Le gouvernement veut (encore) mieux encadrer le recours à l’intérim hospitalier

Paris, le lundi 2 décembre 2019 - Entre le gouvernement et les intérimaires hospitaliers, la guerre est déclarée. Après avoir annoncé dans son discours du 20 novembre vouloir lutter contre « le mercenariat » et le « chantage exercé sur la continuité des soins », le ministre de la santé Agnès Buzyn est passé des paroles aux actes. Ce jeudi, elle a déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), actuellement au Sénat, qui vise à mieux encadrer la rémunération des intérimaires engagés par des hôpitaux publics. Les comptables publics seront désormais habilités à invalider les contrats d’intérim qui dépassent la rémunération légale, à retirer aux intérimaires le trop-perçu et à sanctionner les hôpitaux qui ne respectent pas le plafonnement des rémunérations.

Un décret impossible à respecter

L’amendement vise à faire respecter le décret du 24 novembre 2017 qui plafonne le salaire des médecins intérimaires à 1287 euros pour 24 heures (1170 euros à partir du 1er janvier prochain). Mais face aux manques d’effectifs et à la concurrence des établissements privés, aux conditions de travail et à la rémunération plus favorable, les hôpitaux sont parfois obligés de céder aux demandes des intérimaires et de ne pas respecter le plafonnement. Pour certains hôpitaux, le recours à des intérimaires même surpayés est en effet le seul moyen d’éviter la fermeture d'un service.
 
Les hôpitaux sont d’autant plus démunis qu’en face, les intérimaires sont bien organisés. A la suite de l’entrée en vigueur du décret, le syndicat des intérimaires (SNMRH) avait en effet publié une "liste noire" des hôpitaux pratiquant le plafonnement et donc à boycotter. Une initiative qui vaut à deux membres du syndicat un passage devant le Conseil de l’Ordre des médecins, saisi par le ministère de la santé (prévu le 14 janvier prochain).

"Cannibales" ou "bouc émissaires" ?

Le ministre de la Santé n’a en tout cas pas de mot assez dur pour qualifier l’attitude des intérimaires. Elle parle ainsi d’un « cannibalisme hospitalier qui profite du manque de médecins pour se servir sur la bête, déjà bien malade » et imposer ses conditions. Elle rappelle notamment que l’intérim coûte 500 millions d’euros par an à l’hôpital public et propose donc de développer l’intérim public au niveau des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Pour le SNMRH, qui a répondu au gouvernement par une lettre ouverte, les intérimaires servent de bouc émissaire aux autorités pour éviter leur responsabilité dans la crise que connait actuellement l’hôpital public. Si les établissements sont obligés de faire appel à l’intérim et si de nombreux médecins pratiquent l’intérim pour arrondir leur fin de mois, c’est, selon le syndicat, parce que les politiques récentes menés en matière de santé ont considérablement dégradé les conditions de travail à l’hôpital et rendu les carrières moins attrayantes. Et de défendre le rôle des intérimaires, qui permettent aux hôpitaux de pallier le manque cruel d’effectifs.

QH

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