsi fixé les objectifs principaux de la convention 2023-2028 : libérer du temps médical, réduire les inégalités d’accès aux soins, refonder la Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), répondre à la crise des soins non programmés.

« Le premier objectif va être de libérer du temps médical et de donner aux médecins traitants et aux autres spécialistes davantage de capacités pour répondre aux besoins de soins. Cela ne veut pas dire leur demander de travailler plus mais leur donner des appuis supplémentaires » a ainsi expliqué Thomas Fatôme. Il entend ainsi que la convention soit l’occasion de favoriser le développement des assistants médicaux et des infirmiers de pratique avancée.

La CNAM souhaite également plancher avec les syndicats sur la « réduction des inégalités territoriales de santé », en trouvant la bonne place de la téléconsultation, en encourageant les spécialistes à exercer en dehors de leur cabinet principal et en simplifiant les dispositifs d'incitation à l’installation en zone sous dense. Sur la ROSP, Thomas Fatôme s’est dit « prêt à la faire évoluer et peut-être à mobiliser d'autres leviers. »

Sur les soins non programmés le directeur de la CNAM a déclaré : « Nous devrons aussi intégrer les mesures qui s'annoncent [résultats de la mission flash NDLR] pour répondre à l'accès aux soins (…). Mais nous disons aussi que la prise en charge des soins non programmés ne peut marcher qu'avec une régulation efficace, un partage de la disponibilité des professionnels et une effection correctement rémunérée ».

Négociations : pas si consensuelles…

Sur ce point, le Dr Agnès Giannotti a prévenu : « Faisonsattention aux possibles effets pervers dans la prochaine convention : il ne faut pas que les soins non programmés soient valorisés de façon déséquilibrée par rapport au reste des soins. Pas question non plus que s'ouvrent des centres de soins non programmés qui feraient leur beurre sur ce segment de l'activité de la médecine générale ».

Un point intéressant, ce congrès s’est tenu dans un certain œcuménisme, puisqu’étaient aussi présents les présidents d’Avenir Spé, de la CSMF et de la FMF. Ils sont tous trois intervenus sur la future convention. Pour le Dr Patrick Gasser, président d’Avenir Spé, il faut revoir le modèle économique des consultations. « Nous sommes plusieurs à proposer des niveaux de consultations différents à condition que les référentiels soient simples ». « Nous sommes attachés au paiement à l'acte et à la hiérarchie des consultations », a de son côté fait savoir le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. Pour le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF cette convention « devra aussi faire en sorte de remettre l'hôpital à sa place qui est celle du troisième recours ».

Mais les prochaines négociations pourraient ne pas être aussi consensuelles qu’il n’y paraît. Comme un pied-de-nez, le Dr Jérôme Marty et son Union française pour une médecine libre (UFML-S) organisaient, au château de Marsannay à une dizaine de kilomètres de Dijon, la première université d’été de ce syndicat récemment devenu représentatif.

A cette occasion le Dr Marty a averti : « Nous avons la volonté de construction, chevillée au corps. Mais construire ne veut pas dire tout accepter » et a promis à l’automne des « assises du déconventionnement »…

F.H.

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