Le passe vaccinal arrive à l’Assemblée

Paris, le mercredi 29 décembre 2021 – Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée Nationale dès ce mercredi.

C’est une « course contre la montre », selon les mots du Premier Ministre Jean Castex, qui va commencer au Parlement. Le gouvernement souhaite faire adopter le plus vite possible son projet de passe vaccinal, outil indispensable (selon l’exécutif) pour lutter contre la progression rapide de l’épidémie. Annoncé par le chef du gouvernement le 17 décembre dernier, adopté en Conseil des ministres ce lundi, le projet de loi de « renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire » a été déposé ce mercredi au bureau de la commission des lois.

LR et le PS soutiennent le projet de loi

Le ministre de la Santé Olivier Véran présentera le texte aux députés dans l’après-midi. Le gouvernement espère que l’examen du projet de loi en séance plénière pourra débuter à l’Assemblée Nationale puis au Sénat dès le 5 janvier prochain. L’exécutif mise sur une entrée en vigueur du passe vaccinal au 15 janvier et pourrait se mettre d’accord avec l’opposition pour éviter un passage devant le Conseil Constitutionnel et ainsi gagner du temps. Si des amendements sont à prévoir, le texte devrait être a priori adopté, puisqu’il a déjà reçu le soutien du parti Les Républicains (qui détient la majorité au Sénat) et du Parti Socialiste.

En résumé, le texte prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, ce qui signifie que l’accès aux lieux culturels, restaurants, cafés et salles de sport ne pourra être possible que sur présentation d’un schéma vaccinal complet et non plus d’un test négatif. L’accès aux établissements de santé n’est en (heureusement !) revanche pas concerné par cette mesure et pourra toujours être possible pour les non-vaccinés munis d’un test négatif. Le projet de loi prévoit également de laisser la possibilité au gouvernement d’exiger, dans certains lieux particulièrement propices aux contaminations (comme les discothèques), la présentation d’un test négatif en plus du passe vaccinal. Enfin, il est prévu de renforcer les sanctions pour les fraudeurs : la présentation d’un passe vaccinal appartenant à autrui sera puni d’une amende de 1 000 euros (et non plus de 135 euros) et la détention d’un faux passe d’une peine de 5 ans d’emprisonnement.

Le Conseil d’Etat valide le projet de loi (et se dédit partiellement)

Avant son arrivée à l’Assemblée Nationale, le projet de loi a été examinée par le Conseil d’Etat, qui a rendu son avis (consultatif rappelons-le) ce mardi. Les Conseillers ont validé le texte dans ses grandes lignes, jugeant que l’atteinte à la liberté induite par le passe vaccinal était proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation de la santé publique.

Selon le Conseil d’État, le passe vaccinal aura pour vertu de limiter la propagation de l’épidémie (argument discutable quand on voit que le passe sanitaire n’a pas empêché la récente explosion des contaminations), de diminuer le nombre de formes graves dans la population et d’inciter indirectement à la vaccination. Lorsqu’il avait validé le projet de loi instituant le passe sanitaire le 20 juillet dernier, rappelons que le Conseil d’État avait pourtant précisé qu’un tel dispositif ne devait pas être justifié « par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner ».   

Le contrôle d’identité par les restaurateurs et les cafetiers ne gêne pas le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État émet en revanche deux reproches au projet de loi établi par le gouvernement. Premièrement, il estime que les personnes ayant été récemment contaminés par la Covid-19 doivent également pouvoir disposer d’un passe vaccinal. En effet, dans le projet actuel, seules les personnes complètement vaccinées bénéficient du passe, à l’exclusion des individus naturellement immunisés. Deuxièmement, le Conseil d’État considère que les personnes non-vaccinés doivent pouvoir accéder aux transports longue distance sur présentation d’un test négatif lorsqu’ils justifient d’un « motif impérieux de nature familiale ou de santé ».

En revanche, le Conseil d’État ne trouve rien à redire sur la possibilité ouverte aux responsables des lieux soumis au passe vaccinal de contrôler l’identité de leurs clients en cas de doute. Il juge la mesure « nécessaire pour prévenir le recours à des documents frauduleux ».

