L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le passe vaccinal

Paris, le jeudi 6 janvier 2022 – Après trois jours de débat houleux, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture le nouveau projet de loi sanitaire.

Il était 5h25 précisément ce jeudi lorsque l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ». Le texte a obtenu 214 voix pour, 93 contre tandis que 27 députés présents se sont abstenus. La République en Marche (LREM) et ses alliés centristes ont massivement voté en faveur du texte (seulement 3 dissidents LREM ont voté contre le texte), tandis que les députés Rassemblement National (RN) et La France Insoumise (LFI) ont voté contre. En revanche, Les Républicains (28 pour, 24 contre, 22 abstentions) et le Parti Socialiste (7 pour, 10 contre, 3 abstentions) apparaissent profondément divisés sur la question.

Le texte a été adopté après trois jours de débats houleux qui ont parfois tourné à la foire d’empoigne entre les ministres et les débutés de l’opposition. Lundi soir, c’est par un « coup du rideau » que l’opposition avait obtenu le report au lendemain de l’examen du texte. Ce mardi, ce sont les propos agressifs et polémiques d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés qui avaient mis le feu aux poudres, retardant encore un peu plus les débats.

Sursis de 30 jours pour les détenteurs de faux passe

Le projet de loi que viennent d’adopter les parlementaires prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Les personnes non-vaccinées même testées négatives n’auront donc plus accès aux lieux culturels, aux cafés, aux restaurants et aux transports longue distance. En revanche, un test négatif permettra toujours d’accéder aux établissements de santé et aux transports « en cas de motif impérieux ». La nouvelle loi prévoit également de renforcer les sanctions pour les détenteurs de faux passe sanitaire, qui pourront être punis jusqu’à de cinq ans d’emprisonnement !

Malgré plus de 650 amendements déposés, le texte a été peu modifié lors des débats dans l’hémicycle. Seule concession de la majorité à l’opposition, le passe vaccinal ne sera pas exigé pour les mineurs de moins de 16 ans lors des sorties scolaires. Plusieurs amendements du gouvernement ont en revanche été adoptés. Un sursis a ainsi été accordé aux détenteurs de faux passe vaccinal, qui auront 30 jours pour se faire vacciner et ainsi éviter toute sanction pénale. S’agissant des jauges pour les grands évènements, la notion de « proportionnalité » a été supprimé et c’est donc en fonction de « l’ensemble des caractéristiques des établissements » que ces jauges seront déterminées.

Le calendrier du gouvernement impossible à tenir

Au grand dam de l’opposition, les députés ont également voté un amendement autorisant les responsables des établissements soumis au passe vaccinal de procéder au contrôle d’identité de leur client « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Les députés LR ont promis de saisir le Conseil Constitutionnel sur ce point. Enfin, à la demande de LR, les partis politiques sont autorisés (mais pas obligés) à demander un passe sanitaire ou vaccinal à l’entrée des meetings.

Le projet de loi va désormais être envoyé au Sénat, où il sera examiné en commission lundi prochain puis en séance plénière mardi. Si la droite, majoritaire au Sénat, a déjà manifesté son soutien de principe au passe vaccinal, des amendements seront immanquablement adopté. Le texte va donc devoir passer en commission mixte paritaire puis être à nouveau examiné par les deux chambres. Ajouté à cela une saisine plus que probable du Conseil Constitutionnel par l’opposition et il semble désormais acquis que le passe vaccinal n’entrera pas en vigueur le 15 janvier comme le souhaitait l’exécutif.

Quentin Haroche

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