Le consommateur est-il suffisamment informé du danger des Knacki pour les tout-petits ?

Paris, le lundi 20 juin 2022 - Quelle responsabilité pour le groupe Herta poursuivi pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence » ?

Le Tribunal correctionnel de Dax se penche, lundi 20 juin, sur un drame survenu en 2014 : la mort par étouffement d’un garçon de deux ans et onze mois dans un camping de la côte landaise.

Après avoir ingéré quelques bouchées d’une saucisse Knacki, commercialisée par le groupe Herta, l’enfant s’étouffe. La famille tente plusieurs manœuvres pour retirer le morceau de la gorge, sans succès.

Demande d’expertise

Les parents ont engagé une procédure pénale à l’encontre du groupe Herta en vue de demander une réparation essentiellement symbolique (un euro, ce qui écarte le spectre d’une dérive à l’américaine).

À l’issue de la première audience qui avait eu lieu en janvier 2021 au tribunal correctionnel de Dax, le parquet avait requis la relaxe pour Herta, estimant qu'il ne fallait pas « confondre le juridique et l'émotionnel ». Mais le tribunal avait ordonné une expertise pour mesurer le caractère spongieux et collant des Knacki ou leur gonflement au contact de la salive des enfants. Selon l'expertise consultée par l'AFP, « un ensemble d'impossibilités techniques » empêchent de conclure à une éventuelle dangerosité ou, à l'inverse, de l'écarter.

Une réponse jugée clairement insuffisante pour la famille de la victime. « Si Herta avait un expert qui dit 'ne vous inquiétez pas ce n'est pas dangereux’, croyez qu'on l'aurait eu depuis longtemps » déclare à l’AFP Me Courtois qui demande « d'aller plus loin dans les questions posées à l'expert », comme de s'interroger sur « les recommandations et conseils » inscrits par Herta sur les emballages.

Précédent dangereux

L’affaire ne semble malheureusement pas être une première en France. En 2018, la Cour d'appel de Paris a notamment reconnu Herta responsable du handicap d'une fillette de 3 ans qui avait frôlé la mort avec une «Knacki ball» six ans plus tôt, et indemnisé les parents, estimant que l'emballage ne prévenait pas suffisamment du danger potentiel.

Une reconnaissance toutefois reconnue sur le terrain civil et non pénal. Dans son arrêt du 15 mai 2018, la Cour d’Appel de Paris confirmait le jugement rendu par le Tribunal de Grande instance de Paris qui avait reconnu la société Herta « entièrement responsable des conséquences préjudiciables » d’un enfant plongé dans le coma plusieurs mois.

Les magistrats avaient estimé à l’époque que l’emballage n’attirait pas suffisamment l’attention du consommateur « avec une présentation qui n’en facilite pas la lecture ». Il avait été jugé que la mention « ne pas donner ni laisser à portée d'enfants de moins de 4 ans ; ils risqueraient d'avaler sans mâcher », n'évoque pas assez clairement le risque de suffocation ou d'asphyxie.

Reste à savoir si le Tribunal Correctionnel va retenir la qualification « d’homicide involontaire », les juridictions pénales étant plus strictes que les juridictions civiles dans l’interprétation de la loi.

C.H.

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions

Soyez le premier à réagir !

Les réactions aux articles sont réservées aux professionnels de santé inscrits
Elles ne seront publiées sur le site qu’après modération par la rédaction (avec un délai de quelques heures à 48 heures). Sauf exception, les réactions sont publiées avec la signature de leur auteur.

Réagir à cet article