Quentin Haroche

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Vos réactions (8)

  • Le pass vaccinal et une stupidité scientifique

    Le 29 décembre 2021

    Le pass vaccinal empêchera t-il la circulation des coronavirus (notamment Omicron)? Réponse: négative. On le sait déjà. Le pass vaccinal n'est pas là pour des raisons sanitaires et est donc une stupidité scientifique.

    Christian Linard (pharmacien)

  • Au bistro oui, au boulot non ?

    Le 30 décembre 2021

    "Le pass vaccinal empêchera t-il la circulation des coronavirus (notamment Omicron)? " : Personne n'en sait rien et peu importe. Tel n'est pas son but : Empécher la circulation des NON-vaccinés complets non infectés est par contre louable. Une minorité d'idéologues ne peut s'imposer, fusse par le bruit et la violence : il importe de les placardiser, au même titre que le furent les primo-infectés en climat pré-vaccinal.
    Ce pass vaccinal est une demi-mesure molle contournant le tabou franchouillard de l'obligation vaccinale. Celle ci a été défendue courageusement par PS et PC sans convaincre le législateur in fine.

    Ce pass vaccinal n'a pas su s'imposer (pour le moment j'espère) en entreprise, dans le même climat de franchouillardises : au bistro oui, au boulot non ?

    Restera à considérer que l'Italie ou NYC sont des dictatures sanitaires notoires ? Leurs échéanciers électoraux sont passés, eux !

    Loin de la bataille des chiffres, une petite minorité ne peut emboliser une majorité des ressources hospitalières précarisées par une crise structurelle puis conjoncturelle.

    Loin de la bataille des chiffres, des actualités variants, la paucité des données relatives à l'impact vaccinal sur la dynamique de transmission ne fait AUCUN doute : Pour des raisons méthodologiques peu contournables. Ce point n'est qu'acutisé en climat Omicron et en climat ARNm sur une base devenue historique et caduque : Wuhan.

    La HAS le surligne dans chacun de ces textes, le retour des masques en extérieur, le couplage en cours " Vaccin complet ET PCR négative " ne disent rien d'autre.

    Le fait de justifier de son identité ne peut heurter que quelques idéologues frustrés ou ... les fraudeurs. Restaurateurs et commerçants ont oublié l'époque des réglemente par chèque : Une crainte du chèque en bois remplacée par celle du Pass bidon ne me choque pas.
    L'intégration de la photo d'identité pourrait être une alternative crédible.
    Voyageurs, internautes et utilisateurs de téléphone portable devraient savoir que la confidentialité des données est devenue un sujet digne du café du commerce et/ou des salons littéraires.

    Dr JP Bonnet

  • Quelle est l'intérêt de la vaccination en période omicron ? (au Dr Bonnet)

    Le 01 janvier 2022

    Dr Bonnet, j'ai toujours du mal à comprendre ce que vous avez voulu dire à la fin de vos commentaires.
    Donc à question simple, réponse je l'espère simple.
    Quelle est l'intérêt de la vaccination en période omicron ?
    1) On sait qu'omicron a un échappement immunitaire et qu'il touche plus spécifiquement les double et surtout les triple doses (chiffres danois, et allemands institut Robert Koch)

    2) On sait qu'il n'entraine quasiment aucun cas grave (chiffres Afrique du Sud et Anglais)

    3) on suppose même qu'il pourrait jouer le rôle d'une "vaccination naturelle" qu'on attendait, entrainant alors une immunité naturelle, véritable barrière à l'épidémie, donc laissons le circuler, attitude espagnole, refus de la 3ème dose et israélienne, refus de la 4ème dose.

    Expliquez moi comment vous pouvez encore scientifiquement et épidémiologiquement défendre une politique vaccinale ? (et encore, je n'ai pas déroulé tous les arguments.)

    Dr Vincent Bentolila

    PS! de grâce ne me sortez pas les chiffres Français de la réa, car j'ai encore du mal à comprendre comment 80% des non vaccinés encombrent la réa en France alors que 70 % des morts covid sont vaccinés. Enfin les chiffres Français sont à l'opposé des chiffres Anglais que que crois beaucoup plus honnêtes.

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