Le second quinquennat d’E. Macron sonnera-t-il la fin de la liberté d’installation ?

Paris, le mardi 19 juillet 2022 – La composition inédite de l’Assemblée nationale conduira-t-elle à l’adoption de mesures coercitives en ce qui concerne la liberté d’installation ? Très régulièrement des propositions sont déposées dans ce sens, qui ces dernières années ont à plusieurs reprises réussi à séduire les sénateurs (à majorité LR).

Cependant, la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale a toujours repoussé ces textes, tandis que les ministres de la Santé successifs ont constamment rappelé le caractère contre-productif de ce type de dispositifs. Toutefois, le nouvel équilibre de l’Assemblée nationale pourrait fragiliser ce « rempart » et ouvrir la brèche à des mesures coercitives.

Compromis intenable ?

En effet, un nombre croissant d’élus semble convaincu que de telles solutions sont aujourd’hui inévitables pour lutter contre les déserts médicaux qui s’étendent. Ainsi, le sénateur LR de l’Allier Bruno Rojouan a déposé à la fin du mois de juin un texte qui se veut un compromis entre dispositifs incitatifs innovants et méthodes plus contraignantes.

Cette proposition est largement inspirée du rapport présenté au printemps par la commission de l’aménagement du territoire.

Plus d’égalité des tarifs sur l’ensemble du territoire…

La mesure phare de la proposition voudrait conférer un avantage quasiment inédit aux praticiens installés dans les zones sous dotées. Si forfaits et primes existent déjà pour récompenser ces praticiens, l’idée d’honoraires adaptés au territoire a toujours été récusée par les syndicats. Pourtant, Bruno Rojouan préconise de fixer le C à 30 euros (sans augmentation du reste à charge pour les patients) pour les médecins généralistes de secteur 1 dans les zones sous dotées d’ici 2025.

Une telle progression pourrait cependant être jugée trop restreinte pour faire accepter la rupture du principe d’égalité des tarifs sur l’ensemble du territoire.

Conventionnement sélectif : l’ambiguïté de Renaissance

Mais le sénateur de l’Allier va plus loin en défendant à son tour le principe du conventionnement soumis à un départ à la retraite dans les zones les mieux dotées et du stage obligatoire de six mois dans un désert pour les jeunes médecins avant de pouvoir obtenir une autorisation de conventionnement.

Le fait que ces mesures puissent être considérées comme des adaptations des règles actuelles et non comme une attaque frontale contre la liberté d’installation pourrait les rendre plus acceptables aux yeux de certains élus y compris dans les rangs de la majorité.

En effet même si les deux ministres de la Santé du second quinquennat d’Emmanuel Macron ont réaffirmé leur attachement à la liberté d’installation, le programme du président n’était pas totalement sans ambiguïté en ce qui concerne le conventionnement sous conditions.

Constat consensuel

Les autres dispositions du texte de Bruno Rojouan qui en compte une trentaine se fondent sur un constat consensuel. Elles entendent lutter contre la surcharge administrative des médecins, afin de leur permettre de dégager du temps à consacrer aux patients, elles visent à favoriser les délégations de tâches qui peu à peu s’installent dans les mœurs.

Enfin, mesure originale, le sénateur propose que dans les localités les plus désertées, les médecins retraités qui continuent à exercer soient exonérés de cotisations retraite, afin que le cumul emploi – pension soit plus avantageux. Le financement de cette mesure serait assuré par une taxe sur le tabac.

Pour l’heure, la proposition n’est pas encore inscrite dans le calendrier de l’Assemblée nationale.

Léa Crébat

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Vos réactions (3)

  • Stage obligatoire... On va rire!

    Le 24 juillet 2022

    • D’abord, il ne peut être question de n’y contraindre que les futurs généralistes sous peine de voir cette discipline encore plus désertée. Tous les carabins, quel que soit leur projet de carrière et leurs stages antérieurs se doivent de servir ainsi la Nation pendant quelques mois. Tous (rappelez-vous « Égalité etc… »)! On pourrait même rendre ce stage indispensable à l’obtention du diplôme, y compris pour les étudiants étrangers.

    • Pour cela les communes devront se fendre d’installer un cabinet (+entretien, assurances, climatisation,…) aux normes ECOLO-7 et un logement de fonction (idem) ainsi qu’une voiture de fonction avec borne électrique. Les maires vont pisser de bonheur !

    • En agglomération, il faudra délimiter les territoires à charge de chaque « installé » et prévenir les habitants de leur attribution à Untel ou Unetelle.

    • Ensuite, il faudra attribuer une destination à chaque carabin. Comment faire ? D’après leurs notes, sans doute. Deux voies possibles. Première option : les zones les plus « rebutantes » seraient attribuées aux étudiants les moins bien classés. Honte, infamie ! Ces populations n’auraient plus droit qu’à la lie du corps médical… Oublions vite !

    • Seconde option, l’inverse. La difficulté de l’exercice dans un lieu reculé pour soigner une population inconnue sans avoir devant soi les quelques années qu’il faut pour s’adapter aux gens et au lieu nécessite assurément d’y envoyer les plus brillants. Scandâââle (rappelez-vous cet excellent Georges M.), gâchis, etc.

    • Comme il ne sera pas possible de départager et répartir les « candidats-volontaires » selon des critères « objectifs », il ne restera que le tirage au sort. L’appellera-t-on MEDICOMILLION ?

    Bien des fois, l’Histoire a déjà démontré que de la rencontre de l’idéologie et de la réalité ne naît que le chaos.

    Dr Charles Kariger

  • Bof ! Le service militaire revient ....

    Le 24 juillet 2022

    Ceux qui ont connu le service militaire d'une année, avec passage obligatoire à Libourne des dentistes, médecins et pharmaciens, puis affectation selon le classement de sortie en tant qu'aspirant pendant les environ 6-8 mois restant dans des services pour y servir à... pas grand chose, d'ailleurs,trouveront que ce n'est pas la mer à boire.

    M. Maignan, Pharmacien contingent 70-10.

  • P.S : 2 vitesses

    Le 24 juillet 2022

    Si les médecins souhaitent réagir, ils peuvent demander de leur coté la fin de la Sécu à 2 vitesses, pour que toute la France bénéficie du même régime que l'Alsace Moselle. L'égalité, voyons, la France Insoumise,serait elle à géométrie variable ? (M. Mélenchon s’était prononcé pour à l’élection de 2017).

    M.Maignan, Pharmacien .

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