Les infirmières libérales partent en guerre contre la concurrence déloyale !

Paris, le vendredi 28 juillet 2017 – De nombreuses structures de soins infirmiers à domicile (SSIAD) développent également des services d’aide à la personne dont elles font la promotion.

Y voyant une publicité déguisée pour un professionnel de santé, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a décidé d’engager une action devant les tribunaux contre certains de ces services, dont elle considère qu’ils exercent une concurrence déloyale vis-à-vis des infirmières libérales.

Pour le syndicat, cela constitue « une rupture d’égalité entre les infirmiers exerçant dans les structures et les infirmiers libéraux », qui se traduirait « par une captation de patientèle et une perte d’activité pour les infirmières libérales ».

Le syndicat encourage aussi les libéraux se considérant victimes de ces pratiques à porter plainte à l’encontre de ces structures et s’engage, si plusieurs plaintes portent sur le même établissement, de mettre à disposition son service juridique afin d’enclencher des actions de groupe.

La FNI compte s’appuyer sur un arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 2017 en faveur de chirurgiens-dentistes, confrontés à la concurrence de centres dentaires.

Cet arrêt avait établi l’égalité d’application de l’interdiction de recours à la publicité sur les actes de soins opérés par tous les professionnels de santé, quel que soit leur lieu ou mode d’exercice.

F.H.

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