Le gouvernement veut renforcer le contrôle des Ehpad

Paris, le jeudi 29 septembre 2022 – Dans le sillage de l’affaire Orpea, le PLFSS prévoit d’accentuer les contrôles sur les établissements pour personnes âgées.

L’affaire Orpea continue de faire des remous. En janvier dernier, le livre-enquête du journaliste Victor Castanet faisait état de nombreux cas de maltraitance dans les Ehpad gérés par la société Orpea, premier groupe privé de maisons de retraite dans le monde et mettait au jour un système de détournement des subventions publiques mis en place par la firme.

Depuis, d’autres établissements privés ont été pointés du doigt, des enquêtes de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont été menées et l’Etat réclame désormais 55,8 millions d’euros à Orpea au titre de subventions indument accordées, dont 25,7 millions ont été remboursés.

Le gouvernement met l’accent sur le volet financier


Mais l’affaire Orpea a également révélé les lacunes des contrôles administratifs opérés sur les Ehpad, souvent plombés par des manques d’effectifs et des lourdeurs administratives. Le gouvernement a entendu ces critiques et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023, présenté ce lundi en Conseil des ministres, prévoit plusieurs mesures pour renforcer ces contrôles.

« L’objectif est de sécuriser les moyens que nous avons pour pouvoir sanctionner les opérateurs qui contreviendraient aux règles établies » a expliqué le ministre de l’autonomie Jean-Christophe Combe pour résumer l’esprit de ces nouveaux dispositifs.

Dans le détail, le PLFSS prévoit notamment de renforcer les pouvoirs de contrôle de l’IGAS et des Agences régionales de Santé (ARS) et d’y recruter de nouveaux agents. Il a également pour objectif de « renforcer la transparence du modèle économique » des opérateurs privés gérants des Ehpad en leur demandant la communication « d’un certain nombre de données liées à leur mode de fonctionnement » selon les termes du ministre de l’autonomie.

Un renforcement du contrôle financier qui répond aux exigences d’un rapport du Sénat rendu en juillet dernier, qui constatait que l’absence de droit de regard sur la gestion financière des Ehpad constituait un « angle mort » du contrôle de ces établissements, est également inscrit dans le projet de loi. Les sénateurs avaient alors préconisé un audit financier de tous les Ehpad privés à but lucratif dans les deux ans.

3 000 postes d’infirmiers et d’aides-soignants supplémentaires en 2023


Les dispositifs contenus dans le PLFSS viennent s’ajouter à d’autres mesures de contrôle décidées par le gouvernement en mars dernier, au moment où éclatait le scandale Orpea. Les autorités avaient alors lancé une opération de contrôle de l’ensemble des 7 500 maisons de retraite de France, la priorité étant donnée aux établissements ayant déjà fait l’objet de signalements.

Entre autres mesures, le gouvernement avait également demandé aux Ehpad de mettre en place un barème de 10 indicateurs sur leurs services et tarifs et avait annoncé une refonte du système de signalement des cas de maltraitance. L’exécutif avait alors parlé d’un « choc de transparence ».

Le renforcement des procédures de contrôle n’est pas la seule mesure concernant les Ehpad présent dans le PLFSS. Conscient que les maltraitances sont souvent dues à des manques de moyens et de personnels, le gouvernement prévoit ainsi de « soutenir les opérateurs face aux effets de l’inflation » et de dégager des fonds pour permettre aux Ehpad d’augmenter la rémunération de leur personnel. Enfin, 3 000 postes supplémentaires d’infirmiers et d’aides-soignants seront créés dans les maisons de retraite en 2023.

Nicolas Barbet

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Vos réactions (1)

  • Déshabiller Pierre pour habiller Paul

    Le 02 octobre 2022

    Franchement, face au manque structurel de soignants infirmiers en Ehpad, à l'hôpital public et dans tous les secteurs (Crit intérim vient "d'ouvrir son marché" aux professions de soins, donc besoin criant il y a), je me demande comment vont-ils parvenir à créer 3 000 postes en un an, sachant le nombre de soignants qui ont quitté le navire, dégoutés par le délire total de la crise Covid, les étudiants IDE qui ont fui la formation quand ils ont découvert ce qu'était le travail d'esclave hospitalier, sans compter le nombre soit disant négligeable et non nécessaire de soignants suspendus non vaccinés qui seraient prêts à l'emploi mais dont on ne veut pas.
    En les important de Mars ? Des pays de l'Est ? D'Espagne ? En les formant en deux mois de façon accélérée ? D'où vont-ils les trouver ?
    Entre ça, et filtrer à l'entrée les intérimaires sans expérience, je me demande juste si les personnes qui proposent ces décisions ont jamais eu la moindre expérience de ce qu'est le travail des soignants dans tous les milieux que ce soit.
    Et si ils veulent vraiment qu'il y en ait, des soignants.
    On est arrivé à un seuil d'absence de réalisme qui me semble totalement délirant, s'il n'est pas intentionnel, ce qui serait pire.

    L Saint-Martin, IDE

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