Le Conseil d’Etat donne raison aux étudiants recalés à l’oral de la future-ex-Université de Paris

Le temps se couvre-t-il sur « l’Université de Paris ». Le 29 décembre 2021, l’Université de Paris, qui rassemble les universités Paris-Descartes (Paris-V), Paris-Diderot (Paris-VII) et l’Institut de Physique du Globe (IPGP), a perdu le nom qu’elle s’était donné en 2019 au moment de sa création. Une décision prise par le Conseil d’Etat à la suite d’un recours déposé par l’Université Panthéon-Assas (Paris-II).

Quelques jours plus tôt, le même Conseil d’Etat avait condamné la « future-ex » Université en donnant raison aux étudiants en médecine de première année qui avaient été recalés à l’occasion d’un oral aux questions dépassant largement le cadre des programmes établis.

Des élèves piégés par un oral d’une importance considérable

On se souvient qu’en juillet dernier, les élèves de première année étaient invités à passer des épreuves écrites afin de parvenir en bonne place parmi les 520 étudiants pouvant bénéficier du numerus apertus.

Si les 260 premiers « grands admissibles » ont pu accéder directement à la deuxième année, les autres, du 261ème jusqu’au 935 du classement devaient passer une épreuve orale pour éventuellement parvenir en année supérieur.

Mais alors que les épreuves orales étaient censées pondérer la note finale à hauteur de 50 %, la proportion est finalement passée à 70 % du total ! Outre le manque de préparation et de formation, de nombreux étudiants ont pu dénoncer les questions hors programme du jury (certains élèves ont été interrogés sur l’état de la grande barrière de corail !) mais aussi sur la motivation du choix de la filière (question pourtant expressément interdite dans le règlement !).  

Recours déposé

Onze élèves recalés du fait de cet oral avaient saisi les juridictions administratives pour suspendre la décision de non-admission les concernant.

Si le Tribunal Administratif de Paris avait rejeté la demande des étudiants, la haute juridiction a estimé que « le juge des référés a omis d’apprécier l’ensemble des circonstances » et « a entaché son ordonnance d’erreurs de droit » en écartant la condition d’urgence de ce recours au seul motif que les étudiants ont la possibilité de faire valoir une seconde chance pour accéder en médecine à l’issue de l’année universitaire en cours ou de la suivante.

Victoire en demi-teinte

Toutefois, la juridiction « pour une question d’intérêt public » ne va pas jusqu’à imposer une réintégration des requérants car elle « perturberait significativement l’organisation de la filière santé » en impliquant l’organisation de nouvelles épreuves orales pour établir un classement actualisé des admis, ce qui remettrait en cause les décisions d’admission notifiées à des étudiants actuellement en filière médecine.

Il appartiendra au Tribunal administratif de juger le fond de la requête. D’après Le Monde, une médiation aurait été entamée avec l’université sous l’égide du médiateur de l’académie de Paris afin d’envisager au cas par cas une régularisation.

C.H.

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