L’Ordre témoin d’une judiciarisation des rapports médecins/malades

Paris, le lundi 26 juillet 2021 - L’Ordre des médecins publie son rapport d’activité. Y est notamment dressé un bilan des juridictions ordinales, chargée de sanctionner d’éventuels manquements aux règles de la déontologie commis par les médecins.

Pour rappel, ces juridictions fonctionnent selon un principe de double degré, les décisions rendues par les chambres de première instance (placées auprès des conseils régionaux) étant susceptibles d’un appel soumis à la chambre disciplinaire nationale. Ces jugements d’appel peuvent faire l’objet de pourvoi devant le Conseil d’État.

Au plan local, 1085 affaires ont été jugées, en baisse de 22,5 %. Mais attention, il s’agit d’un trompe-l’œil, « cela s’explique par la réorganisation territoriale des chambres disciplinaires de première instance [qui] a vu notamment la disparition d’un certain nombre de CDPI ayant cessé toute activité fin 2018. 1 523 nouveaux dossiers ont été créés en 2019 » rapporte l’Ordre.

Les contentieux liés au « comportement du médecin vis-à-vis du patient » en « très forte augmentation »

Aussi, au plan national il apparaît qu’en 2019 (derniers chiffres disponibles), 347 affaires ont été jugés devant la chambre disciplinaire nationale soit une hausse de 4 % par rapport à l’année précédente, une légère augmentation certes mais qui se poursuit depuis plusieurs années. Dans le détail, 51 % de ces affaires concernaient la « qualité des soins », 29 % des « manquements à la confraternité » et 28 % des « comportements contraires à la déontologie ». 

Au total, 50 pourvois ont été formé devant le Conseil d’État en 2019 dont 5 ont abouti à une annulation de décision.

Cette augmentation des jugements devant la chambre nationale s’explique principalement par une judiciarisation des rapports entre médecins et patients.

Les contentieux liés au « comportement du médecin vis-à-vis du patient » ou de sa famille est ainsi en « très forte augmentation » constate l’Ordre (sans toutefois donner des statistiques détaillées sur ce point).

Nul doute qu’avec les nombreuses plaintes liées à la Covid et la montée en puissance des mouvements de type « me too », les contentieux devant la Chambre disciplinaire nationale vont poursuivre leur hausse en 2020 et 2021 et peut être après…

Xavier Bataille

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