L’Etat reste aveugle sur les maltraitances commises dans les Ehpad

Paris, le mercredi 7 septembre 2022 – L’État ne dispose d’aucun moyen fiable pour quantifier la maltraitance dans les Ehpad.

L’affaire Orpea et les révélations du livre-enquête « Les Fossoyeurs » paru en janvier dernier ont mis en lumière le phénomène des mauvais traitements dans les Ehpad. Soins insuffisants, isolement, malnutrition, voire violences physiques : les résidents des établissements pour personnes âgées sont victimes de nombreux maux et certains observateurs dénoncent même l’existence d’un système institutionnalisé de maltraitance au sein de certains Ehpad.

Si le gouvernement a affiché sa volonté de faire évoluer les choses et d’accentuer les contrôles, notamment sur les établissements privés, son incapacité à quantifier le phénomène des maltraitances risque de limiter sa marge de manœuvre.


Des bilans très lacunaires


Ainsi, en février dernier, l’exécutif indiquait ne disposer d’aucune statistique fiable sur la question des maltraitances dans les Ehpad.

Pourtant, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) établit chaque année depuis 2010 un « bilan statistique national annuel » recensant les « évènements exceptionnels et/ou à caractère dramatique menaçant ou compromettant la santé ou la sécurité des usagers des établissements médico-sociaux », ce qui inclut, outre les résidents d’Ehpad, les adultes handicapés admis dans des centres spécialisés et les enfants pris en charge par les services de la protection de l’enfance.

Via une requête à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le journal Le Monde a pu finalement accéder aux bilans des années 2018 à 2021.

A leur lecture, on comprend mieux pourquoi le gouvernement n’a pas voulu s’étendre sur ces études statistiques de la DGCS. Ces rapports sont en effet extrêmement lacunaires, puisque seulement une dizaine de cas de maltraitance sont remontés chaque année à la DGCS par les agences régionales de santé (ARS).

 En 2019, sept agences sur 18 n’ont signalé aucun fait de maltraitance dans leur région.

A titre de comparaison, le 3977, numéro national d’écoute destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées victimes de maltraitance, traite près de 1 400 dossiers par an, alors même que « la part des alertes que nous connaissons via le 3977 est dérisoire » estime Pierre Czernichow, président du bureau fédéral du 3977.  

Pas d’évolution du système en vue


Les agents de la DGCS ont bien conscience que les quelques cas de maltraitance qu’on leur signale représentent qu’un faible pourcentage des mauvais traitements infligés aux résidents d’Ehpad. « Le très faible nombre de signalements interroge sur la représentativité et la portée générale que peut avoir le bilan » notent, dans un style très administratif, les auteurs du rapport de 2019.

Année après année, les agents de la DGCS demandent dans leur rapport que le processus de signalement des faits de maltraitance soit « optimisé » et jugent « nécessaire de revoir le fonctionnement et les objectifs de la mission d’alerte ».

En décembre dernier, la Défenseure des droits s’était également émue de cette situation, déplorant l’absence de statistiques fiables qui permettrait « d’évaluer, objectiver et comparer les différentes situations de maltraitance ».

Les motifs de signalement sont peu clairs et mal connus par les établissements pour personnes âgées et les ARS, chacun appliquant en définitive sa propre politique, ce qui explique que peu de cas remontent au niveau national.

La DGCS rappelle pourtant que tout cas de maltraitance non-signalée ou auquel aucune réponse n’est apportée « permet la réitération des faits, parfois sur plusieurs années pour un même individu ».

Le gouvernement espère que la nouvelle définition très large de la maltraitance, inscrite dans la loi du 7 février dernier relative à la protection de l’enfance, permettra d’améliorer la remontée des signalements. Mais aucune refonte du système de mesure de la maltraitance n’est pour le moment évoquée. Il reste donc bien difficile de savoir quelle part des quelques 700 000 pensionnaires d’Ehpad sont réellement victimes de mauvais traitements.

Nicolas Barbeta

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