Le PLSS veut interdire l’intérim aux soignants insuffisamment expérimentés

Paris, le mardi 27 septembre 2022 - Le recours à l’intérim des professions de santé s’est continuellement accru au cours des dernières années, malgré la volonté politique d’endiguer ce phénomène.

Selon une étude de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) datant d’octobre 2021, on observe un taux de recours* de près de 20 % au travail temporaire pour le personnel médical en agrégant l’intérim stricto sensu et les contrats de gré à gré de courte durée.

Pour l’hôpital public, on évalue le coût annuel de l’intérim à 1,4 milliards d’euros en 2018 contre 500 millions d’euros en 2013.

Outre l’aspect financier négatif, le recours à l’intérim entraîne une déstabilisation des services et des équipes, « particulièrement forte dans des territoires marqués par la fragilité de la démographie en professionnels de santé » note le gouvernement. Dans ce contexte, le PLFSS prévoit une nouvelle fois une régulation de l’intérim.  

Selon l'avant-projet de loi, les entreprises de travail temporaire ne pourront plus, dès le 1er janvier, « mettre à disposition des établissements de santé des soignants débutants. Elles devront s'assurer que les professionnels de santé, aient déjà exercé leur activité dans un autre cadre (...) pendant une durée minimale ». Cette durée sera négociée, précise le ministère.

Il s’agira en effet de trouver la durée adéquate qui ne risque pas de mettre en danger une organisation hospitalière déjà fragile.

Un projet mort-né ?


Rappelons néanmoins qu’en matière de régulation de l’intérim toutes les tentatives des gouvernements successifs ont abouti à des impasses.

Le plafonnement des rémunérations de l’intérim médical est ainsi inscrit dans la loi depuis des années mais n'est toujours pas appliqué, malgré un nouveau texte voté en 2021.

Ainsi, une loi adoptée sous l’égide de Marisol Touraine en 2016 a limité à 1170,04 euros le salaire brut maximum pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. Dans les faits, cette disposition a été diversement appliquée…et c’est un euphémisme !

Dans ce contexte, les autorités avaient donc décidé de redoubler d’efforts et un nouveau système d’encadrement plus strict a été créé par la loi RIST du 26 avril 2021 : en principe, toute rémunération dépassant le plafond doit être rejetée par le comptable public et conduire à une saisine du tribunal administratif. Ce mécanisme devait entrer en vigueur le 27 octobre dernier…et a été repoussé sine die.

Reste à savoir si la disposition portée par le PLFSS connaîtra le même destin.

*le taux de recours à l'intérim est défini par pôle emploi comme le rapport entre les effectifs intérimaires du secteur et les effectifs salariés globaux de ce secteur (y compris intérim).

Xavier Bataille

Copyright © http://www.jim.fr

Réagir

Vos réactions (4)

  • Une fausse bonne idée mais du vrai racisme

    Le 27 septembre 2022

    Ce projet est une discrimination, et disons le carrément du racisme anti libéral.
    Quelle est la durée d'expérience minimale et dans quel domaine par rapport à la mission envisagée ? Un IDE expérimentée en gériatrie ne remplacera pas un IDE de réanimation, l'inverse peut être plus acceptable, mais qui dans sa grande sagesse va décider ? Le professionnel de santé novice serait donc un bon à rien, indigne de remplacer dans nos structures publiques qui n'ont plus personne ? Belle considération pour ces novices et pour le travail d'enseignement en amont comme les IFSI !
    Et si l'hôpital embauche un novice (au lieu de le faire travailler en intérim et de chercher à le recruter après l'avoir vu à l’œuvre) celui-ci bénéficiera donc d'un régime dérogatoire(par rapport à son copain qui lui veut commencer en intérim), mais avec quelle justification ?
    Et enfin ce genre de fausse bonne idée va pousser les novices dans l'intérim pour le privé, pas sûr qu'ils soient chauds pour aller après vers le public...
    Surprenant que dans un état de droit on puisse laisser passer de telles lois (plus il y a de lois, moins il y a de libertés disait Montesquieu).

    Dr F Chassaing

  • S'interroger sur la cause ?

    Le 28 septembre 2022

    Taper sur les intérims alors qu'ils viennent permettre la continuité des soins, ne sert pas à grand chose si il n'y a pas de solution recherchée pour éviter la fuite des personnels. Il semble de plus en plus difficile de recruter, chez nous en moyenne un an et demi pour recruter sur un poste IDE et encore quand les professionnels restent... Tant que les problèmes de fond ne seront pas réglés la situation sera la même, voire pire, puisqu'il n'y aura même plus d'intérim ni de remplaçant si les jeunes sortants du DE ne peuvent plus faire d'intérim.

    C Bouillot, IDE

  • Intérim

    Le 02 octobre 2022

    Et si l'on tentait de ré-internaliser le recrutement, par exemple en le confiant à la "direction des affaires médicales"(sic) présente dans chaque hôpital ? Et, encore plus d'audace, aux services "ressources humaines", dont c'est le métier, eux aussi présents dans chaque hôpital ? Chaque salaire de ces services serait mieux justifié. Et l'économie des honoraires versés aux agences d'intérim serait un succès supplémentaire.

    Dr B. Hazon

Voir toutes les réactions (4)

Réagir à cet article