Le Conseil d’Etat déboute (deux fois) les antivaccins

Paris, le mardi 7 mai 2019 – Dans deux décisions rendues ce lundi 6 mai, le Conseil d’État a rejeté les requêtes déposées par des mouvements antivaccins visant à mettre fin à l’extension de la vaccination obligatoire et à interdire les adjuvants aux sels d’aluminium dans les vaccins.
Le combat pour la vaccination obligatoire vient de remporter une bataille judiciaire importante. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, vient en effet de confirmer, dans deux arrêts rendus ce lundi, la légalité de l’extension de la vaccination obligatoire de trois à onze vaccins et l’utilisation d’adjuvant à l’aluminium dans les vaccins.

L'obligation vaccinale validée

La première requête, lancée par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, une association antivaccin, visait à faire annuler le décret du 25 janvier 2018 étendant la vaccination obligatoire de trois à onze vaccins, les huit nouveaux vaccins obligatoires étant déjà fortement recommandés depuis de nombreuses années. Le requérant dénonçait une incompatibilité du décret avec le droit à l’intégrité physique, découlant du droit à la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Conseil d’État a rejeté la requête, estimant logiquement que l’extension de la vaccination obligatoire constituait une atteinte à la vie privée proportionnée au regard de l’objectif de santé publique qu’elle poursuit. Le juge a ainsi rappelé que les nouveaux vaccins obligatoires sont très efficaces, présentent des effets indésirables limités par apport à leurs bénéfices et visent des maladies contagieuses et graves. Il a aussi considéré que l’extension de la vaccination obligatoire était le moyen le plus efficace pour aboutir à une couverture vaccinale suffisante pour garantir une immunité collective.

Les adjuvants à l'aluminium autorisés

La seconde requête étaient portée par 3000 requérants, qui souhaitaient que le ministre de la santé oblige les fabricants de vaccin à ne plus utiliser d’adjuvants à l’aluminium dans leurs produits, qui seraient, selon eux, responsables de la survenue de l’autisme et de maladies auto-immunes. La requête visait à faire annuler le refus du ministre de faire suite à leurs demandes et a été là aussi rejeté par le Conseil d’État. Le Conseil a ainsi rappelé qu’en l’état actuel des connaissances, aucun lien entre l’utilisation d’aluminium dans les vaccins et la survenance de maladies n’avaient pu être scientifiquement prouvés. Le juge a également relevé que les adjuvants aux sels d’aluminium, essentiel pour l’efficacité de certains vaccins, sont utilisés depuis 1926, sans que l’on n’ait jamais décelé un quelconque effet indésirable lié à leur utilisation.

Quentin Haroche

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