Les mineurs non accompagnés : une population à part parmi les bénéficiaires de l’Aide sociale à l’enfance

Paris, le jeudi 9 février 2023 – La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié une étude sur les jeunes accueillis en établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE). L'étude compare notamment le statut et la situation des jeunes étant considérés comme mineurs non accompagnés contre ceux n'ayant pas ce statut.

Un quart des mineurs non accompagnés (MNA) dormaient dans un hébergement de fortune, dans une habitation mobile ou dans la rue avant leur prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) selon une étude publiée par la DREES aujourd'hui.

Les MNA sont majoritairement des garçons nés hors Union européenne

La DREES indique qu'en 2017, on estimait le nombre de MNA à 28 000 en France. Parmi ceux-ci, 11 400 sont accueillis dans un établissement de l'ASE, la plupart du temps en maisons d'enfants à caractère social (MECS) ou en foyers de l'enfance : 90 % sont des garçons et la grande majorité est née en dehors de l'Union européenne (UE).

Le profil des jeunes pris en charge par l’ASE mais non MNA est, en revanche, bien différent : 50 % seulement sont des garçons et moins de 10 % d'entre eux sont nés hors UE. Par ailleurs, et contrairement aux mineurs non accompagnés qui ne sont presque jamais atteints de handicap, 13 % des non MNA sont en situation de handicap reconnu par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Des différences mineures de scolarisation

Du côté de la scolarisation et des études, les différences restent ténues entre les deux catégories. Neuf MNA sur 10 sont scolarisés, contre huit non MNA sur dix. En revanche, des différences se font sentir lorsqu'ils atteignent la majorité, puisque les mineurs non accompagnés restent plus fortement scolarisés que les non MNA (86 % contre 63 %).

La DREES précise que les MNA scolarisés préparent plus souvent un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et suivent moins fréquemment un second cycle général ou technologique ou une préparation au baccalauréat professionnel que les non MNA scolarisés. Ces derniers sont cependant légèrement plus en situation de rupture scolaire ou d'absentéisme.

Un quart des MNA vivait en foyer ou dans la rue

La statistique la plus marquante qui ressort de cette étude a trait à la situation des mineurs non accompagnés avant leur entrée dans un établissement de l'ASE. Tout d'abord, un quart ne bénéficiait d'aucune mesure de protection de l'ASE, contre 10 % des non MNA. Mais surtout, un quart dormait en centre d'hébergement, dans un hébergement de fortune, dans une habitation mobile ou dans la rue. Ils ne sont, en revanche, que 2 % des non MNA à avoir été dans cette situation.

Enfin, la publication de cette étude comparative fait écho au rapport publié lundi par sept associations appelant le gouvernement à « garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu'ils sont étrangers ».

Ces associations ont notamment appelé le gouvernement à prendre des « mesures fortes pour réformer la prise en charge des mineurs isolés et respecter les droits de l'enfant ». Elles appellent, entre autres, à mettre le juge des enfants au centre de la procédure d'évaluation pour garantir la présomption de minorité, ou encore à faciliter l'ouverture des tutelles et des délivrances de titres de séjour à la majorité des jeunes.

Raphaël Lichten

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