Le parcours du combattant continue pour la loi Ségur

Paris, le lundi 22 février 2021 – Ce jeudi, le Sénat a adopté une version très minimaliste de la proposition de loi visant à retranscrire le volet non-financier des accords de Ségur de juillet dernier.

Traduire des applaudissements en loi n’est pas forcément chose aisée. C’est sans doute ce qu’est en train de comprendre Stéphanie Rist, rhumatologue et député LREM.

Ce jeudi, le Sénat a adopté une version tronquée de sa proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » et censée transcrire dans la loi les aspects non-financier des accords dits de Ségur conclus entre le gouvernement et les représentants des professionnels hospitaliers le 21 juillet dernier.

Pas de contrôle renforcé pour les intérimaires

Ces accords avaient été conclus après la première vague de l’épidémie de Covid-19 et le constat des difficultés de l’hôpital public français à faire face à des situations de crises. Si les aspects financiers de l’accord et notamment la hausse des salaires des hospitaliers ont été entérinés dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2021, restait donc à retranscrire les éléments non-financiers et notamment ceux relatifs à la gouvernance et l’organisation des hôpitaux.

Adoptée par l’Assemblée Nationale le 8 décembre dernier, le texte a été allégé de plus d’un quart des articles par les sénateurs, qui ont voté le texte ce jeudi. La Haute chambre a notamment supprimé le dispositif renforçant la lutte contre les rémunérations jugées excessives des médecins intérimaires. Les députés avaient en effet prévu que le comptable public d’un hôpital puisse refuser de payer une rémunération dépassant le plafond réglementaire.

Depuis son dépôt à l’Assemblée Nationale le 22 octobre dernier, la proposition de loi connait un parcours mouvementé. Elle a ainsi été fortement remaniée en commission, plusieurs de ses dispositions relatives à l’organisation des hôpitaux étant finalement mal perçues par les professionnels. Ce sont également rajoutés à la proposition des mesures sans grand rapport avec l’objectif initial de simplification de la direction hospitalière, notamment un élargissement des compétences des sages-femmes.

Les auxiliaires médicaux, une profession mort-née

L’article 1er du projet de loi est symptomatique du véritable parcours du combattant que connait le texte.

Au départ, il s’agissait de créer une nouvelle profession intermédiaire entre les infirmiers et les médecins, appelés auxiliaires médicaux. Mais devant la levée de boucliers provoqué par cette proposition, combattu à la fois par l’Ordre des médecins, les doyens de faculté de médecine et les syndicats de médecins libéraux, les députés avaient seulement voté la mise en place d’une mission de réflexion sur la question. Ce jeudi, les sénateurs ont purement et simplement supprimé l’article 1er.

Dans son ensemble, la proposition de loi avait reçu un accueil particulièrement tiède des sénateurs de tout bord politique. A droite, on dénonce un texte sans ambition, incohérent. « Le choc de simplification n’est pas au rendez-vous » regrette le sénateur LR Alain Milon. A gauche, c’est le manque d’adhésion au texte de la plupart des médecins hospitaliers qui inquiète. La sénatrice communiste Laurence Cohen critique ainsi le « décalage » entre la proposition de loi et le « vécu des professionnels de santé ».

C’est donc un texte largement remanié que le Sénat a adopté ce jeudi. Les deux chambres vont désormais tenter de se concilier via une commission mixte paritaire, avant une prochaine deuxième lecture.

Nicolas Barbet

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